La Cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes en 2016 pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires" de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce dernier est débouté de ses demandes et ne touchera pas son bonus de 2007.
[Article mis à jour à 11h07]
La décision du conseil des prud'hommes avait fait sensation en juin 2016 : la Société Générale avait été condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l'avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision, qualifiée de « scandaleuse » par son avocat, et qui constituait la première victoire judiciaire de Jérôme Kerviel.
La Cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ».
Elle a ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement.
Le conseil des prud'hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s'était déclarée victime d'une « fraude » de 4,9 milliards d'euros, accusant l'opérateur de marchés d'avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives».
« Société Générale prend acte de la décision de la Cour d'appel de Paris qui est en ligne avec l'ensemble des décisions, aujourd'hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse.
L'action Société Générale grimpe de 0,8% après l'annonce de l'arrêt. Elle a perdu plus de 32% depuis le début de l'année, comme la plupart des valeurs bancaires européennes.
Un million d'euros d'indemnités à la SG
En septembre 2018, la demande de révision du procès pénal de l'ex-trader a été rejetée par la commission d'instruction de la cour de révision. Il avait été condamné en 2010 en première instance, puis en appel en 2012, à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Il a passé au total moins de six mois en détention et n'est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.
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Jérôme Kerviel avait été aussi condamné en 2010 au versement d'un montant astronomique de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale. Dans un arrêt de septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles avait ramené à un million d'euros le montant des dommages dus par Kerviel, qu'elle a considéré comme «partiellement responsable» du fait des carences d'organisation et des dispositifs de contrôle de la banque.
