Procès Kerviel : L'avocat général requiert cinq ans d'emprisonnement

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Lors de cette onzième journée du procès en appel de Jérôme Kerviel, la présidente de la Cour, qui n'a jusque là pas ménagé l'ancien trader, condamné le 5 octobre 2010 à cinq ans de prison, dont trois fermes, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, entendait le réquisitoire de l'avocat général. Celui-ci a requis cinq ans d'emprisonnement, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité en relation avec les salles de marché.

Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la onzième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort, avec les clés pour comprendre le procès. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience, le compte-rendu de la troisième journée d'audience, le compte-rendu de la quatrième journée d'audience, le compte-rendu de la cinquième journée d'audience, le compte-rendu de la sixième journée d'audience, le compte-rendu de la septième journée d'audience, le compte-rendu de la huitième journée d'audience, le compte-rendu de la neuvième journée d'audience et le compte-rendu de la dixième journée d'audience.

Mercredi 27 juin

11h10. L'avocat général requiert cinq ans d'emprisonnement

Jérôme Kerviel n'aura eu de cesse de dire que son résultat était trop important pour n'être pas vu. L'avocat général : « Mais il ne faut pas oublier qu'il fera tout pour masquer ce résultat. Comment imaginer qu'un résultat de 43 millions d'euros ait pu passer inaperçu ? La question mérite d'être posée. L'ampleur de la performance aurait dû pousser la banque à analyser la source de ce résultat. Mais aucun n'en a déduit que ce résultat provenait de positions directionnelles et d'une activité hors mandat. » Il conclut : « Tout a été fait pour qu'on ne voit rien, pour qu'on n'en sache rien. Le raisonnement qui consiste à dire que la banque savait est intrinsèquement vicié. C'est une vue de l'esprit que de déduire que cela était automatiquement détecté. Ce n'est pas parce qu'une opération est détectable, qu'elle est détectée et au surplus, détectée comme frauduleuse. Rappelons-nous que J. Kerviel lui-même le 18 janvier au soir 'ne pense pas être découvert, je suis dans une spirale de gain'. Voilà la supposée bonne foi de J. Kerviel.

Ensuite, l'avocat général pointe du doigt le fossé entre les traders et le middle-office.

« C'est bien la confiance de la banque qui a été trahie. C'est bien la banque et elle seule qui vous finançait des opérations pour lesquelles vous n'étiez pas mandaté. En dépassant tant son mandat que ses limites, il a engagé les fonds de son employeur. Il a disposé des moyens mis à sa disposition à d'autres fins que celles assignées par son employeur. Les défaillances de la banque ne font pas disparaître le caractère intentionnel. C'est en cela que vous ne pourrez que retenir l'abus de confiance. Le débouclage permet de retenir le préjudice subi par la banque. Inutile de vous rappeler que ce débouclage a été validé tant par les commissaires aux comptes que par la Commission bancaire.

« Sur les faux, tout conduit à indiquer la mauvaise foi et la volonté de tromper de J. Kerviel. C'est le faux pour couvrir le faux. Que l'on ne se méprenne pas : ce ne sont pas de simples mensonges, ce sont des documents fabriqués intentionnellement pour tromper. Ce sont des faux matériels relatifs à des opérations qui n'ont jamais existé, pour fournir de pré-confirmation aux services de contrôle.

« Au final, la seule vraie question de ce dossier c'est : en quoi les défaillances de la Société Générale peuvent affecter la responsabilité pénale de J. Kerviel. Il ne suffit pas de souligner les négligences pour inverser les responsabilités. Le caractère permissif de l'activité des traders doit néanmoins être souligné. J. Kerviel est un élément plein et entier de ce système, il en connaît les arcanes et les avantages, les failles et les faiblesses, les mécanismes de contrôle. De là à en exploiter les défaillances... Rien ne l'obligeait à entrer dans les failles d'un système. J. Kerviel n'est pas un génie, ce n'est qu'un habile manipulateur qui sait exploiter les failles d'un système. Cela traduit sa responsabilité pleine, entière et sans partage.

