Sanctions contre les avoirs russes : les banques françaises plutôt efficaces à geler les comptes, selon l'ACPR

Si dans l'ensemble les avoirs détenus ont bien été identifiés, les banques françaises ont montré quelques manquements à appliquer parfaitement les sanctions à l'encontre des personnalités russes jugées proches du Kremlin. En cause notamment, les instances en charge de fournir les listes de comptes ont laissé passer quelques délais.
La qualité des informations sur les noms dans les bases de données des banques n'a pas toujours été jugée « satisfaisante », souligne toutefois l'ACPR.
La qualité des informations sur les noms dans les bases de données des banques n'a pas toujours été jugée « satisfaisante », souligne toutefois l'ACPR. (Crédits : ANTONIO BRONIC)

Alors qu'au niveau européen, pas moins de huit trains de sanctions contre la Russie en guerre en Ukraine ont été votés, qu'en est-il de l'efficacité des banques françaises à les appliquer ? Depuis la fin du mois de février et le déclenchement des hostilités, les groupes bancaires français ont été sommés de geler les avoirs russes détenus dans leurs établissements. Et selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lundi, les banques sont, dans l'ensemble, parvenues à identifiés les noms des comptes à bloquer, avec quelques ratés toutefois.

En août, ce sont 1,2 milliard d'euros d'avoirs russes qui ont été gelés en France, indiquait le service de renseignements Tracfin à La Tribune. En plus de ces comptes bloqués, pour rappel, les banques se sont conformées à l'arrêt du système Swift servant auparavant à transférer des fonds vers leurs homologues russes qui en ont été exclues.

Lire aussi« Le montant des avoirs russes gelés en France s'élève à 1,2 milliard d'euros », Guillaume Valette-Valla (Tracfin)

Dans un premier temps, il a fallu établir recevoir la liste des comptes de personnalités  ciblées à geler. Les banques ont du ensuite s'employer à détecter tous mouvements sur ces comptes. « Le test réalisé a permis de confirmer dans l'ensemble l'efficacité des dispositifs de détection » des personnes soumises à des sanctions, a indiqué Emilie Yustos, contrôleuse attachée à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme de l'ACPR.

« Néanmoins quelques carences ont été relevées au niveau du paramétrage de certains algorithmes utilisés » lors des contrôles ces derniers mois chez "six établissements de crédit et un organisme d'assurance", dont deux sont encore en cours, a-t-elle continué.

Un délai pour échapper aux sanctions

Ces algorithmes « n'ont pas toujours généré d'alertes » lorsque l'ACPR a testé les variantes orthographiques des noms de famille, étayant sa démonstration d'exemples.

De plus, la qualité des informations nominatives dans les bases de données des banques n'a pas toujours été jugée « satisfaisante » par l'ACPR (mauvaise catégorisation de civilité, absence de prénom ou de date de naissance...) pour permettre une rapide et fiable identification des clients faisant l'objet d'une mesure de gel.

Mme Yutos a également fait état de « générations d'alertes tardives dans les outils, parfois entre 7 et 10 jours » après la publication des arrêtés, la responsabilité incombant plutôt aux prestataires fournisseurs de listes qu'aux banques elles-mêmes.

Pour éviter le gel de leurs avoirs, certaines personnalités ou pu en effet avoir recours à d'autres identités ou des tiers pour brouiller les pistes. En France, ces personnes ne pouvaient par exemple plus retirer de liquidités via leur carte VISA.

(Avec AFP)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 2
à écrit le 06/12/2022 à 17:56
Signaler
Quand il s'agit de piquer du pognon à leur clients, les banques françaises savent se montrer efficaces, souvent zélées, et l'ACPR n'a même pas besoin de leur rappeler les règles et les sanctions en cas de manquement. Quand il s'agit de rendre du pog...

à écrit le 06/12/2022 à 8:30
Signaler
Donc si on voulait on pourrait empêcher l'évasion fiscale massive qui assèche nos finances publiques mais bon ils ne le veulent pas c'est évident. On s'en doutait pas mal quand même hein ! ^^

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.