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Les engagements de Flowserve « n'étaient pas en mesure de couvrir entièrement les risques qu'on identifiait compte tenu de la sensibilité des activités » de Segault et de Velan SAS, selon Bercy.
BENOIT TESSIER
Bruno Le Maire a pris ses responsabilités. Après plusieurs mois de silence, le ministre de l'Économie a finalement mis son veto à l'acquisition des deux filiales françaises (Segault et Velan SAS) du groupe canadien Velan qui devait être racheté par l'américain Flowserve, compte tenu de « la sensibilité des activités » des deux sociétés françaises qui fabriquent de la robinetterie industrielle, explique-t-on au cabinet de Bruno Le Maire : Segault produit des robinetteries pour les chaufferies nucléaires embarquées sur la totalité des SNLE français, et Velan SAS équipe l'ensemble des réacteurs nucléaires tricolores de ses robinetteries. Soit des produits qui sont très difficilement substituables en raison des délais extrêmement longs de certification et qui sont présents dans des systèmes très stratégiques pour la France (sous-marins ou centrales nucléaires).
Cette opération a fait l'objet par la direction générale du Trésor (DGT) d'une instruction « assez longue » au titre de la procédure des investissements étrangers en France (IEF). Au-delà de la sensibilité des activités de Segault et de Velan SAS, la DGT a analysé tous les risques qui pouvaient émerger à l'issue de cette instruction. La DGT voulait bien comprendre sur chacun des produits fabriqués par Segault et Velan SAS le niveau de criticité, les solutions alternatives en cas de problème pour les clients, la capacité d'engagement de l'entreprise à limiter les risques identifiés.
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Sur la base de ce travail, Bruno Le Maire a pris cette décision de refus de ces deux opérations (Segault et Velan SAS) considérant que « les engagements qui auraient pu être proposés n'étaient pas de nature à réduire suffisamment tous les risques associés » à cette opération et « compte tenu de la sensibilité des activités » de Segault et de Velan SAS, selon Bercy. Le ministre n'a donc pas été convaincu des réponses de Flowserve aux demandes d'engagement de Bercy. Les engagements des acquéreurs étrangers d'actifs français concernent en général le projet industriel : le maintien de certaines activités de production, le maintien de certaines capacités de R&D et le maintien des effectifs en France. En outre, la DGT regarde le régime juridique dans lequel l'entreprise et son acquéreur va évoluer une fois que l'opération validée (réglementations ITAR et EAR).
