Le président de l'Autorité européenne de supervision des assurances (EIOPA, Gabriel Bernardino a écrit au commissaire européen  Michel Barnier. "Nous sommes très inquiets de l'absence d'un calendrier clair et crédible pour l'application du nouveau régime", a -t-il déploré dans une lettre rendue publique le 5 octobre.

La directive Solvabilité 2 instaurant de nouvelles normes prudentielles dans le secteur de l'assurance aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Mais compte tenu des défauts mis en évidence dans le mode de calculs de la formule standard qui vise à établir le niveau de fonds propres, un certain nombre de modifications doivent être introduites par le biais de la directive Omnibus II.

La procédure d'adoption prend du retard

La procédure législative européenne suppose que les différentes instances de l'Union européenne (parlement, conseil et commission) se mettent d'accord sur un texte au cours d'un trilogue avant son adoption définitive par le parlement. Ce trilogue qui aurait dû aboutir cet été, a échoué. Si bien que la mise en oeuvre de Solvabilité II (directive-cadre et mesures d'application de niveau 2 et 3) prend du retard.

En septembre, Michel Barnier s'est dit prêt à prendre quelques mois supplémentaires pour les négociations sur Solvabilité II, afin d'arriver au "meilleur texte possible". Ce qui recule l'entrée en vigueur au moins au 1er janvier 2014 voire en 2015 ou peut-être même après, si plusieurs "années blanches" avec les deux normes -Solvabilité 1 et 2- en parallèle, étaient finalement préconisées, comme l'avait envisagé Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France et président de l'Autorité de contrôle prudentiel.

La crédibilité de l'Union euroépenne est en jeu

"Le manque de certitudes sur l'application sape la crédibilité de l'Union européenne dans les discussions internationales, vu que Solvabilité II est censé devenir une référence au niveau international pour la supervision du risque pris par les assureurs", estime Gabriel Bernardino dans son courrier.  "Une fois qu'un accord sera trouvé sur un calendrier global crédible, il faudrait réfléchir à la possibilité d'appliquer plus tôt certains éléments de Solvabilité II", propose-t-il.

Si les autorités nationales continuent leur travail sur la base de Solvabilité, "il y a un grand danger que les superviseurs ne soient pas en mesure d'identifier et d'analyser correctement les risques et ne soient pas capables de prendre les décisions nécessaires à temps, ce qui pourrait avoir de sérieuses conséquences sur la protection des assurés", ajoute-il.