La réduction des coûts engagée par la Banque inquiète les syndicats, qui y voient une menace pour ses missions de service public. Mi-avril, la direction de la Banque de France présentera aux syndicats le plan définitif de restructuration de l'établissement, annoncé en septembre 2012. La direction veut saisir l'opportunité des 5.000 départs en retraite, prévus d'ici à 2020, pour moderniser le réseau de cette institution bicentenaire, dont les charges d'exploitation sont régulièrement pointées du doigt par...
L'ambiance n'est pas à la fête à la Banque de France. Mi-avril, les syndicats et la direction de la vénérable institution se retrouveront de nouveau autour d'une table, pour discuter du plan de restructuration du réseau, annoncé en septembre 2012 et dont les représentants du personnel ne comprennent « ni l'urgence ni le caractère radical ». « Le gouverneur [de la Banque de France, Christian Noyer, ndlr] aura arrêté la liste des fermetures d'implantations territoriales, dont certaines interviendront dès juillet. Nous serons alors définitivement fixés sur l'ampleur de la restructuration », indique un syndicaliste. Tout en évoquant de « possibles ajustements à la marge », les élus du personnel ne se bercent guère d'illusions.
Fermeture de 60 bureaux sur 85
Le plan qui leur avait été présenté le 21 septembre dernier prévoit la fermeture d'une soixantaine de bureaux d'accueil et d'information du public sur les 85 que compte la Banque de France dans l'Hexagone. Parallèlement, le nombre de caisses, où s'effectue le traitement des billets, sera ramené de 72 à 32. L'objectif : réduire de 30% environ, à 4200 ou 4600, le nombre d'agents qui travaillent au sein du réseau. Actuellement, les 6300 agents du réseau représentent près de la moitié de l'effectif global de la Banque de France, qui comprend quelque 13000 employés. Le siège social, lui, n'en compte « que » 5000, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - chargée de surveiller les banques et les assureurs -, 1000, et l'activité de fabrication des billets, 1000 également.
Ce plan de restructuration est jugé « drastique » par l'intersyndicale de la Banque de France, et d'autant plus incompréhensible que la vieille dame portée sur les fonts baptismaux par Napoléon Bonaparte en 1800 est en pleine forme. De source syndicale, « la Banque », comme on la nomme en interne, devrait de nouveau publier - jeudi 28 mars de très bons résultats annuels, après le bénéfice brut de 5,65 milliards d'euros dégagé en 2011, qui avait constitué un record historique pour l'établissement.
Concurrence accrue au sein de l'Eurosystème
« Ce plan de restructuration n'obéit qu'à une logique financière consistant à renflouer un État impécunieux », gronde un syndicaliste. Aussi excessif soit-il, le propos contient peut-être une part de vérité. Depuis le redressement de ses comptes, en 2004, la Banque de France est devenue une poule aux ?ufs d'or pour l'État, son actionnaire à 100%. En 2011, elle lui a versé pas moins de 3,4 milliards d'euros, dont 2 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés et 877 millions d'euros de dividendes. Et, de fait, en présentant le plan de restructuration, en septembre dernier, Christian Noyer avait insisté sur la nécessité, pour la Banque de France, « de minimiser les coûts des services rendus, [coûts] qui pèsent sur la collectivité nationale ».
Mais c'est avant tout un véritable choc démographique qui est à l'origine de ce projet de restructuration. D'ici à 2020, la Banque de France verra 5000 de ses agents partir à la retraite, soit près de 40% de ses effectifs ! Et, sur ces 5000 départs, 41% concerneront des agents du réseau. L'occasion ou jamais, en ne remplaçant qu'un départ sur deux, de moderniser une institution bicentenaire dont le coût de fonctionnement est régulièrement pointé du doigt, notamment par la Cour des comptes. Auteur d'un rapport en forme de réquisitoire en mars 2005, celle-ci était revenue à la charge en février 2012, estimant que, « malgré une croissance globalement contenue sur la période 2003-2009, les charges d'exploitation de la Banque demeurent à un niveau élevé, à un peu plus de 1,9 milliard d'euros en 2010 ».
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70% de charges de personnel
Un montant constitué à plus de 70% par les charges de personnel. « La Banque de France a restructuré son réseau entre 2004 et 2006, reconnaissent les sages de la Rue Cambon, mais il n'en est pas moins encore très vaste, car il comprend près d'une succursale par département, avec une activité et une productivité variables selon les implantations. »
Si les charges opérationnelles de la Banque de France tracassent la Cour des comptes, c'est d'abord en raison de la crise des dettes souveraines, qui sévit depuis 2010. En effet, dans le cadre de son appartenance à l'Eurosystème - l'autorité monétaire de la zone euro, qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales des pays de l'Union européenne ayant adopté l'euro-, la Banque de France a participé aux interventions exceptionnelles d'achats d'obligations de pays en difficulté. Or ces achats peuvent engendrer des revenus ou... des pertes. Face à cette dernière éventualité, « une augmentation des fonds propres [de la Banque de France] s'impose », conseillait la Cour des comptes dans son rapport de février 2012. Et d'ajouter : « L'effort devra être partagé entre l'État, qui devra accepter des dividendes moins généreux, et la Banque de France, qui devra accroître la maîtrise de ses charges d'exploitation. »
Une maîtrise rendue également nécessaire par la concurrence croissante entre les banques centrales membres de l'Eurosystème. « Cette organisation évolue d'un modèle où les décisions prises en commun étaient mises en ?uvre par chacune des banques centrales nationales vers un modèle plus intégré où la mise en ?uvre est effectuée, pour certaines activités, par quelques banques centrales seulement. Cette spécialisation [doit] contraindre la Banque de France à défendre ses intérêts propres [...] en formulant des offres de services compétitives », écrit la Cour des comptes. De fait, la Bundesbank, qui ne gérera plus que 31 caisses de traitement de la monnaie en 2017, alors que l'Allemagne compte 15 millions d'habitants de plus que la France, apparaît autrement plus légère que la Banque de France sur le plan de la structure de ses coûts.
