Propos recueillis par Jeanne Dussueil
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« Ces crypto-actifs peuvent être utilisés pour régler n'importe quel flux ».
Reuters
2023 fût l'année de la reconnaissance des cryptomonnaies par les institutions, une consécration qui apporte son lot de nouvelles réglementations. Parmi les obligations qui vont s'imposer aux fournisseurs de cryptos (soit toute personne morale ou entreprise dont l'activité professionnelle consiste à fournir un ou plusieurs crypto-actifs), celle de devoir potentiellement transmettre toutes les données de leurs utilisateurs, dans le cadre de contrôles fiscaux.
l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
a, en sus, élaboré une nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales. Signé par 48 Etats, dont la France, le « Cadre de déclaration des crypto-actifs » (CARF pour Crypto-assets reporting framework) a pour
objectif de lutter contre l'évasion fiscale et la fraude via les cryptos. Cette application doit permettre « d'initier les échanges dès 2027, sous réserve de l'application des procédures législatives nationales », a précisé le communiqué de l'OCDE. Avec quelles conséquences pour les contribuables français et investisseurs ? Les réponses d'Alexandre Lourimi, avocat au sein du cabinet spécialisé Orwl.LA TRIBUNE - Pourquoi la « transparence fiscale » sur la détention et la revente de crypto-actifs est-elle moins évidente que sur les produits financiers classiques ?
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ALEXANDRE LOURIMI - À la différence des produits financiers, les crypto-actifs peuvent être transférés et détenus sans avoir recours à des intermédiaires financiers traditionnels. Le caractère décentralisé et pseudonyme des protocoles informatiques sur lesquels s'échangent les crypto-actifs constitue un obstacle majeur à l'accès à l'information. Le dispositif très complet et réaliste proposé par l'OCDE fait entrer les crypto-actifs dans le champ de vision des administrations fiscales. Quelque part, cette norme va aider à « dé-pseudonymiser » les blockchains publiques et les wallets.
Propos recueillis par Jeanne Dussueil