« Pourquoi avoir commis des faux ? Pourquoi se cacher de ce qui serait soi-disant permis ? Lui seul a pris l'initiative de ses positions extravagantes. C'est une responsabilité qu'il se doit d'assumer. Les carences de la banque ne saurait faire de celle-ci un complice, un co-responsable. Non, M. Kerviel ce n'est pas la Société Générale, ni M. Cordelle, Rouyère, Mustier, qui ont fait des faux, c'est vous et vous seul. C'est exactement ce qu'on vous reproche. Vous savez pertinent avoir agi dans le dos de votre employeur en toute illégalité.
Une dernière question : pourquoi avoir agi ainsi ?

« La dimension psychologique est probablement la clé et la seule explication de ce dossier. On ne peut pas ignorer que les traders essaient de se mesurer entre eux, ni le milieu spécifique des salles des marchés. J. Kerviel a succombé aux marchés, de manière obsessionnelle, à longueur de journée. Mais tous les traders ne font pas des faux pour cacher leurs positions, tous ne prennent pas des positions ouvertes extravagantes, mas J. Kerviel l'a fait. Aucune banque n'a besoin d'un trader comme M. Kerviel. Qu'il soit clair aux yeux de toute la communauté financière que la justice ne saurait tolérer que les traders abusent d'un système pour mieux le tromper au risque de déstabiliser une institution financière. Et n'en déplaise à tous ceux qui voient en J. Kerviel un simple trader, pourfendeur de la finance. Ne minimisons pas son comportement pervers et manipulateur. Si J. Kerviel est victime de quelqu'un, ce n'est que de lui-même. Je comprends que les dommages demandés peuvent aller au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. Mais les positions et les pertes de J. Kerviel vont aussi au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. »

Le rappel des faits conduit à l'évidence et absolument aucune circonstance atténuante n'a été évoquée par l'avocat général. A l'issue de trois heures de présentation, il requiert à l'encontre de J. Kerviel cinq ans d'emprisonnement, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité en relation avec les salles de marché. Citant un arrêt de la Cour de cassation de 2007, il laisse à l'appréciation de la Cour le soin de suivre la jurisprudence, qui atteste du fait que lorsqu'un préjudice et son montant sont reconnus, la réparation est de l'ampleur de ce préjudice.

Rendez-vous demain jeudi 28 juin pour le dernier jour d'audience, pendant lequel la plaidoirie de la défense sera entendue. L'arrêt de la Cour d'appel sera ensuite remis en délibéré.

Lire la suite

Et retrouvez notre dossier spécial sur l'affaire Kerviel, les clés pour comprendre le procès (noms, définitions), les analyses de Valérie Segond et de François Lenglet après le verdict de 2010, ce que sont devenus les protagonistes de l'affaire, les plaintes déposées par Me David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) et par Me Jean Veil (avocat de Société Générale), le témoignage de l'ancienne conseillère en communication de Jérôme Kerviel, et le contexte politique dans lequel s'inscrit le procès.

