Combien y a-t-il de fiches S en France, qui font tant fantasmer les observateurs sur les plateaux TV ? A ce jour, les services de renseignement et de police ont identifié France 12.000 personnes, dont l'auteur de la fusillade jeudi soir sur les Champs-Élysées (Karim Cheurfi, un Français de 39 ans), selon le rapport d'activité de la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Ces personnes sont recensées dans un fichier appelé FPR (fichier des personnes recherchées qui comporte 400.000 noms) au moyen de la fameuse fiche S, la lettre S signifiant "atteinte à la sûreté de l'État".
Parmi les 12.000 personnes fichées S, 2.100 d'entre elles déjà en prison pour des faits de terrorisme ou de soupçons de radicalisation : 390 personnes détenues pour des faits de terrorisme en lien avec l'islam radical (dont 308 prévenus) ; 1.329 personnes, détenues, prévenues ou condamnées pour des faits de droit commun, mais signalées comme susceptibles de s'inscrire dans une démarche de radicalisation et, enfin, 412 personnes radicalisées qui sont suivies en milieu ouvert par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, dont 108 sous contrôle judiciaire pour des affaires liées au terrorisme.
Qui sont les personnes inscrites au fichier S
Les fiches S concernent les personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l'État et à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence. Par ailleurs, les personnes qui entretiennent des relations directes et non fortuites avec ces dernières sont également fichées S. "Une fiche S peut aussi bien concerner un objectif identifié d'un service qu'une personne de son entourage dont le contrôle serait de nature à apporter des informations utiles concernant l'objectif primaire", explique le rapport d'activité de la DPR. Ainsi, entre le octobre 2015 et octobre 2016, environ 10.000 suspects de terrorisme ont fait l'objet d'une surveillance en France par les services de renseignement, a précisé la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dans son rapport d'activité 2015/2016.
Par ailleurs, les 12.000 "titulaires" de la fiche S ne sont pas tous identifiés pour une problématique de terrorisme. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) utilise également ce fichier pour surveiller des personnes dans le cadre de ses autres missions : contre-espionnage, lutte contre les extrémismes violents, contre-prolifération et lutte contre la criminalité organisée. Au total, entre octobre 2015 et octobre 2016, au moins 20.282 personnes ont fait l'objet d'une surveillance sur le territoire national par les services de renseignement. 47% d'entre elles l'ont été au titre de la prévention du terrorisme et 29% au titre de la criminalité et de la délinquance organisées.
Un nouveau fichier plus efficace que le fichier S
Pourquoi le ministère a voulu un nouveau fichier? La montée de l'islamisme radical a fait réfléchir les pouvoirs publics. Notamment un cas qui les a alertés, indique la DPR. Celui du terroriste Yassin Salhi qui est en passé à l'acte dans l'Isère en 2015. Il avait été fiché S de 2006 à 2008, puis en l'absence d'éléments d'information corroborant une dérive radicale après 2008, la fiche S le concernant avait été supprimée. Du coup, l'éventualité d'une surveillance sur Yassin Salhi a été quasiment nulle. Et cette fiche S n'existait plus bien sûr dans le fichier FPR au moment de l'attentat.
Pour améliorer la surveillance des personnes suspectées de terrorisme, le gouvernement a donc estimé que le FPR n'était plus un outil "suffisamment efficace". Ainsi, le ministère de l'Intérieur a décidé en 2015 de créer un nouveau fichier recensant l'ensemble des objectifs signalisés radicalisés. Cette tache a été confiée à l'état-major opérationnel de prévention de terrorisme (EMOPT). Ce fichier doit permettre "de s'assurer", selon la DPR, que le suivi de ces suspects est effectif par un service de renseignement. Le fichier des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste comporte environ 15.000 noms environ. Beaucoup plus les fichés S.
Plusieurs fichiers, problème de coordination?
Ce nouveau fichier pose la question de la coordination avec ceux tenus par d'autres services de renseignement ne participant aux travaux de l'EMOPT. Il en va de même pour l'ensemble des fichiers. Cette question de l'articulation des différents fichiers pose également "de délicates questions pratiques et juridiques", estime la DPR. Aussi, la délégation parlementaire au renseignement souhaite qu'une étude soit confié à l'inspection des services de renseignement (ISR).
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés