Procès Kerviel: suivez en direct le douzième jour d'audience

Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la douzième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort, avec les clés pour comprendre le procès. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience, le compte-rendu de la troisième journée d'audience, le compte-rendu de la quatrième journée d'audience, le compte-rendu de la cinquième journée d'audience, le compte-rendu de la sixième journée d'audience, le compte-rendu de la septième journée d'audience, le compte-rendu de la huitième journée d'audience, le compte-rendu de la neuvième journée d'audience, le compte-rendu de la dixième journée d'audience et le compte-rendu de la onzième journée d'audience.

Jeudi 28 juin

17h30. "Quel dommage que cette audience se termine sans que vous ayez la réponse"

L?audience reprend, interrompue pour cause d?un malaise de Jérôme Kerviel, probablement dû à la chaleur étouffante de la salle d?audience. A la reprise, l?ancien trader s?autorise enfin à tomber la veste. Me David Koubbi reprend : « Je souhaiterais attirer l?attention de la Cour sur une sorte d?incongruité de ce dossier, où personne n?a vu passer J. Kerviel dans les écrans de ses radars. Comment expliquerions-nous alors les échanges retranscrits tout à l?heure entre un cadre de BNP Paribas et un vendeur de Société Générale. A l?extérieur on sait, à l?intérieur on ne sait pas ? » Il lit un extrait de cet échange : « Ils ont laissé filer, y?a un truc ».

« Nous ne résoudrons pas cette équation impossible, mais ça nous renseigne sur un point au moins : Qui ment et qui dit la vérité ? Qui a intérêt à mentir ? J. Kerviel n?a aucun intérêt à mentir. Lui a un intérêt à combattre et à donner mandat à ses avocats pour faire la lumière sur cette affaire. Il rappelle une pièce du dossier Sentier 2, sur le « mediatraining » des employés de Société Générale : « lorsque vous êtes en face d?un magistrat, restituez les faits négatifs en les noyant dans les faits positifs et en utilisant la complexité technique », relit-il. Et interpelle la Cour : « On vous enfume, on vous embrouille, parce que ça sert à ça ». Il fait alors l?analogie avec l?affaire Banon : « Ce sont les mêmes dossiers. Vous êtes tous seuls et vous avez un réseau en face ». On comprend mieux la présence de Tristane Banon au premier rang du public, et qui sera même venue jusqu?aux bancs de la défense pendant la pause? Il poursuit : « Quelle offense à la justice que de vous cacher que le même système avait été mis en oeuvre en 1997. Ils ont oublié Mme la présidente. A aucun moment ils ne vous ont dit que cela avait déjà existé. Ca a existé, c?était vu, c?était suivi. Alors, mentir à ce point, pourquoi ? Peut-être que si le ministère public s?était intéressé au fait que les positions attribuées à J. Kerviel n?ont pas bougé du 18 au 21 janvier, peut-être qu?on aurait eu des réponses. Quel dommage que cette audience se termine sans que vous ayez la réponse. Alors il n?y a rien de nouveau ? Si, il y a un dégazage des subprimes en pleine marée noire. » Quelques minutes plus tard, Me Koubbi élève la voix : « Pourquoi des témoignages anonymes ? Parce que les gens ont peur de perdre leur emploi. Et les personnes licenciées avec des bonus, ce n?est pas le prix du silence ? Ce que les banquiers nous servent pour désengager leur responsabilité, je n?y crois pas. La Société générale est partout. Vous ne trouverez pas un prof d?université privée pour venir dire ce qu?il pense. Parce que si tu parles, tu ne travailles plus, si tu parles, je ne finance plus ta chaire. Le fil rouge à la générale, c?est pas le contrôle, c?est le business.

