Kerviel, coupable, forcément coupable ?

La Tribune s'est procuré un nouveau témoignage qui décrit la façon dont Bercy a pris en main l'affaire Kerviel. Petits arrangements entre amis qui condamnaient le trader quoiqu'il arrive? Au lecteur de juger. C'est en tout cas un nouvelle tentative de mettre en défaut l'accusation après la citation surprise de Philippe Houbé, salarié de Newedge, filiale de courtage de Société Générale, qui a déjà provoqué des remous cette semaine au procès en appel du trader.
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A mi-parcours du procès en appel de Jérôme Kerviel, les langues se délient. Après le témoignage, d'abord anonyme, puis à la barre de Philippe Houbé, salarié de Newedge (ex-Fimat), filiale de courtage de la banque, le regroupement de professeurs et d'élèves de grandes écoles de finances Ethique et Finance se jette à l'eau. Et dénonce dans un texte que nous nous sommes procuré les consignes que Bercy aurait pu passer aux dirigeants de la Société Générale, alors que la banque traversait une mauvaise passe. Sa conclusion : la Direction générale du Trésor aurait accordé une déduction fiscale de 1.7 milliard d'euros à la banque pour lui éviter la faillite, mais n'aurait pu le faire qu'en chargeant Jérôme Kerviel.

Voici ci-dessous ce témoignage dans son intégralité.

Pour Bercy, Jérôme Kerviel devait être coupable. Dans son rapport de février 2008, la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Christine Lagarde, estimait que les systèmes de contrôle interne de la Société Générale n'avaient « pas fonctionné », tout en n'omettant pas de souligner qu' « aucun élément ne conduit à infirmer le constat » que les pertes aient été provoquées par un seul trader (un constat bien prématuré alors que l'instruction judiciaire du dossier n'avait même pas débuté). Cette position, violant la présomption d'innocence, est bien proche de la ligne de défense de la Société Générale.
Bercy aurait-il un intérêt à défendre la SG, au point d'accorder une défiscalisation d'1,7 milliard d'euros ? Sur ce point, il importe de rappeler que cette perte ne nous apparaît pas déductible fiscalement dans son principe, comme l'indiquait un Commissaire aux Comptes, des membres du Haut Commissariat aux Comptes (H3C) qui avait été consulté sur ce point (dépêche AFP 17 avril 2012). Il s'était fondé sur les dispositions du Code de commerce et sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, notamment l'arrêt du 5 octobre 2007 posant le principe de la déductibilité des pertes consécutives à une fraude à la condition qu'aucune « carence manifeste des dirigeants de la société dans la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle ». Les détournements doivent être « réputés avoir été commis à l'insu de la société ». Or, le 28 mars 2008 la Commission bancaire a infligé une amende à la Société Générale pour « défaillance de ses systèmes de contrôle ».
Les liens entre Bercy et la Société Générale sont d¹abord des liens de personnes. MM. Bouton et Oudéa sont d?anciens membres du prestigieux corps de l'Inspection Générale des Finances (IGF), qu'ils retrouvent régulièrement à l'occasion des nombreux cocktails et réunions informelles. C'est à l'occasion de l?une de ces réunions entre l'Inspection Générale des Finances, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Finances Publiques qu'un des membres d'Ethique et Finance, ancien stagiaire de l'une de ces directions, a assisté à un échange explicitant les intérêts liant Bercy à la Société Générale et les suites qui y seraient données judiciairement. La Société Générale fait partie des banques étroitement surveillées par le FMI, en raison de sa sous-capitalisation. En effet, le FMI n'exclut pas le risque d¹une crise de liquidité au sein de certaines grandes banques françaises. Ainsi, le 9 septembre 2011, l'action Société Générale perdait en une seule journée 7% de sa valeur, suite à l'annonce de Christine Lagarde, cette fois-ci directrice générale du FMI, de la nécessaire recapitalisation de certaines banques européennes, dont la SG.
Or, Frédéric Oudéa a exclu, en octobre 2011, une quelconque aide de l¹État pour contribuer à cette recapitalisation. Une augmentation de capital paraissait donc inévitable (elle est d'ailleurs de fait sous-capitalisée), mais le prix à payer serait lourd : le risque est en effet de susciter de nouveau une forte baisse du titre SG, quitte à accroître encore les besoins de recapitalisation afin de respecter les ratios de normes prudentielles. Dès lors, l'équation demeure difficile à résoudre pour Bercy. Il s'agit, sans renforcer sa participation (l'État étant déjà actionnaire de la Société Générale à hauteur de 2,25% via la Caisse des Dépôts et Consignations), de protéger la seule banque française qui, selon l'Autorité bancaire européenne (ABE), ne résiste pas à des stress tests rigoureux. Or, une faillite de la Société Générale nécessiterait une nationalisation, ce que l'État ne veut ni ne peut se permettre. Dès lors, aux yeux de la Direction Générale du Trésor, accorder une défiscalisation d¹un montant de 1,7 milliard d'euros apparaissait comme le seul levier disponible afin d'éviter sa faillite mais pour ce faire, il allait donc de soi que Jérôme Kerviel devait être coupable.

