La mise en oeuvre de Bâle III prendra du retard

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A Bruxelles, la Commission européenne indique ce mardi que la mise en oeuvre du cadre réglementaire dit de "Bâle 3" prendrait du retard. Une bonne nouvelle pour les banques européennes et américaines qui exigeaient son report.

Les banques américaines et européennes demandaient un délai. Elles l'auront. L'entrée en vigueur du cadre réglementaires de Bâle III prendra en effet du retard, mais pour des question de "travail juridique" à réaliser après la conclusion de la négociation. C'est ce qu'a indiqué ce mardi Stefaan de Rynck, le porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen en charge des Services financiers. La mise en oeuvre progressive de cette législation ne démarrera donc pas, comme prévu initialement, au 1er janvier mais à une date ultérieure qui n'a pas été précisée. Inquiètes des conséquences de ces règles prudentielles sur le secteur bancaire, les autorités américaines avaient même annoncé qu'elles n'appliqueraient pas Bâle III.

Discussions sur le capital additionnel et les fonds propres

En pleine discussion sur les normes de ce nouveau cadre réglementaire, les ministres des Finances européens et la Commission européenne doivent se mettre d'accord sur les modalités de transcription des principes de Bâle III. Parmi les points d'achoppement: le degré de flexibilité accordé à chaque Etat sur le montant de capital additionnel qu'il pourra imposer aux banques pour renforcer leurs fonds propres. Il est également question des bonus accordés aux banquiers. Le Parlement souhaite que la rémunération variable ne puisse excéder les rémunérations fixes.

 

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Commentaires
a écrit le 05/12/2012 à 0:13 :
Et bien tout cela est fait pour nous rassurer. Des établissement bancaire incapable de rehausser leurs fonds propre qui s'élève en moyenne en France à 5% environ. Dexia au bord du gouffre qui risque dans le meilleur des cas de faire exploser notre déficit et dans le pire créer un choc systémique. Tout cela n'incite franchement pas à laisser ses économies dans les banques. Heureusement que peu de monde pense comme moi, sinon des demain tout le monde se ruerait sur leur guichet pour vider leurs compte.
Réponse de le 05/12/2012 à 9:47 :
@matt: Mais est-il possible de vivre en France sans avoir recours à une banque? On peut considérer qu'elles sont toutes nationalisées puisqu'on y trouve une floppée d'inspecteurs des finances.
Réponse de le 05/12/2012 à 10:01 :
5% de FP en France? Pourquoi perdez vous du temps à commenter des sujets que vous ne connaissez ni de près ni de loin, j'avoue que ça me dépasse.. (toutes les banques françaises ont annoncées des ratios Core T-1 supérieurs à 9%) Dexia n'est pas systémique en passant, quand au bank-run l'éternelle menace des frustrés ça devient lassant..
Réponse de le 06/12/2012 à 14:03 :
Un défaut du groupe Dexia rendrait exigible, par l?effet de clauses de défaut croisé et
d?accélération figurant dans les conditions des emprunts conclus par certaines entités
du groupe, principalement par DCL, la totalité de sa dette, soit environ EUR 386,5
milliards au 30 septembre 2012, et les montants dus au titre de contrats de dérivés,
soit un montant notionnel d?environ EUR 605 milliards au 30 septembre 2012.
Les créanciers chirographaires du groupe Dexia, et au premier chef les créanciers de
DCL, réaliseraient donc des pertes significatives sur leurs créances envers le groupe.

Un tel défaut menacerait la stabilité de l?ensemble du système financier européen. En
effet, un défaut du groupe Dexia entrainerait un gel des actifs sur le court terme et
affecterait la liquidité des marchés, avec un risque important de contagion de la zone
Euro, compte tenu de la taille de bilan du groupe, du montant particulièrement
important de ses encours non sécurisés, du volume de contrats de dérivés conclus par
certaines entités du groupe et des contreparties bancaires et de l?impact majeur de la
vente par les entités du groupe de leur portefeuille obligataire sur l?évolution des
marchés financiers à la suite de la dépréciation de la valeur des actifs obligataires en
mark-to-market.
Un défaut du groupe Dexia déstabiliserait également les marchés de la dette
souveraine, en ce compris ceux de la zone Euro. En effet, les entités du groupe Dexia
détenaient un portefeuille d?obligations souveraines de EUR 20,049 milliards au 30
septembre 2012. La liquidation de ce portefeuille déstabiliserait les marchés
secondaires, notamment de ceux de plusieurs Etats de la zone Euro (plus de 70% de
ce portefeuille d?obligations souveraines étant lié à des Etats de la zone Euro). Cela
aurait des conséquences en chaîne considérables sur les marchés financiers.

Recommandation de la poursuite des activités de DSA et mesures proposées.
5.2.1 En vue de stabiliser la situation financière de DSA et d?assurer la continuité de ses
activités, le Conseil propose de reconstituer les fonds propres de DSA par une
augmentation de capital d?un montant de EUR 5,5 milliards réservée aux Etats belge
et français et se traduisant par l?attribution aux Etats d?actions préférentielles leur
donnant priorité, à concurrence de 8% du montant du prix de souscription des actions
par an, sur toute distribution de dividendes que DSA effectuerait. Le total des
insuffisances de dividendes par rapport au taux de 8% par an constituerait un
supplément de liquidation. En cas de liquidation de DSA, les distributions de
liquidation seraient attribuées en priorité aux détenteurs d?actions de préférence à
concurrence d?un montant par action de préférence correspondant au prix de
souscription payé pour cette action, augmenté le cas échéant dudit supplément de
liquidation et sous déduction, le cas échéant, des montants déjà remboursés au titre de
réduction de capital. Les droits préférentiels des actions nouvelles reflètent donc le
principe selon lequel la perspective de dividendes, de remboursements de capital ou
de boni de liquidation des actionnaires existants est extrêmement limitée.

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