Réforme du Livret A : les banques pourraient récupérer 25 milliards d'euros

Ce n?est pas ce qu?elles espéraient, mais c?est toujours ça de pris? Les banques françaises pourraient récupérer 25 milliards d?euros sur les sommes placées sur les livrets d?épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable (LDD) et Livret d?Epargne Populaire (LEP)) et centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

C?est ce que prévoit un projet de décret du gouvernement qui doit être étudié ce mercredi 17 juillet par la Commission de surveillance de la CDC, et qui s?inscrit dans le cadre de la réforme de l?épargne réglementée, annoncée il y a un an. La Commission de surveillance de la CDC rendra un avis consultatif, à la suite de quoi le projet de décret sera soumis au Conseil d?Etat, et sa publication pourrait intervenir dès le début du mois d?août.

Les banques veulent garder dans leur bilan une part plus importante de la collecte des livrets réglementés

Pour mémoire, si les banques distribuent le Livret A et le LDD, elles sont en revanche contraintes de rediriger 65% des sommes collectées vers le fonds d?épargne de la CDC, afin de permettre à cette dernière de financer les logements sociaux, la politique de la ville, les collectivités locales et autres missions d?intérêt général. Une proportion qui se monte à 70% dans le cas du LEP.

La réglementation dite de Bâle III ? qui imposera aux banques de détenir davantage de fonds propres en face de leurs engagements les plus risqués ? devant entrer en vigueur début 2014, les banques réclament la possibilité de garder dans leur bilan une part plus importante de la collecte des livrets réglementés. Surtout depuis que le relèvement des plafonds du Livret A et du LDD, en octobre 2012 puis début 2013, a poussé les Français à privilégier encore davantage ces supports, au détriment des livrets ordinaires et des dépôts à vue des banques.

Autre argument mis en avant par ces dernières : la CDC a de l?argent à ne plus savoir qu?en faire. De fait, alors que les fonds de l?épargne réglementée centralisés par la CDC s?élevaient à 255,5 milliards d?euros fin 2012, l?encours des crédits accordés par le fonds d?épargne de la Caisse n?excédait pas 147,1 milliards. Soit un excédent disponible de près de 110 milliards d?euros.

Les banques verront la commission que leur verse la CDC ramenée de 0,5% à 0,4%.

Les banques espéraient récupérer 50 milliards d?euros, sur les 234 milliards de collecte du Livret A et du LDD centralisés à la CDC. De son côté, la CDC n?entendait lâcher du lest que sur les 35 milliards du LEP, sa rémunération plus élevée (2,25% contre 1,75%) rendant les dépôts trop onéreux pour être utilisés sous forme de prêt.

Désireux de ménager la chèvre et le chou, le projet de décret du gouvernement prévoit de réorienter 25 milliards d?euros vers les banques, dont 15 milliards en provenance du Livret A et du LDD, et 10 milliards en provenance du LEP. En contrepartie, les banques verront la commission que leur verse la CDC pour la collecte ramenée de 0,5% (de la collecte) à 0,4%.

Enfin, le projet de décret prévoit un système « d?élastique » : si les dépôts centralisés à la CDC tombent à 135% - ou moins ? de ses prêts (contre 173% aujourd?hui), la manne de 25 milliards d?euros consentie aux banques remontera automatiquement à? la CDC.