Le plan de relance mis en place par le gouvernement ces derniers mois va "dans le bon sens" mais est encore "insuffisant". Telle est la principale idée défendue par le Medef dans un Livre blanc sur le logement dévoilé lundi 9 mars.
Le document a été coécrit avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), membres du Medef. Voici les principales propositions qu'il contient.
- Libérer du foncier constructible
Le Medef exhorte en premier lieu l'Etat à "libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins".
Pour cela, il préconise une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un soutien financier aux collectivités locales bâtisseuses.
- Revue des "règles et normes obligatoires inutiles"
Au plan réglementaire, l'organisation patronale veut "un moratoire pendant au moins trois ans" sur les textes régissant la construction et une revue des "règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées", un chantier déjà ouvert par le gouvernement.
- Rallonger la durée du remboursement du Prêt à taux zéro
L'organisation patronale demande aussi que l'Etat "renforce l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif" tels que le dispositif Pinel, récemment remanié, et rallonge la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif crucial pour les primo-accédants.
- Un cadre juridique et fiscal "motivant"
Le Medef souhaite que les pouvoirs publics instaurent un cadre "juridique et fiscal" qui motive les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) à revenir sur le logement.
- Maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique
Pour favoriser la rénovation des logements, l'organisation souhaite voir pérennisés la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique.
- Faciliter l'expulsion des locataires
L'organisation patronale veut aussi voir "abrogé" l'encadrement des loyers prévu à Paris à partir du printemps et "facilitée" l'expulsion des locataires "défaillants de mauvaise foi".
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