OHB System serait-il mauvais perdant ? Le fabricant de satellites allemand a déposé il y a une dizaine de jours un recours en annulation auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant l'attribution par la Commission européenne de contrats à Thales Alenia Space en Italie et à Airbus Defense and Space en Allemagne. Des contrats d'un montant de 1,47 milliard d'euros, portant sur la construction de 12 satellites de nouvelle génération pour la constellation Galileo, le système de positionnement par satellites européen. Résultat, la CJUE, qui ne connait pas le fond du dossier, a préféré suspendre provisoirement la signature les contrats accordés par la Commission européenne pour protéger les droits d'OHB.
Selon plusieurs sources concordantes, la procédure lancée par OHB vise principalement Airbus. "C'est un règlement de comptes entre deux industriels allemands", explique-t-on à La Tribune. Ce recours est "lié à des questions industrielles", précise une autre source.
La Commission européenne confiante
Dans une ordonnance du 31 janvier, le président du Tribunal de l'Union européenne, statuant en référé, "a très provisoirement, sans avoir entendu la Commission, fait droit à la demande d'OHB de suspendre l'exécution de la décision" informant le groupe allemand "que son offre pour le marché public (n'avait) pas été retenue", a expliqué la CJUE. "Cette mesure peut être modifiée ou levée", a précisé cette ordonnance. Selon nos informations, la commission travaille d'arrache-pied pour constituer un dossier qu'elle entend remettre à la CJUE pour résoudre assez rapidement ce problème.
"La décision de la Cour a été prise uniquement sur la base des arguments du demandeur et la Commission doit encore être entendue", a commenté un porte-parole de l'exécutif européen. "La Commission estime qu'elle a en sa possession des éléments solides à soumettre à la Cour, qui pourraient débloquer la situation dans les plus brefs délais", a-t-il également souligné.
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