Un cercle de feu était dressé autour de J. Kerviel. Pourquoi était-il sous le coup du droit pénal et les autres du droit social ? Si on faisait du droit pénal pour tout le monde, alors ça remontait jusqu?à M. Bouton. » Il présent alors trois hypothèses sur le fait que l?assurance contre la fraude n?ait pas joué.
« Hypothèse 1 : La Société générale n?a pas fait sa déclaration de sinistres aux assurances. Hypothèse 2 : Elle l?a fait et l?assurance dit que ça n?est pas une fraude. Hypothèse 3 : La pire, elle l?a fait et l?assureur a couvert. » Il passe ensuite au sujet de la déduction fiscale de 1,7 milliard d?euros dont la banque a bénéficié. Puis passant du coq à l?âne, évoque les résultats de J. Kerviel (55 millions d?euros en 2007), beaucoup plus importants que les résultats moyens des autres traders (entre 3 et 5 millions d?euros).
Et revient au sujet de l?assurance : « On ne sait même pas si c?est couvert ou pas, si c?est une nouvelle escroquerie au jugement ou pas. Mais M. Kerviel l?avait compris. Il avait fait 35 demandes d?actes pendant l?instruction. 35 refus ».

Jérôme Kerviel fait de nouveau un aller-retour. Son avocat tourne en boucle, revient sur des arguments déjà évoqués, comme la fraude de 1997 ou le « mediatraining ». Il conclut : « Je pense à ceux qui nous écoute et qui se disent : il y a combien de schizophrènes dans cette affaire, combien de hamsters, combien de double maléfique. Tout est conduit pour que la Cour reçoive le maximum de crasse attachée à M. Kerviel. A aucun moment je n?ai souhaité offenser la Cour ou le ministère public, mais le mandat que j?ai reçu est de ne faire l?économie de rien pour que la justice ne s?égare pas.

Il cite une pièce versée au dossier : un mail du numéro 2 de Renault qui charge Me Reinhart, avocat de Société Générale. Me Koubbi relève : « Voilà donc que certains avocats ont le pouvoir que d?autres n?ont pas dans des dossiers qui sont toujours les mêmes dossiers, des dossiers de réseaux. » La présidente le coupe : « Nous n?avons reçu aucun ordre de qui que ce soit je vous rassure » Me Koubbi termine sur la personnalité de J. Kerviel, son éducation et ses proches. « Cet homme-là, que vous jugez, est devenu, ce qui me gêne, un ami, un ami cher. Le temps qui nous sépare de votre délibéré le laisse en prison. C?est la prison où tu ne fais pas d?enfants, où tu n?as pas le droit de faire de projets, de te promener avec ta campagne. Je suis honoré que nous ayons pu annoncer cette défense. Je vous demande pour terminer, Mme le président, Madame Messieurs de la Cour, de faire en équité, de faire en droit, de faire en bon sens, de faire en vérité, la mission noble qui est la vôtre et de prononcer la relaxe pure et simple. Et si vous deviez le condamner, je souhaiterais que la Cour envisage de le condamner à une chose à laquelle Jérôme pourrait survivre. » A 18h50, Me Koubbi en termine. Le public applaudit et la présidente tonne : « On n?applaudit pas dans une cour, on est pas au spectacle ici ! » J. Kerviel se lève et remercie la Cour de son écoute, dit qu?il n?est pas d?un naturel bavard. « A aucun moment je n?ai menti. Quand ma mère m?a dit « je sais que tu n?as pas pu faire ça », je me suis senti relaxé. Je pense également aux salariés du réseau Société Générale et je leur demande pardon. Je remercie mon équipe de défense et le cabinet pour son investissement. » La Cour remet son arrêt en délibéré. Elle le rendra le mercredi 24 octobre.

15h50. "Société Générale me fait penser à un escargot qui s?etonne d?être arrivé à la fin de sa trace"

Me David Koubbi plaide à son tour. Il commence d?une voix calme, posée, voire grave : « Je n?imaginais pas en mars, lorsque J. Kerviel nous a constitués, que j?arriverai devant vous dans l?état dans lequel je me trouve. Au plan moléculaire, la seule question qui nous intéresse est : la banque savait-elle ? Si la banque ne savait pas, les faux sont bien des faux, l?abus de confiance est bien un abus de confiance, l?introduction frauduleuse une introduction frauduleuse. Dans l?hypothèse où elle savait, tout cela n?est qu?une mascarade. Il vous a été dit que la défense ne respecte rien par principe. Pour une raison simple : rien n?a été respecté dans ce dossier. Il y a dans cette affaire un certain nombre d?anomalies qui hurlent dans nos oreilles plus qu?elles ne chuchotent.
Cette histoire est vraie parce que je l?ai inventée : c?est la ligne d?attaque de la Société Générale. Et à chaque fois qu?un intérêt politique, qu?un intérêt industriel est effleuré, les choses se mettent à décaler et plus personne n?est dans son rôle. » Me Koubbi ménage ses effets et fait des pauses marquées entre ses arguments.

