LA TRIBUNE - La mission Flash sur les difficultés de financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) par le système bancaire et financier français confirme la frilosité des banques à financer les entreprises de défense. Quel est votre principal constat sur cette situation ?
JEAN-LOUIS THIERIOT - Les auditions que nous avons menées avec Françoise Ballet-Blu, co-rapporteur de la mission Flash, ont confirmé deux tendances profondes qui rythment désormais la vie des entreprises de défense : les règles de "compliance", notamment la loi Sapin 2, renforcent considérablement les exigences imposées aux entreprises et le risque réputationnel est devenu absolument majeur pour les banques. L'éclairage apporté par le BDSV, le groupement des industries allemandes de sécurité et défense, est à ce titre édifiant de ce qui pourrait arriver en France d'ici trois ou quatre ans. Les problèmes allemands sont vraiment des signes avant-coureurs.
Les Allemands sont aujourd'hui dans une situation beaucoup plus critique encore que nous. Il y a eu cette tentative d'exclure de l'indice DAX 30 les entreprises, qui réalisaient plus de 10% du chiffre d'affaires dans le secteur de l'armement. Cette tentative a échoué. Le gouvernement allemand a également mis en difficulté ce secteur en émettant des obligations vertes, des « Green Bonds », pour lesquelles ces industriels ont été exclus. A partir du moment où des États souverains se lancent dans ce type d'opérations, cela devient extrêmement préoccupant pour financer un secteur de souveraineté. C'est une vraie menace que l'on sent poindre.
Pour les banques, quel(s) est/sont le ou les facteur(s) qui pourrai(en)t empêcher de financer une entreprise de défense ?
Indiscutablement, c'est l'extraterritorialité, qui est à la fois un risque juridique dur et systémique. L'énorme amende de 7 milliards de dollars infligée à BNP Paribas a tétanisé tout le secteur bancaire. Les banques veulent se protéger à juste raison contre ce risque. Il y a également cette procédure engagée par une ONG devant la Cour pénale internationale (CPI) contre plusieurs industriels européens qui ont vendu des armes à l'Arabie Saoudite, en guerre au Yémen. Cette procédure, même si elle n'aboutira certainement pas, reste préoccupante. Ce type de procédure représente pour les banques une véritable angoisse en termes de risque réputationnel. Elles ne souhaitent pas se retrouver impliquées dans des mésusages d'armes vendues. Enfin, les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance) concernent beaucoup plus les fonds d'investissement. Les labels éthiques peuvent aboutir à des exclusions sectorielles.
