Ce n'était pas gagné d'avance mais la France et l'Allemagne ont trouvé un accord sur les règles d'exportation portant sur les systèmes d'arme, selon des sources concordantes. Ce qui confirme les informations du journal Le Monde datées du 14 septembre. "Le texte est raisonnable", expliquent des sources françaises à La Tribune. Berlin ne s'opposera pas aux exportations des industriels français à condition que le niveau des équipements ou des composants allemands n'excèdent pas 20% de la totalité du matériel militaire proposé (règle dite de minimis). Au ministère des Armées, on indique "simplement qu'à ce stade les discussions avancent très bien. Un accord formel sera certainement atteint d'ici à quelques semaines".
Il semble que les relations jusqu'ici extrêmement tendues entre l'Allemagne et la France sur le dossier des exportations s'apaisent. En témoigne la décision de Berlin de ne pas entraver la vente aux Emirats Arabes Unis de deux corvettes Gowind de Naval Group propulsées par des moteurs allemands MTU en raison de la dualité de cet équipement, selon des sources concordantes. Toutefois, en dépit de la volonté de faire tomber la pression entre les deux pays, Berlin a dévoilé fin juin dans un document d'orientation ses nouveaux principes politiques en matière d'exportation. Des principes qui renforcent la politique restrictive de Berlin dans ce domaine.
Des principes restrictifs en matière d'exportation
Ainsi, dans le cas d'exportation d'armements où des composants allemands sont impliqués, les ministères des Affaires étrangères, de l'Economie et de la Défense, sous la tutelle de la Chancellerie, évaluent si, dans des cas exceptionnels, les conditions pour cette consultation sont réunies pour autoriser ces ventes. Le document cite cinq cas : pays en guerre (sauf dans le cas particulier de l'article 51 de la Charte des Nations Unies) ; pays où il existe des conflits armés ou de fortes tensions qui pourraient être aggravées par l'exportation ; pays où il existe un soupçon raisonnable de répression interne ; pays où l'exportation est contraire aux intérêts nationaux allemands ; et, enfin, pays où la relation armement serait trop lourde à assumer pour le pays tiers et pourrait nuire à la coopération dans son ensemble.
Le document aborde également les programmes réalisés en coopération. Le gouvernement se réserve le droit de s'opposer à "certains projets d'exportation du partenaire de coopération par le biais de consultations". Ce qui n'augure pas d'une fluidité entre Berlin et ses partenaires, dont la France. L'Allemagne "examinera attentivement l'intérêt de la coopération et le principe d'une politique restrictive en matière d'exportation d'armes, en tenant compte du critère des droits de l'homme". En conséquence, l'accord trouvé entre Berlin et Paris pourrait être fragilisé très rapidement si le Parlement allemand était consulté par la Chancellerie pour les programmes en coopération comme le futur programme européen d'avion de combat (SCAF) et de char (MGCS).
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