Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé qu'il avait demandé à Bpifrance de concevoir un produit d'épargne fléché vers des PME et entreprises françaises, qui aurait les avantages fiscaux du PEA.
Après le patriotisme économique cher à Arnaud Montebourg, Bruno Le Maire invente le patriotisme financier. Mettre l'épargne des Français au service de l'économie réelle, plutôt que la laisser dormir sur les comptes de dépôt ou dans des assurance vie en euros, est un leitmotiv des pouvoirs publics depuis plusieurs mois. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, pense avoir trouvé un instrument susceptible d'encourager ce basculement : un produit financier « patriotique » en quelque sorte, investi uniquement dans les entreprises françaises, dont il a confié la conception à Bpifrance.
« J'ai demandé au directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, de travailler sur un produit financier Bpifrance, qui permettra aux Français d'investir plus facilement leurs économies dans les entreprises françaises », a déclaré Bruno Le Maire dans unentretien au Figaro.
Il indique ce produit sera « investi dans les entreprises sélectionnées par Bpifrance, avec pour objectif de financer nos PME et nos entreprises » et qu'il pourra « être placé dans un PEA et bénéficier ainsi de la fiscalité avantageuse de ce produit. » Le Plan d'épargne en actions (PEA) classique bancaire permet d'acquérir des actions d'entreprises européennes en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond de versement de 150.000 euros. Les revenus du PEA (dividendes et plus-values) sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) et taxés en cas de retraits avant cinq ans. Le PEA-PME fonctionne sur le même modèle avec un plafond (cumulable) de 75.000 euros.
La loi Pacte de Bruno Le Maire, qui fait l'objet d'une nouvelle lecture au Sénat, doit déjà réveiller le PEA en augmentant ce plafond du PEA-PME à 225.000 euros (mais le plafond du PEA et PEA-PME cumulé reste à ce niveau) et en assouplissant certaines conditions de retrait. Il est aussi prévu d'élargir les instruments éligibles au PEA-PME aux titres issus des plateformes de financement participatif, aux obligations à taux fixe et aux minibons.
Bpifrance, poids lourd du capital-développement
Dans le secteur, certains professionnels ne cachent pas un certain scepticisme, sous couvert d'anonymat. Certains s'interrogent sur la compatibilité avec les règles européennes d'une sélection 100% française. D'autres soulignent l'existence de nombreux produits sur le marché et le faible goût du risque des Français, qui gardent dans les 400 milliards d'euros sur leurs comptes courants, un record.
« Je ne suis pas certain qu'il y ait un emballement de la part de Bpifrance, qui n'est pas équipée pour faire un fonds "retail" (grand public), il n'y a pas forcément besoin de Bpi » a réagi à titre personnel Dominique Gaillard, le président de France Invest, l'association des investisseurs en capital dans le non-coté.
La banque publique d'investissement, qui a déjà sept métiers dans l'investissement et le financement, l'assurance export et l'accompagnement, ne propose pas de produit de placement destiné aux épargnants particuliers, mais investit dans des entreprises en direct, via des fonds externes ou des fonds qu'elle crée et auxquels souscrivent de grands groupes et des institutionnels (assureurs, fonds de pension, fonds souverains, etc).
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Bpifrance est un acteur important du capital-développement et capital-transmission, aidant les entreprises françaises familiales réticentes à ouvrir leur capital à un fonds privé par exemple. Bruno Le Maire n'a pas précisé si le produit financier Bpifrance serait investi dans des entreprises cotées en Bourse (comme c'est le cas du PEA) ou bien élargi à des parts d'entreprises non-cotées.