Éthique et Finance

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Commentaires 14
à écrit le 19/06/2012 à 12:43
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@Grand vide, je ne connaissais ce "détail" capital du sauvetage du SocGen. Et ça change tout. Que les dirigeants de la banque se dédouannent de leur responsabilité et choississent de charger intégralement le seul GK, rien d'étonnant. Mais je en compr...

à écrit le 18/06/2012 à 19:33
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Leçon n°1 : le gain ou la perte, en bourse des valeurs, ne se réalise qu'au moment de la vente des titres (sauf dans le cas d'une vente à découvert). Est-ce J.K. qui a vendu à perte ?

à écrit le 18/06/2012 à 8:11
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On nous appâte avec le titre mais, une fois l'article lu, on reste vraiment sur sa faim !

à écrit le 17/06/2012 à 8:58
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Peut-on connaitre les rigolos qui se protègent derrière le ronflant éthique et finances, et qui estiment possible de rendre la justice dans la rue...?

le 17/06/2012 à 9:27
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Seul Billi hari n'est pas un rigolo!

à écrit le 17/06/2012 à 1:02
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Vous connaissez Mission Impossible..."si vous ou l'un de votre équipe se fait prendre, le gouvernement niera avoir eu connaissance de vos agissements" . C'est marrant un procès dans lequel un coupable est accusé par un coupable...qu'ils soient tous 2...

à écrit le 16/06/2012 à 22:44
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Si le hasard vous fait rencontrer un inspecteur de la Banque de France il vous dira tout bas dans le creux de l'oreille que les systèmes de contrôle sont tels qu' "ILS" étaient tous au courant et d'accord. L'injonction est "ILS" levez le doigt et d...

à écrit le 16/06/2012 à 18:31
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Dans le récit officiel de l'engrenage qui avait conduit Jérôme Kerviel à prendre de plus en plus de risques, il me semble qu'il avait parié - avec succès ! - sur l'effondrement des subprime... Ceux-là mêmes qui auraient coûté si cher à la même Sociét...

à écrit le 16/06/2012 à 12:34
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Il faut se prononcer et le faire d'un point de vue économique en premier puis ensuite juridique. Jérome Kerviel est coupable de faute professionnelle teintée de malveillance donc délibérée et qualifiée de lourde pour cette raison. Il doit être sanct...

le 17/06/2012 à 9:23
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corso bonjour, je suis d'accord sur votre développement, sauf sur:"teintée de malveillance"

le 19/06/2012 à 16:55
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Pour Kerviel, cela mérite un licenciement pour faute grave ou lourde. Pour les dirigeants de la SG c'est de la taule ferme.

à écrit le 15/06/2012 à 19:47
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...et que l'institution judiciaire suive le gouvernement !

le 16/06/2012 à 18:35
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le nouveau gouvernenment se prétant les mains propres, on va voir s'il trempe dans les manipulations du couple Bouton-Sarkozy ou si le mot responsabilité et justice a un sens. 1,7 milliard de cadeau à la Société général, voila de quoi aider au financ...

le 18/06/2012 à 11:32
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Je suis outré de voir la défiscalisation généreuse du défaut de fonctionnement de la SG. Mais cette pratique n'est elle pas le fondement de la crise des dettes souveraines qui secoue le sud de l'europe ? incompétences du prêteur, aveuglement des pol...

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