Supprimer les bureaux les moins visités
Si cette dernière, et plus précisément son réseau, doit se modifier, c'est également parce que « la densité des tissus d'entreprises évolue [et que] la géographie du surendettement change », argumente la direction de la Banque de France. Autrement dit, qu'il s'agisse de la médiation du crédit pour les PME ou du traitement du surendettement des particuliers, il est des villes où la présence de la Banque de France ne se justifie apparemment plus, ou en tout cas beaucoup moins. Devraient ainsi disparaître les bureaux d'accueil et d'information visités par moins de 1000 personnes par an. D'autant que « les technologies actuelles permettent d'envisager d'autres relations avec nos interlocuteurs, comme la télétransmission de dossiers de surendettement », insiste la Banque de France.
Des propos qui font bondir certains syndicalistes : « Les personnes surendettées ne sont pas celles qui ont accès le plus facilement à Internet ! Aujourd'hui, elles peuvent se rendre dans nos bureaux d'accueil et d'information. Si demain cela n'est plus possible, c'est l'accès à un service public qui sera mis en danger. »
Plus globalement, les syndicats l'assurent : ce ne sont pas tant les qui les inquiètent que le risque que fait planer le projet de réorganisation de la vénérable institution sur « les entreprises et sur nos concitoyens ». « Pourquoi réduire les effectifs alors qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'on dote la Banque de France d'une nouvelle mission ? », s'étrangle un autre élu du personnel. De fait, le futur fichier positif, qui recensera l'ensemble des crédits des particuliers, sera géré par la Banque de France. Laquelle s'était déjà vu confier en 2010 la surveillance des banques et des assureurs, via l'Autorité de contrôle prudentiel, et, deux ans plus tôt, la médiation du crédit pour les PME.
Conséquence sur l'activité décotation des entreprises
Justement, les syndicats s'interrogent sur le devenir de cette activité gérée depuis 2008 par les 105 directeurs départementaux de la Banque de France. Ces médiations départementales ont instruit pas moins de 16.000 dossiers, ce qui a permis le déblocage de 1,8 milliard d'euros de crédits et, partant, la préservation de 170.000 emplois. « L'exercice de nos missions confirme la nécessité d'un réseau dense de succursales de la Banque de France pour l'efficacité de l'économie nationale et locale », insistent les syndicats. Selon eux, le plan de restructuration du réseau ne devrait pas être sans conséquence non plus sur l'activité decotation des entreprises.
Nombre de PME et d'ETI (entreprises de taille intermédiaire) bénéficient en effet d'une évaluation gratuite de leur équilibre financier par la Banque de France, qui leur attribue une cotation, un peu à la manière des agences de notation Moody's ou Standard & Poor's, payantes, elles. Cotation qui conditionne l'accès de ces entreprises au crédit bancaire. Or le projet de réorganisation « pourrait conduire à une moindre fiabilité des cotations. Ce qui serait lourd de conséquences pour les entreprises, dont les conditions d'accès au crédit sont directement liées à cette cotation », souligne le cabinet Secafi, mandaté par les syndicats de la Banque de France, dans un rapport remis lors du comité central d'entreprise extraordinaire qui s'était déroulé les 29 et 30 janvier.
Près de 232.000 dossiers de surendettement déposés
De la même façon, avec la fermeture programmée d'une soixantaine de bureaux d'accueil sur 85 d'ici à 2020, les services aux particuliers surendettés pâtiront eux aussi de cette restructuration de la Banque de France, s'inquiète l'intersyndicale. Rééchelonnement de dettes, moratoires, effacement partiel de l'ardoise, etc. : en 2011, près de 232.000 dossiers de surendettement avaient été déposés auprès de la Banque de France, en hausse de 8% par rapport à 2010. Compte tenu de « la situation de crise dans laquelle est plongé le pays, le nombre de personnes ne pouvant plus honorer leurs remboursements de prêts [...] risque d'augmenter, dans les prochaines années », souligne le cabinet Secafi. Qui se demande donc si la réorganisation de la Banque de France permettra de « préserver la qualité du service ».
« La réforme veillera à protéger les particuliers et les entreprises et à maintenir un lien étroit entre ces publics et la Banque de France », assure la direction. Comment ? « Dans le domaine du surendettement, par exemple, la Banque de France opère depuis des années avec des travailleurs sociaux. À la base, ces derniers n'ont pas vocation à traiter le surendettement, mais il est possible de les y former », souffle une source interne. Pas sûr qu'une telle suggestion diminue les puissants réflexes corporatistes de la Banque de France.
