Tenaces, très tenaces... Ces trois députés ont de la suite dans les idées. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2024, le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) sont repartis à l'assaut pour donner les moyens à l'industrie de défense, notamment les PME, de se financer. Ils ont à nouveau déposé un amendement qui propose d'assigner « l'épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) ».
Cet amendement déposé est en cours de recevabilité. Il devrait être rapidement officiel d'ici à la fin de la semaine, voire de la semaine prochaine. En mai, le gouvernement ne s'était pas opposé au dépôt de cet amendement s'en est remis à l'avis de sagesse des députés. « Il est désormais proposé, par cet amendement, de traduire cette volonté politique claire en acte normatif et efficace », selon l'exposé des motifs. Pourquoi cet amendement, qui avait été jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM), serait-il recevable cette fois-ci ? Par la grâce du 49.3 qui permettrait de dribbler le Conseil constitutionnel...
Pourquoi un tel entêtement ?
En dépit de la guerre en Ukraine, les banques ne montrent pas du tout un enthousiasme débordant pour financer les PME et les startup de l'industrie de défense. Ainsi, le rapport d'information sur l'économie de guerre publié par Christophe Plassard le 29 mars dernier a confirmé le constat selon lequel les entreprises de la BITD sont de plus en plus confrontées à des difficultés d'accès aux financements privés. Les banques et les établissements financiers sont de plus en plus réticents à financer la BITD « par peur des sanctions extraterritoriales américaines » et « par peur des ONG et de voir leur réputation entachée », avait-il rappelé. Cette frilosité des banques, qui ont « tendance à sur-interpréter les règles de conformité », « demeure un obstacle majeur à l'innovation et à la transformation des PME en ETI » du secteur, avait-il estimé.
Par ailleurs, les travaux du rapporteur spécial des programmes 144 et 146 pour ce projet de loi de finances ont démontré que, depuis 2008, les banques contournent l'obligation qui est la leur de rendre public annuellement un rapport présentant l'emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées, en faisant figurer dans ce rapport l'ensemble de leurs fonds investis, et pas seulement les ressources collectées dans les livrets réglementés. L'amendement propose donc « de préciser, clairement, que cette obligation faite aux établissements bancaires ne concerne que ces ressources collectées au titre des livrets, et pas les autres ».
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