Bercy a mis sa menace du "name and shame" a exécution en publiant le nom des mauvais payeurs. Au total, 16,3 millions d'euros d'amendes pour retards de paiement ont été infligés au premier semestre 2021. Lissé sur une année, le montant de la note se rapproche des 30 millions d'euros en 2020.
Alors que près d'un tiers des entreprises ne règle pas leurs factures à temps, Bercy frappe au portemonnaie, mais aussi sur la réputation en publiant le nom des mauvais payeurs. Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet et Bruno Le Maire ont plusieurs fois brandi cette menace du "name and shame" au début de la pandémie pour que ces délais soient respectés.
Au total, 16,3 millions d'euros d'amendes ont été infligées dans le cadre de 95 procédures au cours du premier semestre 2021, a annoncé jeudi la Répression des fraudes (DGCCRF). Un montant, qui, comparé au 30 millions d'euros en 2020, n'est donc pas mirobolant. Depuis 2016, les amendes peuvent aller jusqu'à 2 millions d'euros. Leur montant a été alourdi afin de dissuader des comportements qui nuisent au bon fonctionnement de l'économie, a expliqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l'AFP.
Des amendes à plus d'un million d'euros
La note la plus salée revient au logisticien Kuehne Nagel, avec 1,05 million d'euros à régler, suivi de près par Completel (services de télécommunications), GRT Gaz (transport de gaz naturel) et l'assureur Allianz IARD, qui écopent d'un million d'euros chacun, selon un communiqué de l'institution.
Les autres entreprises dont les amendes dépassent l'ancien plafond de 375.000 euros sont Hermes Sellier (maroquinerie et sellerie) avec 950.000 euros, l'informaticien Tech Data avec 800.000 euros, l'opticien Essilor avec 720.000 euros, Petit Forestier (location de véhicules frigorifiques) avec 710.000 euros, le club de football du Paris Saint-Germain avec 700.000 euros et le groupe de restauration collective Compass avec 600.000 euros. Les amendes infligées durant les six premiers mois de 2021 l'ont été à la suite de contrôles réalisés en 2020, précise la DGCCRF dans son communiqué.
Le non-respect des délais légaux de paiement est toutefois un phénomène qui touche bien plus d'entreprises que celles mises à l'amende. Or, dans plus de la moitié des cas (56%), les entreprises incriminées s'en sont tirées avec un avertissement, 7% ont reçu une injonction et seules 37% se sont vu notifier une amende.
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Le Covid a allongé les délais de paiement
D'autre part, le Covid a fait grimper les délais de paiement des factures entre entreprises. A tel point qu'un comité de crise sur les délais de paiement a été mis en place en 2020, au début de la pandémie. Une enquête menée en mai 2020 par le cabinet Xerfi indiquait que "plus d'une entreprise sur deux constate un allongement des délais de paiement de ses clients." Néanmoins, bien qu'il y ait une situation problématique persistante, il n'y a pas eu de crise longue sur les délais de paiement. Ce sont d'ailleurs les plus petites entreprises qui ont eu le plus de difficulté à régler leurs fournisseurs à temps.
Depuis l'entrée en vigueur des sanctions administratives contre les retards de paiement en 2014, un total de 1.452 amendes ont été notifiées par la DGCCRF pour près de 98,8 millions d'euros au total. Au premier semestre 2021, la Répression des fraudes s'est focalisée sur les entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État (PGE) pour surmonter les difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire.
"Ce dispositif de soutien vise notamment à aider les entreprises à régler leurs fournisseurs dans le respect des délais légaux afin d'éviter une transmission des incidents de paiement à l'ensemble de l'économie", souligne l'institution.
Largement utilisé, près de 700.000 prêts garantis par l'Etat ont été accordés depuis le début de la crise pour un montant de l'ordre de 140 milliards d'euros, selon le dernier tableau de bord de Bercy. Beaucoup de demandes de prêts (plus de 500.000) ont été réalisées pendant le premier confinement au printemps 2020. Une grande majorité des demandes de prêts concerne les très petites entreprises (87%) et les PME (6%).