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a écrit le 28/06/2012 à 16:02 :
Vous allez un peu fort @oshe et je ne peux vous suivre. Les positions de JK étaient perdantes (sinon il n'y aurait pas eu de problème) dans ce cas boursier l'on peut suivre se renforçant pour couper l'effort de remonté et récupéer ses fonds. Il est possible de le faire facilement sur des petits engagements mais le risque est énorme sur des positions plus fortes, voire impossible sérieusement sauf au risque de faire sauter la banque. Il fallait donc déboucler et le faire de façon à ce que personne ne s'en doute car les autres traders d'autres banques se serraient ligué contre la SG, il est impossible de garder un tel secret plus de 2 jours. C'est la procédure et la mathématique. La question de savoir si JK a mal agit ne se pose pas. Celle qui se pose est de savoir à partir de quel moment se situe sa faute et quel est son périmètre ? Par exemple : 1/ Il aurait pu investir ou perdre 1 milliard sans que cela puisse lui être reproché s'il était resté dans les clous, il avait déjà fortement gagné, il pouvait perdre. Pourquoi lui imputer ces sommes jugées comme normales ? 2/ Dans quelles conditions s'est fait le débouclage sachant que SG savait pouvoir bénéficier de 1.5 de déductions fiscales ? A-t-on compensé en couverture de gains de même titres sur d'autres traders au sein de la banque pour charger JK ? La perte énorme réalisée ne serait donc pas la véritable. 3/ Des questions de fond : JK savait que la banque savait mais il était obligé de camoufler car le processus était non autorisé. Ce travail grossier était accepté pour principe. Quelles sont donc les responsables qui ont autorisé ce mécanisme ? 4/ A partir de quel moment JK qui dépasse des limites par ailleurs floues -mais à un moment non défini il sait qu'il les dépasse- est-il couvert par la complicité de sa hiérarchie ou son incompétence ? L'une est possible car l'autre est en place, comme organisée. Etc. Etc. En résumé quelles sont les limites qui permettent de définir la faute et la responsabilité du trader? On sait que tout cela est très très flou puisque le premier procès a été record et que la Cour s'est appuyée sur les données à charges constituées par la SG. Il n'y a pas eut d'instruction sérieuse alors que le trader ne pouvait se défendre. Par exemple pas de compte rendu de débouclage ! Aussi condamner JK aussi fortement sur une telle approximation revient à la transformer en certitude, ce qui ne peut être.
a écrit le 28/06/2012 à 8:17 :
l'avocat de la SG aussi fut tres fort, il a réussi le coup d'imputé la perte des 5 milliards d'euros à JK alors que c'est la SG la responsable de la perte. Pour donner un image explicative : c'est kerviel qui conduisait la voiture à tombeau ouvert, mais au moment du crash ce n'était plus Kerviel le pilote, c'était la SG (Bouton et ses collaborateurs). Et si Jk conduisait à tombeau ouvert c'est parce que la SG lui en a donné l'occasion et était permissive, il l'avait deja fait sans que la SG l'engueule (cf les 1,4milliards). La faute de JK c'est d'avoir grillé des feux rouges mais pour le crash, non, il n'était plus pilote ni passager.
la vrai question selon moi, c'est : Quelle est la sanction pour avoir placé 50 milliards sans l'accord de sa banque? Est ce que ca vaut 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 milliards d'euros d'amende?
Assurément non. pour avoir dépassé les paliers, la seule sanction possible c'est la faute lourde aux prud'homme. Pas plus. Sans compter que JK peut se défendre pour licenciement abusif vu que l'éthique de la banque lui a fait commettre cette faute (l'avarice de la SG pronée comme une valeur de trading) et que quand il a fait gagné 1,4milliards d'euros à la SG en explosant là aussi les limites, la banque lui a payé ses bonus sans réchigné ni le licenciant.
bref, ca releve des prud'hommes et la sanction maximale demandée par la SG ne devrait etre simplement une amende + un licenciement.

