Réforme des Livrets A et LDD : les banques s'insurgent, Moscovici tempère

Le rapport Duquesne remis jeudi 20 septembre au ministre de l'Economie sur l'épargne réglementée n'en finit pas de susciter des réactions. En début d'après-midi vendredi, le ministre lui-même se croyait obligé de prendre ses distances en précisant qu'il n'était pas dans l'intention du gouvernement de fiscaliser les livrets réglementés, Livret A et Livret de développement durable (LDD). Sachant que le rapport suggérait une taxation de ces livrets en fonction du montant déposé.

La hausse du plafond du livret A va priver les banques d'une partie de leurs liquidités

De son côté, la Fédération bancaire française ne ménage pas ses critiques. Dans un communiqué ce vendredi 21 septembre, elle considère que le rapport Duquesne "sous-estime les conséquences sur le financement de l'économie des récentes mesures touchant l'épargne réglementée. Contrairement à ce qu'affirme le rapport, la hausse des plafonds aura un effet sur la capacité des banques à prêter à leurs clients. Aussi l'étude d'impact détaillée des deux premiers relèvements du plafond du Livret A proposée par la mission Duquesne est-elle indispensable avant d'envisager d'autres hausses du plafond de ce produit."

C'est peu dire que les banques françaises ne sont pas favorables au relèvement du plafond de dépôt du Livret A. Elles se sont pourtant battues pour obtenir le droit de le commercialiser. Le problème est qu'une majeure partie des dépôts du Livret A et du LDD (65%) est centralisée à la Caisse des dépôts et consignations et ne figure plus dans les comptes des banques. Or, celles-ci cherchent désespérément à augmenter leurs volumes de liquidités sans lesquelles elles ne peuvent pas accorder de crédit. Elles préfèrent donc collecter de l'épargne qui reste dans leur bilan et vient alimenter leur stock de liquidité.
Concrètement, elles orientent cette année leurs clients davantage vers des livrets bancaires, des comptes à terme ou autres produits bancaires, comme l'indique le compte rendu des visites mystères de l'Autorité des marchés financiers en 2012, et non vers de l'assurance vie ou des livrets A ou LDD, car alors, les fonds placés sont partiellement ou en totalité hors du bilan bancaire.

La baisse de la commission des banques dans le collimateur

De plus, pour la Fédération bancaire française, "il est essentiel de préserver la capacité des banques à prêter: celle-ci repose sur un renforcement de leur liquidité et de leur solvabilité, et donc sur une rémunération convenable du service qu'elles rendent. A cet égard, l'hypothèse d'une baisse de leur commissionnement ne va pas dans le bon sens". Le rapport Duquesne suggère en effet de réduire à 0,4% le niveau de commissionnement des banques, qui touchent actuellement 0,5% sur les sommes issues du Livret A et du LDD qu'elles confient à la Caisse des dépôts.

Les banques se disent néanmoins "prêtes à participer à une réflexion dont les enjeux sont vitaux pour le financement de l'économie, la croissance et l'emploi".