Alors que la France et l'Italie s'apprêtent à signer au salon Euronaval sans flonflon un accord a minima entre Fincantieri et Naval Group , les deux chantiers navals européens ont définitivement bu la tasse au Canada sur le programme des navires de combat canadiens (NCC). "Le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding ont retenu Lockheed Martin Canada (allié à BAE Systems qui propose la frégate T-26, ndlr) à titre de soumissionnaire préféré chargé de concevoir le futur navire de combat canadiens de la Marine royale canadienne et fournir l'équipe qui s'en chargera", a annoncé vendredi dans un communiqué les Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Une décision sans surprise
Cette décision n'est pas du tout une surprise tant l'appel d'offres avait écrit par Iving Shipbuilding pour la frégate T-26 de BAE Systems. Lockheed Martin Canada gagne aux dépens du tandem Alion Canada/Damen et de l'espagnol Navantia [frégate F-100]. Le programme des NCC a pour objectif l'acquisition de 15 navires de combat, qui remplaceront les 12 frégates de la classe Halifax (également appelées frégates canadiennes de patrouille) ainsi que les trois destroyers de la classe Iroquois qui composent la flotte de surface du Canada.
Le budget du projet est estimé par Irving entre 56 et 60 milliards de dollars. Le contrat devrait être signé début 2019 et les travaux de construction devraient commencer au début des années 2020., selon le SPAC. Auparavant, Lockheed Martin Canada doit "se soumettre au processus de diligence raisonnable (due diligence, ndlr)", qui comporte notamment "la négociation des droits de propriété intellectuelle avec l'entreprise, l'évaluation du rendement des systèmes de combat et l'évaluation de la capacité financière de l'entreprise à mener à bien le projet, ainsi que la vérification de divers aspects de nature administrative", selon le SPAC.
Les coulisses douteuses d'un programme
En dépit des déclarations du "surveillant de l'équité" qui n'a "relevé aucune lacune en ce qui a trait à l'équité", le processus lancé par Ottawa ne semble ni équitable, ni transparent car le Canada et Irving ont changé les règles en cours de procédure pour donner sa chance à BAE Systems, allié à Lockheed Martin Canada. Ce que le gouvernement canadien et Irving avait expliqué sans état d'âme. "Un processus de pré-qualification ouvert et concurrentiel a été lancé en août 2015 afin de choisir des soumissionnaires éventuels", a souligné le gouvernement. En juillet 2016, ce processus a été rouvert pour "offrir à d'autres entreprises intéressées la chance de participer". Notamment en assouplissant les règles. Car BAE Systems n'avait pas alors "un navire de guerre existant", comme le demandait initialement le Canada. La future frégate britannique T-26 était alors un projet de papier.
"Nous estimons que l'évaluation des propositions a été menée de façon équitable. Les décisions ont été prises avec objectivité, sans favoritisme personnel ni influence inappropriée, et le processus s'est déroulé selon les principes d'ouverture, de concurrence, de transparence et de respect de la demande de propositions", a pourtant déclaré le "surveillant de l'équité".
Le processus de préqualification a pris fin en octobre 2016, le SPAC a sélectionné douze soumissionnaires, avec qui le gouvernement et Irving Shipbuilding ont collaboré "pour élaborer une demande de propositions (DP)". Cette DP comprend un plan détaillé pour l'évaluation, des critères d'évaluation et un processus de présentation de soumissions. Les candidats avaient jusqu'au 30 novembre 2017 pour présenter une offre commerciale ou non. Pour mémoire, Naval Group et Fincantieri ont préféré une autre voie.
Une économie de 32 milliards de dollars jetée à la mer
Les deux chantiers européens ont proposé une offre commerciale garantissant une économie de 32 milliards de dollars, par rapport à l'évaluation d'Irving (62 milliards). "Cette affirmation est loin d'être évidente", avait alors expliqué le SPAC dans un communiqué en balayant très rapidement une économie de plus de 30 milliards de dollars et surtout sans l'étudier. Le Canada avait rappelé à raison que "le budget d'un projet de navires de guerre comprend bien plus que la livraison des navires".
Le coût de possession englobe les coûts des travaux de conception et de définition, de l'infrastructure, des pièces de rechange, de la formation, des munitions... "En règle générale, l'acquisition proprement dite des navires ne représente qu'environ 50 % à 60 % de l'ensemble du budget du projet", avait estimé le communiqué. Certes, mais envoyer par le fonds et sans discuter une offre permettant une économie de plus de 30 milliards d'euros avait été très surprenant pour ne pas dire plus...
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