oshe qui joue à l'avocat de JK ^^
Réponse de le 28/06/2012 à 8:58 :
moi je pense que le crash aurait pu etre evité si la SG aurait eu de meilleurs pilote au moment du crash. Les freins fonctionnaient encore et la police n'avait pas vu l'exces de vitesse ni le grillage des feux rouge.
Bouton et ses collaborateurs ont été les pilotes responsable du crash. A eux les sanctions.
JK ou Maitre Koubi, pour me contacter : osheridan@hotmail.fr
Réponse de le 28/06/2012 à 9:24 :
en gros, pour moi Jerome est innocent. C'est la SG qui est coupable de la perte des 5 milliards. Jérome a juste fauté en echappant à la vigilance de la SG, fautes volontaires mais aussi manque de controle de la SG et Faute grave d'éthique de la SG qui a conduit Jerome à faire ses bétises là (bétises qui ne sont pas systématiquement lourdement sanctioné ce qui est encore une faute de la SG).
a écrit le 28/06/2012 à 0:25 :
un deuxieme angle d'attaque de la défense aurait été, Comme c'est la SG qui a fait le débouclage, c'est elle la responsable de la perte de 5 milliards. JK lui n'avait rien perdu, il avait "juste" placé 50 milliards d'euros.
Le proces aurait donc du etre amené par la defense sur les sanctions prises en cas de franchissement de limite, la faute de JK mais la perte elle revenant à la SG qui a débouclé les positions de JK sans son concours.
Bref ca fait donc deux angles d'attaques avec mon post précédent qui aurait du etre utilisé par la défense. JK avouant ses fautes mais en mettant la banque face à ses responsabilités : le débouclage à son iniative et de son propre chef, conséquence de la perte de 5 milliards et l'avarice de la banque, valeur qui a été parfaitement intégré par JK qui a pris des positions délirantes pour faire plaisir à sa banque, banque qui l'aurait félicité si gain il y aurait eu à la place de cet enorme trou.
Réponse de le 28/06/2012 à 6:34 :
Votre analyse serait bonne si la position prise par JK était tenable (disons si elle avait été 10 ou 100 fois plus petite) mais puisqu'il était obligatoire (pour respecter les ratios etc...) de déboucler immédiatement, alors que ce débouclage soit fait par JK ou un autre le résultat aurait été sensiblement identique et donc la perte est bien le fait de la position en elle-même et non pas du timing ou de la méthode du débouclage.
Réponse de le 28/06/2012 à 7:14 :
@non,
je ne suis pas d'accord avec toi. On ne peut pas savoir ce qui se serait passé si d'autres personnes avaient débouclé à la place de celles qui ont débouclé cette semaine là. Deux choses qu'on sait certainement, c'est que JK n'avait pas fait perdre à ce moment là de l'argent à la SG, tout l'argent de la SG s'y trouvait encore avant le débouclage et la deuxieme chose, c'est la précipitation de la SG qui a été la cause de la perte, il n'y avait pas obligation(légalement) de débouclage . Avec plus de calme et de sang-froid et peut-etre des meilleurs experts en trading la SG aurait surement fait du meilleur travail de débouclage.

Le risque que craignait Bouton c'était que l'info circule dans les salles de marché et la presse sur les fonds placés de la SG. Ce risque n'était pas certain, premierement et de deux s'il avait su gardé son calme, comme il aurait du en tant que PDG d'une société du CAC40, il aurait eu la lucidité nécessaire pour proposer à ses collaborateurs dans la confidence des positions de JK de leur proposer une prime énorme (1 ou 2 millions chacun par exemple) s'ils tiennent leur langue pendant 2 mois le temps de déboucler les positions de JK.