« La partie civile, Société Générale, a menti dès l?origine de l?instruction. On vous a dit qu?Eliot recensait toutes les opérations, des petits, des grands, des gros, des chauves. Il y aurait tout dans Eliot. Non Mme la présidente, Eliot c?est comme Google. Quel serait l?intérêt de garder tous les deals de tous les desks dans le monde, si l?on ne peut jamais aller y chercher ce que l?on veut ? » Il égratigne alors les témoins de la partie civile : « Que la vieille dame Société Générale soit aveugle, on comprend, mais qu?elle embauche des sourds et qu?elle choisisse un muet pour faire passer sa thèse? » Un peu plus tard : « Les questions que la défense demande à la Cour de se poser est : qui a permis dans cette affaire qu?une réforme du droit positif ait lieu en vol ? Qui a permis que J. Kerviel ait pu être condamné à 4,9 milliards d?euros de dommages et intérêts correspondant à un préjudice totalement déclaratoire ? » Me Koubbi commence à s?échauffer en parlant du fait que lui et ses collaborateurs aient été dénigrés, accusés de ne pas faire du droit.

Puis il développe à nouveau la thèse de la couverture de J. Kerviel pour la banque pour camoufler ses pertes liées aux subprimes : « Il valait mieux pour la banque être idiots que complices. Lors de l?éclatement de l?affaire, tout le marché et tous les titres de presse disent que ça ne marche pas et beaucoup parlent des subprimes. Nous sommes dans la situation où la défense doit se comporter comme un magistrat instructeur. Date à date, la banque n?a pas été inquiétée pendant une semaine. C?est comme une scène de crime qui n?aurait pas été vue pendant une semaine. Pourquoi a-t-il été nécessaire de re-caractériser a posteriori J. Kerviel ? Parce que la fable servie aux journalistes, aux marchés a été retouchée. On doit éviter qu?il y ait une affaire Société Générale. Qui de la Société Générale ou de la défense indique à M. le gouverneur de la banque de France que M. Kerviel est en fuite ? Qui ment et pourquoi ?

Alors oui nous avons dû faire des projections. Mais nous ne sommes pas le juge d?instruction, Mme la présidente. » Me Koubbi parle maintenant d?une voix forte « Faites un peu l?archéologie des pièces du dossier. Pourquoi J. Kerviel a-t-il été traité de terroriste ? Un Coran a été découvert chez lui, et l?on parle alors de la branche française d?Al-Qaida.
Ce que l?on ne doit jamais faire lorsqu?on raconte des fadaises, c?est se mettre à y croire. J?ai bien entendu M. l?avocat général demander : pourquoi faire des opérations fictives si la banque savait ? Mais vous connaissez les environnements de non-dits, M. l?avocat général. J?ai lu que ceux qui sont là-haut [ils montrent du doigt le poulailler, où sont installés les journalistes] disent qu?il n?y a pas de preuve à cette thèse, mais ont-ils déjà été traders ? Savaient-ils ce qui se passait ?

SF504 était la licence de M. Cordelle, mais il n?a pas de licence de trading et il n?a pas d?automate de trading. Rien ne tient dans ce dossier parce que tout a été monté et la Société Générale me fait penser à un escargot qui s?étonne d?être arrivée à la fin de sa trace. » Il lit alors le rapport des ressources humaines sur l?ancien trader. Mais, passant d?une thématique à une autre, le fil conducteur de la plaidoirie de Me Koubbi devient difficile à suivre. Pris de malaise, Jérôme Kerviel sort alors en courant.

