Procès Kerviel: L'avocat général requiert cinq ans d'emprisonnement

Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la onzième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort, avec les clés pour comprendre le procès. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience, le compte-rendu de la troisième journée d'audience, le compte-rendu de la quatrième journée d'audience, le compte-rendu de la cinquième journée d'audience, le compte-rendu de la sixième journée d'audience, le compte-rendu de la septième journée d'audience, le compte-rendu de la huitième journée d'audience, le compte-rendu de la neuvième journée d'audience et le compte-rendu de la dixième journée d'audience.

Mercredi 27 juin

11h10. L'avocat général requiert cinq ans d'emprisonnement

Jérôme Kerviel n'aura eu de cesse de dire que son résultat était trop important pour n'être pas vu. L'avocat général : « Mais il ne faut pas oublier qu'il fera tout pour masquer ce résultat. Comment imaginer qu'un résultat de 43 millions d'euros ait pu passer inaperçu ? La question mérite d'être posée. L'ampleur de la performance aurait dû pousser la banque à analyser la source de ce résultat. Mais aucun n'en a déduit que ce résultat provenait de positions directionnelles et d'une activité hors mandat. » Il conclut : « Tout a été fait pour qu'on ne voit rien, pour qu'on n'en sache rien. Le raisonnement qui consiste à dire que la banque savait est intrinsèquement vicié. C'est une vue de l'esprit que de déduire que cela était automatiquement détecté. Ce n'est pas parce qu'une opération est détectable, qu'elle est détectée et au surplus, détectée comme frauduleuse. Rappelons-nous que J. Kerviel lui-même le 18 janvier au soir 'ne pense pas être découvert, je suis dans une spirale de gain'. Voilà la supposée bonne foi de J. Kerviel.

Ensuite, l'avocat général pointe du doigt le fossé entre les traders et le middle-office.

« C'est bien la confiance de la banque qui a été trahie. C'est bien la banque et elle seule qui vous finançait des opérations pour lesquelles vous n'étiez pas mandaté. En dépassant tant son mandat que ses limites, il a engagé les fonds de son employeur. Il a disposé des moyens mis à sa disposition à d'autres fins que celles assignées par son employeur. Les défaillances de la banque ne font pas disparaître le caractère intentionnel. C'est en cela que vous ne pourrez que retenir l'abus de confiance. Le débouclage permet de retenir le préjudice subi par la banque. Inutile de vous rappeler que ce débouclage a été validé tant par les commissaires aux comptes que par la Commission bancaire.

« Sur les faux, tout conduit à indiquer la mauvaise foi et la volonté de tromper de J. Kerviel. C'est le faux pour couvrir le faux. Que l'on ne se méprenne pas : ce ne sont pas de simples mensonges, ce sont des documents fabriqués intentionnellement pour tromper. Ce sont des faux matériels relatifs à des opérations qui n'ont jamais existé, pour fournir de pré-confirmation aux services de contrôle.

« Au final, la seule vraie question de ce dossier c'est : en quoi les défaillances de la Société Générale peuvent affecter la responsabilité pénale de J. Kerviel. Il ne suffit pas de souligner les négligences pour inverser les responsabilités. Le caractère permissif de l'activité des traders doit néanmoins être souligné. J. Kerviel est un élément plein et entier de ce système, il en connaît les arcanes et les avantages, les failles et les faiblesses, les mécanismes de contrôle. De là à en exploiter les défaillances... Rien ne l'obligeait à entrer dans les failles d'un système. J. Kerviel n'est pas un génie, ce n'est qu'un habile manipulateur qui sait exploiter les failles d'un système. Cela traduit sa responsabilité pleine, entière et sans partage.

« Pourquoi avoir commis des faux ? Pourquoi se cacher de ce qui serait soi-disant permis ? Lui seul a pris l'initiative de ses positions extravagantes. C'est une responsabilité qu'il se doit d'assumer. Les carences de la banque ne saurait faire de celle-ci un complice, un co-responsable. Non, M. Kerviel ce n'est pas la Société Générale, ni M. Cordelle, Rouyère, Mustier, qui ont fait des faux, c'est vous et vous seul. C'est exactement ce qu'on vous reproche. Vous savez pertinent avoir agi dans le dos de votre employeur en toute illégalité.
Une dernière question : pourquoi avoir agi ainsi ?

« La dimension psychologique est probablement la clé et la seule explication de ce dossier. On ne peut pas ignorer que les traders essaient de se mesurer entre eux, ni le milieu spécifique des salles des marchés. J. Kerviel a succombé aux marchés, de manière obsessionnelle, à longueur de journée. Mais tous les traders ne font pas des faux pour cacher leurs positions, tous ne prennent pas des positions ouvertes extravagantes, mas J. Kerviel l'a fait. Aucune banque n'a besoin d'un trader comme M. Kerviel. Qu'il soit clair aux yeux de toute la communauté financière que la justice ne saurait tolérer que les traders abusent d'un système pour mieux le tromper au risque de déstabiliser une institution financière. Et n'en déplaise à tous ceux qui voient en J. Kerviel un simple trader, pourfendeur de la finance. Ne minimisons pas son comportement pervers et manipulateur. Si J. Kerviel est victime de quelqu'un, ce n'est que de lui-même. Je comprends que les dommages demandés peuvent aller au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. Mais les positions et les pertes de J. Kerviel vont aussi au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. »

Le rappel des faits conduit à l'évidence et absolument aucune circonstance atténuante n'a été évoquée par l'avocat général. A l'issue de trois heures de présentation, il requiert à l'encontre de J. Kerviel cinq ans d'emprisonnement, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité en relation avec les salles de marché. Citant un arrêt de la Cour de cassation de 2007, il laisse à l'appréciation de la Cour le soin de suivre la jurisprudence, qui atteste du fait que lorsqu'un préjudice et son montant sont reconnus, la réparation est de l'ampleur de ce préjudice.

Rendez-vous demain jeudi 28 juin pour le dernier jour d'audience, pendant lequel la plaidoirie de la défense sera entendue. L'arrêt de la Cour d'appel sera ensuite remis en délibéré.

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Et retrouvez notre dossier spécial sur l'affaire Kerviel, les clés pour comprendre le procès (noms, définitions), les analyses de Valérie Segond et de François Lenglet après le verdict de 2010, ce que sont devenus les protagonistes de l'affaire, les plaintes déposées par Me David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) et par Me Jean Veil (avocat de Société Générale), le témoignage de l'ancienne conseillère en communication de Jérôme Kerviel, et le contexte politique dans lequel s'inscrit le procès.