Trottinette électrique en libre-service : en cas d'accident, c'est le flou total !

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(Crédits : Reuters)
À l'heure où ce mode de transport est en plein essor, notamment à Paris, la question de l'assurance des utilisateurs reste floue. Un décret gouvernemental est attendu dans les prochains jours pour régler la question de ces engins motorisés qui n'appartiennent aujourd'hui à aucune catégorie du code de la route.

Qu'arrive-t-il à un usager de trottinette électrique en libre-service s'il cause un accident? À l'heure où ce mode de transport est en plein essor, notamment à Paris, la question de l'assurance des utilisateurs reste floue.

En à peine 18 mois, c'est une véritable invasion qui s'est produite: une douzaine de sociétés ont rempli les rues de la capitale et d'autres villes en région avec leurs trottinettes électriques en "free-floating", c'est-à-dire en libre-service sans borne.

Lire aussi : Paris et les opérateurs s'engagent à réguler la prolifération des trottinettes

Un décret attendu dans les prochains jours

D'abord un peu débordés par le succès de ce nouveau mode de transport, en vedette cette semaine au salon Autonomy à Paris, les pouvoirs publics ont tenté d'encadrer les pratiques.

Un décret gouvernemental est attendu dans les prochains jours pour régler la question de ces engins motorisés qui n'appartiennent aujourd'hui à aucune catégorie du code de la route.

Au programme: pas de passager, vitesse limitée à 25 km/h, interdiction de circuler sur les trottoirs...

Si la trottinette devient un véhicule terrestre à moteur, elle sera alors forcément soumise aux mêmes règles d'assurance qu'une voiture ou un scooter.

Un enjeu majeur

En France, le propriétaire de ce genre de véhicule est obligé de l'assurer au moins avec une responsabilité civile lui permettant de couvrir les dommages infligés à un tiers lors d'un accident.

"À l'heure actuelle, des opérateurs ont choisi de faire porter la responsabilité à l'usager, mais dans la loi française il est bien spécifié que le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur a l'obligation de l'assurer", explique à l'AFP Clarisse Coste Palacios, présidente du cabinet d'assurances Mob-In.

"C'est un enjeu majeur. A l'heure actuelle, un utilisateur de trottinette électrique qui a un accident pourrait se retourner contre l'opérateur mais cela suppose une longue bataille juridique", affirme-t-elle.

Dott, bon élève

Ce flou permet pour l'heure aux principaux opérateurs d'adopter des stratégies différentes.

L'européen Dott fait figure de bon élève: ses conditions d'utilisation mentionnent clairement la police d'assurance utilisée, une couverture responsabilité civile sur les dommages corporels et matériels.

C'est moins évident chez les deux autres gros acteurs américains du secteur, Bird et Lime.

"On a un partenariat avec Axa, tous nos usagers sont couverts en cas d'accident, y compris en cas d'accident responsable. Nos usagers, les usagers de l'espace public et notre matériel sont couverts", assure à l'AFP Driss Ibenmansour, directeur général de Bird France.

Lire aussi : Trottinettes électriques : Bird veut créer 1.000 emplois à Paris

Les conditions générales d'utilisation de Bird indiquent pour l'instant tout autre chose.

"Pour déterminer si vous disposez d'une couverture, vous devez consulter votre compagnie d'assurance automobile ou votre courtier en assurance", peut-on lire sur le document qui sera "mis à jour prochainement", selon Bird.

Choc des cultures

Même son de cloche chez Lime, le leader du marché parisien, où le mot "assurance" ne figure même pas dans les conditions d'utilisation.

"Quand vous louez une trottinette Lime, vous avez automatiquement et gratuitement une assurance civile générale et une assurance civile au tiers. En cas d'accident, il suffit de contacter le service client qui commencera la démarche pour vous mettre en contact avec l'assurance", précise Arthur-Louis Jacquier, le directeur général de la branche française de la société.

"C'est inadmissible ! Tant que ce n'est pas écrit dans les conditions, cela veut dire que vous n'êtes pas assuré", martèle Jehanne Collard, avocate de victimes de la route.

"C'est le choc de deux cultures entre les Américains et les Européens. Aux Etats-Unis, je loue une voiture, c'est à moi de choisir si je veux m'assurer ou pas. En France, elle est incluse", estime Henri Moissinac, fondateur de Dott.

Plusieurs accidents recensés ces derniers mois

La ville de Paris doit lancer dans les prochaines semaines un appel d'offres, afin de limiter l'accès au marché à une poignée d'opérateurs.

Lire aussi : Paris : Anne Hidalgo hausse le ton face aux trottinettes électriques

Un pas qu'a déjà franchi Marseille qui a retenu Bird, Circ et Voï, au détriment de Lime.

La question de l'assurance obligatoire figurera-t-elle au programme des critères? Sollicitée par l'AFP, la Mairie de Paris assure qu'elle souhaite l'intégrer au cahier des charges du futur appel d'offres.

Plusieurs accidents impliquant des trottinettes électriques ont été rapportés ces derniers mois.

En avril dernier, un octogénaire était décédé à Levallois-Perret, percuté par un conducteur de trottinette qui avait grillé un feu rouge.

Ce dernier risque cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour "homicide involontaire avec violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence".

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Commentaires
a écrit le 18/10/2019 à 10:26 :
Blessé à l'épaule par un choc arrière, le trottineur électrique s'est élégamment enfui sur son engin. Il est de réglementer!
a écrit le 17/10/2019 à 20:01 :
Je ne comprends même pas que la question soit posée, car pour ouvrir le marché il faut en connaître les règles !!!

Et pourtant il y a du people a l'assemblée, tout d'un coup je me pose la question?
a écrit le 17/10/2019 à 19:06 :
On remarque à Paris une augmentation importante du nombre de cyclistes, grâce aux nouvelles voies cyclables de Hidalgo.
Je pense quil faut interdire la circulation des trottinettes sur ces voies cyclables.C'est dangereux pour les cyclistes .
Réponse de le 17/10/2019 à 20:46 :
Continuez de tout interdire
La majorité va vous envoyer un Boris ou un Donald et vous l’aurez bien cherché
Réponse de le 19/10/2019 à 14:46 :
"Faux Naif" à 25km/h on vas à la même vitesse qu'un vélo, est plusieurs fois je me suis fais dépasse par un vélo qui lui rouler à plus de 25km/h du coup. A savoir que j'ai des gant, casque avec feu arrière, et lumière avant suplémentaire et gilet jaune qui informe de la direction que je prend et j'ai ajouter un frein supplémentaire et combien de cycliste n'on pas de casque à Paris ?
a écrit le 17/10/2019 à 17:43 :
Oh oui vite un décret

C’est l’urgence absolue
Surtout qu’on doit aussi mettre des taxes sur ces trottinettes

Pour les petits soucis d insécurité de drogue de squat d occupation illégale de terrain sur tout le pays et d islamistes etc etc
là on est beaucoup moins pressé de prendre de vrai décision
a écrit le 17/10/2019 à 14:44 :
C'est bizarre, les députés n'ont pas pensés à une vignette, plus assurance, plus plaque d'immat, contrôle technique, taxe dépollution des batteries etc. Ils lorgnent la charcuterie, et le rosé ... loooooooool

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