L?audience est suspendue.

14h10. Jérôme Kerviel et la valise Samsonite

Me Julien Dami Le Coz, collaborateur de Me Koubbi, plaide à son tour, en reprenant chacun des chefs d?accusation.
« Je suis honoré, du haut de mes 26 ans, de plaider pour la défense de J. Kerviel. Les réquisitions de M. l?avocat général me semblent aberrantes par rapport aux objectifs de la peine, qui doit être un moyen de resocialisation ».

A cet instant, J. Kerviel sort de la salle, suivi de Me Koubbi. Il revient quelques minutes plus tard faisant le signe à son avocat que ça ne va pas bien, lequel lui donne un comprimé.
Il rappelle en droit ce qu?est une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données, l?un des trois chefs d?accusation qui pèse sur J. Kerviel. « Il n?a pas été précisé que cela concernait la base Eliot », relève-t-il. « La Société Générale était parfaitement au courant des saisies effectuées dans la base Eliot. » Il fait la démonstration des délais anormaux pendant lesquels les opérations de J. Kerviel sont restées en base tampon, sans en demande les contreparties associées. Il conclut par : « Il n?a pas voulu tromper, tout était vu, tout était su ».

Sur l?accusation de faux et usage de faux, la défense persiste dans la ligne qu?elle a conservé pendant toutes les audiences : « Les courriels litigieux n?étaient pas susceptibles de causer un préjudice. Pas de préjudice, pas de conséquence juridique. » Il rappelle que les courriels « sont grossiers dans leur contenu et ne peuvent tromper personne ». Il reprend alors les courriels les uns après les autres. S?il a voulu tromper, il est loin d?être génial. Il fait référence à l?arrêt Samsonite, et évoque la publicité montrant un bulldozer roulant sur une valise qui reste comme neuve : « l?outrance et l?exagération de cette publicité ne peuvent tromper personne. Eh bien, l?outrance et l?exagération des courriels de J. Kerviel ne peuvent tromper personne. » Me Le Coz en arrive maintenant à l?abus de confiance. « Où se trouve donc la limite de J. Kerviel de 125 millions d?euros ? Le contrat de travail ne comporte pas de détail sur les limites de son mandat. Il n?existe aucune formalisation précise de son mandat. Comment parler de limite ? Cela ne s?entend guère étant donné qu?aucune sanction n?est prévue en cas de dépassement de cette limite. La Commission bancaire a reconnu qu?elles fonctionnaient plus comme des indicateurs d?alerte que comme des limites impératives. Il y a le mandat et il y a la pratique. Pas de cadre préalable, donc pas d?abus de confiance. » Il en vient aux appels de marge « énormissimes, pour J. Kerviel » et au « résultat exceptionnel et connu » de 2007, 55 millions d?euros, qui représentait la moitié du résultat de son desk. Il relit les échanges entre un cadre de BNP Paribas et Manuel Zabraniecki de Société Générale sur les positions en futures importantes de J. Kerviel pour démontrer que cela se savait aussi à l?extérieur. Il conclut : « La Cour va-t-elle être dupe ? Où sont les vrais menteurs dans ce procès, de quel côté de la barre ? La juste application du droit ne peut conduire qu?à une seule issue, la relaxe de J. Kerviel ».

L?audience est suspendue jusqu?à 15h45.

13h30. "Le quotidien de Jérôme Kerviel est déjà un emprisonnement"

C'est le dernier jour d'audience, pendant lequel la présidente entend la plaidoirie de Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel. Me Koubbi entre dans la salle bondée avec un cocard à l'?il gauche, toujours aidé d'une canne. Il révèle qu'il a eu une altercation avec un automobiliste la veille. Tristane Banon, qu'il a défendue l'an dernier, est assise au premier rang. Un lutrin est posé devant le micro de l'avocat et les bancs de la défense sont pleins. C'est Benoît Pruvost, collaborateur de Me Koubbi, qui ouvre la plaidoirie de la défense, dans une chaleur écrasante.