Réponse de le 28/06/2012 à 7:27 :
pour moi la cause des 5 milliards de perte sont dû au débouclage. Les responsables de la perte sont donc les "déboucleurs", pas Kerviel. Kerviel lui est seulement fautif d'avoir pris tout l'argent de la SG pour le placé en bourse. Mais comme je l'ai ecris dans mon post du 27/06 à 16h50, cette faute là encore ne lui est pas entierement imputable parce que c'est l'avarice de la banque, "valeur" pronée par la SG a tous les traders, qui a fait ce que JK est devenu. Le manque d'ethique de la SG est de la responsabilité de la banque, pas du trader. Sans compter que si le débouclage avait été un succes ou que Kerviel aurait débouclé lui-meme ses positions comme il comptait le faire quand le marché aurait été plus favorable, la banque aurait surement félicité et promu JK pour les milliards de gains.
Bref il aurait fallu attaqué pour la défense de JK sur le débouclage, la responsabilité du débouclage et l'éthique de la banque plutot que sur cette histoire de complot sans preuve
a écrit le 27/06/2012 à 20:05 :
Quand on sait les tracts et les lettres ouvertes que les syndicats ont adressées à Bouton lors de la montée en puissance de la banque d'investissement des risques encourus. Je n'ai pas entendu parler de l'intervention des syndicats lors de ce procès et comme d'habitude ils ont failli. Bouton et Oudéa ont mené la SG aux portes de la faillite avec leurs ambitions personnelles.
a écrit le 27/06/2012 à 16:50 :
le seul reproche que je ferais, ce n'est pas à l'avocat général (cf mon post précédent) mais plutot à la défense, à l'avocat de JK.
Je trouve qu'il a tres mal choisi son angle d'attaque pour défendre son client. Choisir la thèse du complot alors qu'il n'avait aucune preuve de ce qu'il avancait (il a surement cherché mais n'en a jamais trouvé donc c'etait bien des élucubrations) a été une erreur stratégique.
Au vu du proces, je pense qu'il aurait du attaquer sur le débouclage de la banque pour défendre son client. Attaquer dans le sens où si la banque en débouclant aurait fait des gains au lieu de cette énorme perte. Qu'aurait fait la banque? Aurait-elle licencié Kerviel ou au contraire l'aurait félicité et meme promu?
S'il aurait trouvé des exemples de traders d'autres banques ayant dépassé largement les limites et ayant ensuite été promu grace à leur gain meme si les procédure étaient violées, il aurait pu renvoyé à la faute à la SG en disant qu'elle aurait agit de meme et donc que la banque doit prendre l'entiere responsabilité de la faute de JK puisque quand ca va bien elle prend la responsabilité du viol de regles sans condamner son trader et meme en le félicitant et quand ca va mal elle doit aussi prendre ses responsabilités.
S'il y a faute à condamner c'est plutot l'avarice de la banque et donc la SG uniquement qui doit etre condamnée car cette avarice est ressentit par les traders qui cherchent toujours à gagner plus pour leur banque et qui violent alors les process, viols tolérée par l'avarice de la banque.
a écrit le 27/06/2012 à 16:46 :
Madoff a pris 150 ans de prison pour 50 milliards. Kerviel, pour "seulement" 5 milliards ne prendra que 5 ans (si le réquisitoire de l'avocat général est suivi)..Evidemment, il n'a pas eu le temps de toucher les primes qu'il escomptait..5 ans pour apprendre en prison à programmer des jeux video, et le tout gratuit: logé, nourri, la France est généreuse..
Réponse de le 27/06/2012 à 17:21 :
Sauf que Madoff a escroqué des centaines de personnes. Certaines ont meme perdu la vie. Madoff a aussi escroqué des dizaines d'établissement de crédit.
JK lui n'a fait du tort qu'à la SG. Et là SG a su compenser les pertes.
Réponse de le 27/06/2012 à 21:23 :
@Bili: sauf aussi que quand Kerviel gagnait de l'argent avait droit à une simple prime de résultats, alors que Madoff travaillait pour lui-même et personne d'autre :-)
a écrit le 27/06/2012 à 16:28 :
Magnifique plaidoirie de l'avocat général.

Je trouve qu'il a parfaitement rédigé son argumentation. Il n'a rien oublié. Il a chargé JK du fait de ses responsabilités et de ses actes mais il n'a pas non plus dédouané la SG avec par exemple : "Le caractère permissif de l'activité des traders doit néanmoins être souligné".

Toute sa plaidoirie monte crescendo. Aucune faille dans son exposé. il n'a pas fait non plus d'omissions pour ne pas entacher sa plaidoirie. Il a tout dis meme les circonstances atténuantes.

Donc un grand bravo à cet avocat. Félicitations.

