La Banque Postale saisit le Conseil d'Etat pour contester une amende de 50 millions d'euros

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime que la Banque Postale n'a pas mis en place les outils adéquats pour détecter les opérations de mandat cash nationaux (MCN) frauduleux.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime que la Banque Postale n'a pas mis en place les outils adéquats pour détecter les opérations de mandat cash nationaux (MCN) frauduleux. (Crédits : Mal Langsdon)
La Banque Postale a annoncé, ce lundi 24 décembre, avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la suite d'une sanction de 50 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La Banque Postale contre-attaque. L'établissement bancaire a annoncé, ce lundi 24 décembre, son intention de se pourvoir devant le Conseil d'Etat afin de contester une amende de 50 millions d'euros infligée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Motif : dans une décision publiée ce lundi 24 décembre, l'ACPR, une émanation de la Banque de France, a jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L'ACPR déclare ainsi avoir relevé plusieurs manquements graves, aux "conséquences potentielles très lourdes". Cette sanction de 50 millions d'euros "réprime une carence grave du dispositif de détection", a ainsi souligné l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les mandats cash nationaux dans le collimateur

Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux, qui permettent de transférer très rapidement des fonds à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités. L'ACPR reproche à La Banque Postale de ne pas s'être "dotée d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandat cash nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs".

"LBP a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes", détaille l'autorité de contrôle dans sa décision.

Ce service de mandat cash, disponible pour tout particulier, a représenté en 2016 un total de 5,5 millions d'opérations pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros La Banque Postale, qui juge cette sanction particulièrement sévère, rappelle dans un communiqué avoir pour "caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non". "Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros", se défend l'établissement.

"En outre, aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations", garantit La Banque Postale. L'an dernier, l'ACPR avait signalé à la justice ces mêmes dysfonctionnements qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.

(Avec agences)

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Commentaires
a écrit le 24/12/2018 à 17:15 :
Qu'importe l'amende, on augmentera le prix du timbre….MDR
a écrit le 24/12/2018 à 16:21 :
les radars, les cameras de verbalisation, le forfait post stationnement ,le e-prunage, le racket du citoyenus simplex ça suffit plus, faut remplir les caisses de l'etat par tous les moyens.

Les banques (mêmes publiques), et groupes (april et bien d'autres) vont ils aussi se giletjauniser?

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