« Cette affaire se présente à vous comme un kaléidoscope, succession rapide d'images changeantes, et comme une sorte d'auberge espagnole où chacun trouve matière à réaction, à nouvelle contribution, dans laquelle Jérôme Kerviel est le perpétuel prisonnier. » Il appelle la Cour à en donner une image claire. Il poursuit : « Cette affaire est inique à plus d'un titre. La Société Générale s'est évertuée à l'appeler affaire Kerviel et a investi 100 millions d'euros en communication pour que cette affaire ne porte surtout pas son nom. C'est bien le nom de J. Kerviel que les services communication de la banque ont délibérément sali, souillé, déshonoré. Pire encore, les conseils de Société Générale n'ont pas hésité à salir celui du frère de J. Kerviel. » Il souligne la constance du mobile de l'ancien trader : faire gagner de l'argent à la banque, et affirme que rien ne l'a contrecarré jusque là.

« Les observateurs ont été choqués de la peine et de la démesure des dommages et intérêts demandés par la banque. Les comparatifs n'ont pas manqué. Plutôt que de tenter d'atténuer cette folie, elle l'a encore aggravé. » Il accuse les avocats de la Société Générale d'être assis sur le même banc que ceux des épargnants salariés. Me Veil se lève et s'assoit alors du côté de la défense.

Il demande à la Cour de prendre la mesure de ce que les concitoyens pourront penser de sa décision et de l'institution judiciaire de son ensemble. Contrairement à la plaidoirie de la Société Générale, la présidente de la Cour prend quelques notes.
« Je voudrais dire quelques mots sur l'attitude de la défense de J. Kerviel. Nous avons pris le parti de ne rien laisser passer, de rendre coup pour coup et de dénoncer toute présentation qui ignorerait la présomption d'innocence. Les axes de réflexion que nous avons développés ne visent qu'à pallier les nombreuses carences du dossier. Ceci explique notre détermination à obtenir la relaxe de J. Kerviel. » Un peu plus tard, il revient sur la notion de risque et en récite les trois définitions du dictionnaire.

« La Cour devra nécessairement répondre à cette question : une sanction pour qui ?
Qui êtes-vous M. Kerviel ? a demandé le président du tribunal en première instance. J. Kerviel est tout simplement J. Kerviel. En 2005, J. Kerviel devient la Société Générale, s'intègre, travaille beaucoup, dort peu, part de moins en moins en vacances, est évalué et promu sur la base des seuls responsabilités qu'il dégage. En 2007, c'est le début des subprimes, chacun tente de sauver sa peau. J. Kerviel assume le rôle du lampiste, à qui on fait endosser les responsabilités injustement. C'est un bouc émissaire. A 35 ans aujourd'hui, il est entré à la Société Générale à 24 ans, il est toujours célibataire, sans enfants. Il a consacré ses études supérieures à la finance, et présente une personnalité équilibrée et indemne de trouble mental dans l'expertise réalisée. On est loin du dissimulateur épouvantable, M. Bouton. On est loin du pervers manipulateur que vous avez décrit hier, M. l'avocat général. Le J. Kerviel que je connais est à l'évidence un brave garçon. » Il rappelle alors les témoignages des « témoins de personnalité ».

« Ce qui est requis par M. l'avocat général n'est plus une peine c'est un châtiment. C'est tout simplement inadapté. Une telle sanction ne serait certainement pas envisagée pour quiconque ne s'appellerait pas J. Kerviel. J. Kerviel a déjà passé 41 jours en détention. Il connaît la prison. Sa vie se résume à un seul objectif : ne pas y retourner, ni trois ans, ni même un jour. Cela aurait pour lui les attributs de la peine capitale. Son quotidien est déjà un emprisonnement. »

Et retrouvez notre dossier spécial sur l'affaire Kerviel, les clés pour comprendre le procès (noms, définitions), les analyses de Valérie Segond et de François Lenglet après le verdict de 2010, ce que sont devenus les protagonistes de l'affaire, les plaintes déposées par Me David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) et par Me Jean Veil (avocat de Société Générale), le témoignage de l'ancienne conseillère en communication de Jérôme Kerviel, et le contexte politique dans lequel s'inscrit le procès.