(je ne suis qu'un homme ordinaire, pas un homme de loi, un spécialiste du droit ou une connaissance de cet avocat, je précise)
a écrit le 27/06/2012 à 16:04 :
Jérôme Kerviel voulait prendre aux riches pour donner à lui, c'est Robin Dubois.
a écrit le 27/06/2012 à 14:30 :
Et pourquoi pas la perpétuité!!!!!!!!!!! Des auteurs de violence à la personne prennent juste du sursis et là 5 ans pour ce type de fait sachant que tout le monde est convaincu que la so gé savait...
Réponse de le 27/06/2012 à 14:49 :
Oui, c'est scandaleux. 150 ans de prison auraient été plus adaptés à la dimension du crime commis.
Réponse de le 27/06/2012 à 16:02 :
Oui, ça fait un peu comme une dérive vers de la justice à l'américaine, 200 ans de prison, pourquoi pas ! Moi je n'ai pas entendu dire que les pertes du crédit lyonnais ou de Dexia avaient été payées par les dirigeants ou les maires qui se sont "trompés" en prenant ces produits pourris ou les autres qui le leurs ont vendus pour que l'on réclame à Jérôme l'obligation de tout rembourser. Et les meurtriers alors, c'est combien à payer ?
Réponse de le 27/06/2012 à 17:09 :
etre quand meme humain il n'a que 35 ans alors laissons faire la justice - il a gaché sa vie en prenant la banque pour un casino -
Réponse de le 27/06/2012 à 18:46 :
je rejoins Sanpiero dans le fait qu'on veut faire porter a KERVIEL toute la faute du cas SOCIETE GENERALE et indirectement de la crise financiere alors que les politiques qui dilapident de l argent publique ou qui mettent en risque la FRANCE ne se sentent pas concernés....ou bien expliquent benêtement qu ils n ont pas compris ce qu ils achetaient
a écrit le 27/06/2012 à 13:34 :
5 ans pour une erreur de tradding?, va falloir construire des prisons a la pelle, vu les perfs de la bourse depuis 5 ans. Les banques donnent des objectifs de fous à leur personnel et s'imagine que ça va se faire sans prise de risque? Kerviel c'est l'arbre qui cache la foret (et encore si il avait réussit son coup, il aurait eu une promotion à la place de son procès).
Réponse de le 27/06/2012 à 14:03 :
erreur de trading ?
Transactions fictives, faux mails, dépassement de 500 fois sa limite, usurpation d'identité dans le but de se couvrir ...
C'est beaucoup pour quelque chose qui était selon lui totalement accepté et on est loin d'une simple erreur.
Réponse de le 27/06/2012 à 15:06 :
Franchement 50 MDS ça peut pas passer inaperçu sur le marché des dérivés.
Déjà 1 MDS c'est demandes de confirmations et re-confirmations, mail + tel etc... et généralement même les autres boites sont au courant des grosses positions (ex la baleine/Londre). la SG assume les gains pas les pertes voilà tout. Si tu connais quelqu'un qui fait ses objectifs en restant dans sa limite tu as franchement du bol.
Réponse de le 27/06/2012 à 18:15 :
Si vous n etes pas capable d atteindre vos objectifs, c est que ceux-si sont trop eleves ou que vous n etes pas bon. En tant qu ancien des risques de marches a la SG, je ne crois pas un seul instant en la version de Kerviel, une prise de postion directionnelle de EUR 50 milliard ne peut etre le fruit d une pensee collective de personnes sensees, c est l acte d un fou isole et inconscient.
a écrit le 27/06/2012 à 13:28 :
C'est très lourd ! D'autant que la demande concernant l'indemnisation financière est délirante et sera fatalement appliquée même si fortement réduite. On prend parfois 4 ans lorsque l'on a tué quelqu'un, plusieurs exemple existent... Loin de "protéger" Jérôme kerviel, son verdict doit être juste : une amende de 1 ou 2 millions en fonction de ses revenus dont il pourra demander éventuellement l'adaptation, puis une peine de 2 ans avec sursis semblent la bonne mesure. Si elle était suivie, la direction de La Société Générale actuelle devra demander une condamnation des anciens dirigeants et démissionner. Un achat de la Banque par le Crédit Agricole qui souhaiterait poursuivre son action de grignotage serait un bon moyen. Notons que SG détient 20% de Groupama qui est aussi à la vente.
Réponse de le 27/06/2012 à 13:46 :
Une demande de l'avocat général en stricte phase avec la sentence précédente, et bien sûr alourdie pour tenir compte d'une demande d'appel abbusive. les seuls éléments nouveaux dans cette procédure ont été la "révélation" d'un complot destiné à nuire à Calimero! 5 ans fermes contre 5 ans dont 3 ans fermes pour la sentence précédente que je vous incite à lire. Quant au montant des dommages et intérêts, personne ne croit que JK paiera, mais il importe que les coupables soient condamnés au remboursement intégral des préjudices! Pour le rste, je vous laisse avec vos délires sur un take over de SG par le crédit agricole exangue avec sa filiale grecque.
Réponse de le 27/06/2012 à 14:54 :
Voilà le reflet d'un point de vue tout juridique. Cependant il présume de l'inefficacité des preuves apportées par JK hors de son propre sentiment d'injustice. Il se pose en deux points : comme cette efficacité n'est pas probante selon cet avis, elle n'existe pas et il convient d'appliquer un processus d'action abusive qui amplifie la sentence. Le second est tout aussi approximatif : à quel moment faut-il considérer la faute de JK ? Un ouvrier qui serre mal un boulon qui fait exploser la chaudière qui coule le bateau est-il responsable du bateau ? Ou ses supérieurs pour ne pas avoir contrôlé un point si important, voire les fabricants ? Lui fera-t-on payer le prix total du bâtiment ? Fait-on payer un train à un conducteur qui le fait dérailler ? Dans le cas de JK les accusateurs on certifié que c'était l'espoir de gains qui le faisait agir, sa faute est-elle alors de n'avoir pas été contrôlé à temps correctement ? La banque a bénéficié d'abattements fiscaux, faut-il les faire payer aussi à JK alors que la perte réelle dont on ne sait quelle part lui est imputable est moindre ? Et enfin JK est-il en mesure d'aligner les preuves envisagées alors que la Cour a admis n'avoir pas pu enquêter sur le premier arrêt, ne pas l'avoir fait sur les parties complémentaires à ce jour et plus largement n'être pas en mesure d'acquérir la qualification de banquier qui serait nécessaire pour juger, ayant jusqu'à présent pour base principale les enquêtes internes de SG ! Trois points : Sur la réalité des premières demandes, sur l'origine de la faute, sur les déficiences de l'instruction et le doute qu'elles instillent. Ces points seront à l'appréciation de la justice. Ils placent l'avocat général dans une mauvaise posture toute en rigidité. Je ne fais moi que poser mon propre jugement. Quant aux possibilités stratégiques du Crédit Agricole je vous laisse à vos affirmations. Elles évoquent à mauvais titre la position imaginaire de la holding sans tenir compte des Caisses, elle méconnait aussi le dossier et les relations nouées (Amundi par exemple) depuis longtemps. Une certaine manière de faire, effectivement.
Réponse de le 27/06/2012 à 16:59 :
Je ne suis pas d accord avec vous cher Corso, vous ne pouvez pas comparer Kerviel a un ouvrier ou un cheminot qui ferait mal son boulot; si vous souhaitez faire un parallele plus ?terre a terre?, vous pouvez comparer Kerviel a un conducteur de train qui roulerait a 50 000 km/h alors que la vitesse est limitee a 125 km/h, et qui plus est trafiquerait le mouchard du compteur pour ne pas se faire remarquer par ses chef. et le jour ou il deraille, il decline toute responsabilite sur sa hierarchie..
Alors certes la SG peche par incompetence au niveau de ses controles? ...Mais la responsabilite de Kerviel est accablante car il a outragesement franchi les limites qui lui etaient imposees et de plus, il a volontairement magouille dans les systemes pour eviter d eveiller les soupcons?
Réponse de le 27/06/2012 à 18:12 :
Très bon exemple @Garlic, des sécurités multiples sont mises en place dans ce domaine, automatiques et manuelles extérieures, rendues indestructibles. On connait le risque du rail et l'on y répond de toutes les façons possibles. Ce cas évoqué est donc rendu impossible. Je n'ai pas dit quant à moi que JK n'avait rien fait. Je prétend que la sanction doit être juste et adaptée et que beaucoup d'autres sont coupables. Sa responsabilité doit doit s'évaluer jusqu'au moment exact de la défaillance de celle des autres et non sur l'ensemble. La loi gagne aussi à ne pas se ridiculiser.
a écrit le 27/06/2012 à 13:11 :
La banque sélectionne âprement, recrute, forme des J Kerviel depuis des années ....elle enfante des profils qu'elle n'assume pas (plus) ! "Développons ensemble l'esprit d'équipe...." ou pas !
Réponse de le 27/06/2012 à 17:16 :
ttes les autres banques dédé

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