Solvabilité 2 : plutôt en 2016 selon le superviseur Gabriel Bernardino

"Dans le meilleur des cas, Solvabilité 2 pourrait entrer en vigueur en 2015 ou 2016, cela dépend de la longueur du processus législatif et politique", a délcaré Gabriel Bernardino, le président de l'autorité de contrôle européenne de l'assurance, l'EIOPA, dans une interview au Wall Street Journal Deutschland. Il a même ajouté qu' "au final ce sera plutôt 2016 mais nous allons voir".

La montée des critiques sur Solvabilité II a déjà provoqué un recul d'un an

Officiellement pourtant, la Commission européenne a fixé à début 2014 l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes prudentielles du secteur de l'assurance qui suscitent beaucoup de critiques de la part des professionnels. Le principe de base de Solvabilité 2 qui consiste à adapter le niveau des fonds propres en fonction des risques de l'assureur, c'est-à-dire de  demander un montant de capitaux immobilisés proportionnel au risque représenté par les passifs et les actifs détenus par l'assureur (au lieu d'être déterminé par un pourcentage a priori comme dans Solvabilité 1) est globalerment bien admis par le secteur.

En revanche, les formules de calculs standard telles qu'elles sont définies aujourd'hui ont pour effet d'induire une grande volatilité des capitaux propres exigés dont les montants ont une amplitude de variation considérable d'une année sur l'autre, voire d'un semestre à l'autre, en fonction de la valorisation des actifs. Pour cette raison, les mutualistes qui avaient sonné l'alerte les premiers sur les défaut de ces nouvelles normes, à commencer par le principe de l'horizon d'un an pour évaluer les besoins de fonds propres alors que l'assurance est une activité de long terme, ont été rejoint par la quasi totalité des acteurs en Europe.

De quelques mois à... 3 ans de plus?

Les instance européennes elles mêmes ont fini par se rendre  -au moins en partie- à leurs arguments. En septembre, le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier s'était dit prêt à donner "quelques mois de plus" pour les négociations sur Solvabilité II, afin d'arriver au "meilleur texte possible", augurant déjà un report de son entrée en vigueur, alors qu'elle avait déjà été reculée d'un an.

Et début octobre Gabriel Bernardino avait écrit un courrier à Michel Barnier pour réclamer un "calendrier clair et crédible" pour la mise en place de Solvabilité 2.

Une nouvelle étude d'impact sur un nombre restreint d'organismes en Europe (35) doit en principe être conduite d'ici à la fin de l'année afin de décider quelles modifications doivent être apportées aux formules de calculs. L'EIOPA doit ensuite rendre un rapport sur Solvabilité 2 à la Commission européenne en mars 2013. L'autorité européenne de supervision de l'assurance a par ailleurs l'intention de conduire de nouveaux tests de résistance sur les assureurs européens en 2013, a déclaré Gabriel Bernardino au Wall Street Journal Deutschland..