Le conseil d'administration de Renault a préconisé mardi 4 juin des actions en justice aux Pays-Bas, au vu des conclusions définitives de l'audit sur les dépenses jugées non conformes de RNBV (11 millions d'euros), l'entité néerlandaise de l'alliance Renault Nissan dirigée à l'époque par Carlos Ghosn.
[Article publié le 05.06.2019 à 9h08, mis à jour à 13h09 avec les déclarations de Bruno Le Maire]
L'audit interne mené conjointement par Renault et Nissan au sein de leur filiale commune RNBV basée aux Pays-Bas a identifié 11 millions d'euros de dépenses suspectes engagées par l'ancien patron de l'alliance automobile franco-japonaise Carlos Ghosn. Le conseil d'administration, qui se réunissait mardi pour étudier un projet de fusion avec Fiat Chrysler, a pris connaissance dans l'après-midi des conclusions définitives de l'audit mené par le cabinet Mazars.
Il souhaite que Renault explore avec Nissan les "actions judiciaires" qui pourraient être menées aux Pays-Bas, selon un communiqué du groupe au losange.
«Ces conclusions ont confirmé des déficiences au sein de RNBV au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses, qui avaient déjà été relevées par les auditeurs dans leurs conclusions intermédiaires de début avril», a expliqué le conseil, cité dans le communiqué.
Les noms de Rachida Dati et Alain Bauer sont également cités dans le rapport final de cet audit du cabinet Mazars, selon une source proche du constructeur français. Sous le joug d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF), ils sont soupçonnés d'avoir perçu des fonds potentiellement suspects via la filiale RNBV.
« Des dépenses engagées par M. Ghosn... »
Le montant de 11 millions d'euros couvre les surcoûts de déplacements en avion de Carlos Ghosn, certaines dépenses qu'il a engagées et des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif. Sur ce dernier point, le conseil d'administration recommande la recherche "des moyens d'être dédommagé par M. Ghosn".
«Sur la base de ces constats, le conseil d'administration a décidé (...) de demander aux représentants de Renault de se rapprocher de leurs homologues de Nissan dans les instances de gouvernance de RNBV en vue de la mise en œuvre des actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas», poursuit le communiqué.
RNBV, l'entité néerlandaise de l'alliance au cœur de l'affaire Ghosn
La société RNBV, filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accusait cette structure de masquer des dépenses au profit personnel de M. Ghosn.
Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l'objet de quatre inculpations par la justice japonaise : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d'abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan.
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L'ancien capitaine d'industrie, qui clame son innocence, a dénoncé à plusieurs reprises un complot ourdi par Nissan.
Le Maire promet un dépôt de plainte de Renault
Le ministre de l'Economie français Bruno Le Maire a assuré ce mercredi qu'une plainte serait déposée par le groupe Renault, dont l'Etat détient 15%. « L'Etat déposera tous ces éléments à la justice et il y aura une plainte. Elle sera instruite et la justice tranchera », a affirmé M. Le Maire, invité sur BFMTV et RMC, en précisant que la plainte serait déposée par le groupe automobile lui-même.
« Quand l'Etat est actionnaire de référence d'une entreprise, comme dans Renault où nous avons 15%, et bien son rôle est de s'assurer que sa gouvernance fonctionne bien », a ajouté le ministre.
Bruno Le Maire a rappelé qu'il a lui-même réclamé "il y a six mois" cet audit interne et a assuré que des faits "qui sont répréhensibles" avaient été identifiés lors de cette enquête interne au groupe automobile.
