Ça passe ou ça casse ! La proposition de loi votée par le Sénat , permettant de financer l'industrie de la défense français par une partie des encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), arrive à l'Assemblée nationale. Proposée par le groupe Horizons et soutenue fortement par Christophe Plassard, député de la Charente-Maritime, elle doit passer mardi un premier jalon en conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour être inscrite à la prochaine semaine transpartisane (fin avril/début mai).
Pour autant, la loi dite Livret A sera en compétition lors d'un vote avec d'autres propositions de loi (PPL), qui seront présentées lors de la conférence des présidents. A cette occasion, les groupes Renaissance, Horizons et Républicains devront trouver un compromis pour faire passer ce texte.
Un parcours semé d'embûches
Si elle était adoptée, cette proposition de loi permettrait de mobiliser une partie de l'encours des deux livrets en faveur du financement de l'industrie de la défense. Le Sénat a adopté début mars en première lecture (244 voix pour et 34 contre) cette PPL, déposée par Pascal Allizard (Les Républicains) et plusieurs autres sénateurs. Ce texte vise à renforcer les entreprises françaises de défense, en particulier les petites et moyennes entreprises, fragilisées par des difficultés de financement en raison d'un soutien public limité, d'un accès parfois restreint aux financements bancaires et d'un désintérêt des fonds d'investissement.
Cette proposition de loi est directement inspirée de l'amendement en projet de loi de finances (PLF) qui avait été arbitré positivement par le 49.3 mais avait été rejeté par le Conseil constitutionnel. Au Sénat, elle avait reçu un avis de sagesse du gouvernement lors de son examen. Enfin, un amendement dans le cadre de la loi de la programmation militaire (LPM) avait été adopté par la commission mixte paritaire (CMP). Pour autant, le ministère de l'Économie a été alerté par les banques qui sont vent debout contre cette initiative. Bercy va-t-il torpiller ce projet crucial pour le financement des PME et ETI dans la défense ?
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