Au cours du dernier Conseil Européen, l'Espagne a obtenu gain de cause sur trois de ses principales revendications : la recapitalisation directe des banques, la perte du statut senior du Mécanisme Européen de Stabilité (appelé à prendre le relais du Fonds de Stabilité Financière européen - FESF), et la possibilité pour ce fonds d'acheter, sous condition, de la dette de pays en difficulté. Les deux premières mesures sont essentielles pour l'Espagne car elles permettent de rompre le lien qui unit système bancaire et dette souveraine.

Un accès plus facile au financement sur les marchés

L'impact de ces réformes sur les banques se traduira surtout en termes de financement. En effet, le processus en marche devrait faciliter, au moins en partie, l'accès aux marchés des entités espagnoles. « Quand les banques sollicitant des fonds publics et le montant demandé seront connus, les emprunteurs solvables, comme Santander, BBVA et CaixaBank, pourront recommencer à se financer sur les marchés. En revanche, les percepteurs de fonds publics n'y auront pas accès à moyen terme », estime Alberto Roldán, analyste en rente variable chez Inverseguros.

Toutefois, « nous ne savons pas si la recapitalisation directe sera mise en place avant ou après la restructuration du système bancaire espagnol », Federico Steinberg, chercheur principal en Economie et Commerce international au Real Instituto Elcano.

Une mise en oeuvre trop lente

Ce système devait éviter à l'Espagne de voir sa dette publique grevée par le renflouement de ses banques. Cette recapitalisation directe ne sera possible qu'une fois mise en place une supervision unique en Europe, prévue pour début 2013. En attendant, le mémorandum contenant les conditions de prêt des fonds européens à l'Espagne, qui sera rendu public le 9 juillet, désignera le Fonds public de sauvetage bancaire (FROB) comme récepteur des aides européennes qui compteront donc comme dette publique. Leur montant total pourrait atteindre 62 milliards d'euros.

Elles seront néanmoins apportées par tranches, si bien qu'une partie pourrait n'être versée qu'une fois le système de recapitalisation directe mis en place. L'intérêt de l'Espagne, dans ce contexte, sera de jouer la montre : le montant précis des besoins en capital des banques espagnoles ne sera connu qu'en septembre, après de nouveaux stress tests individuels. Les entités concernées auront alors deux semaines pour présenter des plans de recapitalisation, puis neuf mois pour les mettre en ?uvre.

Mais le dispositif pourrait être rétroactif

Certaines pourront patienter jusqu'à 2013 pour demander des fonds. Pour d'autres, une telle attente est difficile. C'est le cas par exemple des quatre entités nationalisées. BFA, matrice de Bankia, a ainsi prévu une augmentation de capital de 19 milliards d'euros entièrement souscrite par l'Etat en juillet. Reste à savoir si l'Etat qui détient BFA à 100% depuis la semaine dernière maintiendra ce plan, toujours valable officiellement, ou retardera le calendrier.

La solution probablement plus intéressante pour l'Espagne, la rétroactivité du système de recapitalisation bancaire, n'est pas écartée par des sources officielles consultées par La Tribune. Dans ce cas, les fonds demandés antérieurement par l'Etat ne seraient plus comptabilisés comme dette publique dès la mise en place de la recapitalisation directe.

Une fois le « superviseur unique » responsable du renflouement des banques espagnoles, les conditions de prêt prévues au mémorandum resteront inchangées, d'après le ministère de l'Economie, et comprendront probablement la baisse des dividendes, la réduction du nombre d'agences et d'employés, ou encore des cessions d'actifs.