Affaire Madoff : le gendarme de la Bourse inflige 360.000 euros d'amendes à OFI AM

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L'AMF avait initialement réclamé une amende de 500.000 euros à l'encontre de OFI AM. Copyright Reuters
L'AMF avait initialement réclamé une amende de 500.000 euros à l'encontre de OFI AM. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'Autorité des marchés financiers a sanctionné l'insuffisance des "due diligences", dans le cadre d'investissements effectués par la société de gestion OFI Asset Management dans des fonds exposés à Bernard Madoff, ce financier américain coupable de l'une des plus grandes escroqueries de l'histoire.

La sanction est un peu moins lourde que prévu. La Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a infligé une amende de 360.000 euros, au total, à la société de gestion OFI Asset Management, dans le cadre de l'affaire Madoff, du nom du financier américain Bernard Madoff, coupable de l'une des plus grandes escroqueries financières de l'histoire. Dans le détail, la Commission des sanctions de l'AMF a condamné OFI AM -détenue à 66% par la Macif et à 34% par la Matmut- à une amende de 300.000 euros. Le directeur général de la société de gestion, Gérard Bourret, et son ancien directeur général délégué, Thierry Callault, écopent chacun de 30.000 euros d'amende.

Pour mémoire, le Collège de l'AMF (organe de poursuite) avait réclamé en septembre un blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros contre OFI AM, ainsi qu'un avertissement et une amende de 60.000 euros pour chacun des deux dirigeants. Des réquisitions jugées à l'époque "particulièrement disproportionnées" par OFI AM, qui avait invoqué l'absence de plaintes de la part de clients. Les griefs de l'AMF ne portent que sur 25 millions d'euros, soit 0,14% seulement des encours d'OFI AM à l'époque, avait également argumenté la société de gestion. Laquelle estimait avoir fait son travail et espérait donc "la clémence" de l'AMF.

Dans une décision rendue le 20 décembre et publiée le 27 décembre au soir sur son site Internet, l'AMF sanctionne  "des manquements à l'obligation de réaliser des diligences suffisantes préalablement à l'investissement dans certains fonds, puis dans le cadre de son suivi." En d'autres termes, le gendarme des marchés reproche à OFI AM de ne pas avoir suffisamment vérifié les données financières, juridiques et comptables avant d'investir, entre juin 2006 et fin 2008, dans des fonds exposés à Bernard Madoff. En décembre 2008, OFI AM gérait ou conseillait quatre fonds investis dans des fonds exposés à Madoff.

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Commentaires
a écrit le 28/12/2012 à 12:38 :
Question : Qui sanctionne l'AMF, la COB, la SEC et autres pseudo gendarmes et régulateurs pour les 15 années que nous venons de vivre ?
Réponse de le 31/12/2012 à 15:42 :
La COB n'existe plus (c'est l'AMF maintenant) et la SEC c'est l'AMF américaine. Après qui les contrôle elles mêmes, bonne question normalement le gouvernement doivent avoir un regard...

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