Vers une guérilla judiciaire après le rachat de Credit Suisse par UBS

Deux plaintes ont été déposées contre la Suisse par des détenteurs d'obligations à risque du Credit Suisse, déclarées sans valeur par les autorités lors du rachat dans l'urgence de la deuxième banque du pays par sa rivale UBS. Le ministère des finances a confirmé le dépôt de deux plaintes, révélées dimanche par l'hebdomadaire dominical suisse SonntagsZeitung, sans donner d'informations supplémentaires sur les procédures en cours. Le Département fédéral des finances ajoute ne pas avoir connaissance d'autres plaintes, dénonciations ou recours mais précise que la Confédération sait que des investisseurs étudient la possibilités de poursuites en rapport avec la reprise du Credit Suisse par UBS.

Les autorités suisses ont provoqué une onde de choc dans le monde obligataire en annonçant le 19 mars - en même temps que le rachat de Credit Suisse pour seulement 3 milliards de francs suisses - que ces obligations Additionnal Tier 1 (AT1) non seulement ne valaient plus rien mais aussi qu'elles avaient décidé de privilégier les actionnaires de Credit Suisse plutôt que les investisseurs qui avaient acheté ces AT1 pour 16 milliards de francs suisses (environ le même montant en euros). Les détenteurs de titres de dette sont en général prioritaires sur les actionnaires.

Un dédommagement de 8 milliards de francs suisses ?

Pour l'autorité de régulation des marchés financier suisses, l'« amortissement total » de ces titres était prévu noir sur blanc dans le prospectus de vente, en particulier dans un scénario d'aide publique exceptionnelle. Pour convaincre UBS de reprendre Credit Suisse, sans que le numéro un du secteur bancaire soit en mesure d'examiner en détail les livres de comptes, le gouvernement fédéral et la banque centrale ont donné des garanties financières à hauteur de 109 milliards de francs. Des aides, elles-mêmes contestées par le parlement lors d'une session extraordinaire de trois jours consacrée au sujet la semaine dernière. Par ailleurs, la banque centrale américaine a donné vendredi son feu vert au rachat par UBS des filiales américaines du Credit Suisse.

La SonntagsZeitung estime toutefois que la Confédération pourrait se voir forcée de verser environ 8 milliards de francs de dédommagement aux détenteurs de ces obligations, soit leur valeur indicative à la date du 17 mars. L'hebdomadaire indique que les plaignants comptent s'appuyer sur des accords bilatéraux de protection des investissements passés avec une centaine de pays pour faire valoir leurs droits.

Une scission des activités domestiques de Crédit Suisse ?

La banque suisse UBS a mandaté JPMorgan pour réfléchir à une scission des activités domestiques de Credit suisse, a rapporté jeudi le blog financier Inside Paradeplatz, basé à Zurich. S'exprimant lors de l'assemblée générale d'UBS la semaine dernière, le vice-président Lukas Gähwiler a déclaré que « toutes les options étaient sur la table concernant les activités domestiques de Credit suisse ». UBS et Credit suisse n'avaient  pas fait de commentaire.