Maîtriser le foncier ? Les pistes de réflexion explosives du député Lagleize

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Jean-Luc Lagleize est député (MoDem) de la Haute-Garonne et président de la commission de l'aménagement et de la politique foncière de Toulouse Métropole.
Jean-Luc Lagleize est député (MoDem) de la Haute-Garonne et président de la commission de l'aménagement et de la politique foncière de Toulouse Métropole. (Crédits : DR)
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.

Avant d'être élu député (MoDem) de Haute-Garonne en 2017, Jean-Luc Lagleize a été conseiller patrimonial, juridique et fiscal à la ville, maire-adjoint de Toulouse chargé des cœurs de quartiers et aux relations avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à la scène. Désormais porte-parole de son groupe politique sur les sujets de logement à l'Assemblée nationale, il demeure aussi président de la commission de l'aménagement et de la politique foncière de Toulouse Métropole, une fonction non-exécutive.

"Une loi Élan 2 ? Chiche !"

C'est sans doute pourquoi le 4 avril dernier le Premier ministre lui a confié une mission sur la maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Édouard Philippe lui a notamment demandé "un examen des prérogatives à disposition des collectivités pour mettre en oeuvre leur stratégie d'intervention foncière" afin de proposer "toute mesure pour maîtriser les prix et lutter contre la spéculation foncière". Le député Lagleize doit également "soutenir et imaginer des dispositifs nouveaux".

"Tout a commencé lorsque j'ai dit au ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie : « C'est très bien de simplifier l'acte de construire dans la loi Élan, mais il faut aussi maîtriser le prix du foncier »", raconte-t-il ce 11 juillet. "En dix ans, ce dernier a cru de 71% et le prix du logement de 41%. Je l'ai alors invité à faire une loi Élan 2, et il m'a répondu « Chiche! »"

Interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités

Le parlementaire estime que la spéculation est alimentée par la rareté du foncier dans les métropoles et que les collectivités et l'État, davantage que les promoteurs, participent à cette inflation.

"À Toulouse, un terrain évalué à 2 millions d'euros par les services de la ville s'est vendu 5 millions aux enchères. Il faut interdire ce genre de pratiques en l'inscrivant dans le Code des marchés publics et le Code général des collectivités locales."

Les métropoles pourront toutefois continuer d'organiser des concours d'urbanisme à prix fixe où les promoteurs se battront sur la qualité architecturale.

Une numérisation des documents liés à l'aménagement

Par ailleurs, Jean-Luc Lagleize entend bien laisser le pouvoir du permis de construire aux maires. Dans le même esprit, pour qu'il y ait une cohérence entre le plan local d'urbanisme (PLU), le plan local de l'habitat (PLH), le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les statistiques de l'INSEE, il plaide pour une numérisation des documents pour pouvoir croiser et comparer les données.

De même, il appelle à créer, dans chaque métropole, des observatoires du foncier qui permettraient de mettre en perspective ces informations, les prix du foncier et les prix de vente.

"Par exemple, une métropole accueille chaque année 20.000 nouveaux habitants, mais a revu son PLU à la baisse ! Institutionnalisons un outil de suivi, comme une délibération chaque année en conseil municipal, afin que ce soit discuté en toute transparence, et remontons l'information au niveau intercommunal."

« Faire péter » la fiscalité sur les plus-values du foncier

En matière fiscale, le député n'y va pas par quatre chemins : "Il faut « faire péter » la fiscalité qui incite à garder un terrain 22 ans pour être exonéré de plus-value, et 30 ans pour être dispensé de prélèvement sociaux." Il recommande donc l'instauration d'une flat-tax de 30% sur les plus-values du foncier, avec des exonérations en cas de vente des résidences principales ou de construction d'organismes HLM.

Après la propriété pleine et entière et le démembrement (comme le viager), Jean-Luc Lagleize espère enfin l'instauration d'un troisième droit de propriété : la dissociation entre le foncier et le bâti. "Il faut permettre à des collectivités d'acquérir du foncier qui ne soit plus jamais acquis par d'autres acteurs publics ou privés. Cela leur donnerait des droits à construire", explique-t-il.

Le parlementaire doit remettre son rapport en septembre et il espère déjà que des amendements du gouvernement reprenant ses idées viendront nourrir le projet de loi de finances 2020.

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Commentaires
a écrit le 13/07/2019 à 10:45 :
Limiter surtout les achats par les gros groupes, privés ou public on est d'accord, de toutes façons impossible à discerner en néolibéralisme, dont le seul et unique but est de faire monter les prix.

La encore la cupidité de la finance a tout détruit.
a écrit le 12/07/2019 à 17:50 :
Humour : Moralité, quand on est dans la gadoue, ayons recours à Lagleize.
a écrit le 12/07/2019 à 17:45 :
Quand des gens proposent 2 millions et que le terrain part finalement à 5 , c'est qu'ils ne connaissent pas leur travail.

Ca ne date pas d'aujourd'hui , voir les autoroutes , voir l’aéroport de Blagnac vendu 200 millions par l'Etat et revendu peut être à 500 en 2019.
a écrit le 12/07/2019 à 16:59 :
Encore un baratineur payé pour compliquer les choses et augmenter la possibilité de magouiller.
a écrit le 12/07/2019 à 13:05 :
Il faut surtout estimer la surface nécessaire à une habitation en fonction du lieu, et en cas de tensions prempter la part excedentaire pour construire un autre bâtiment, un exemple à l'île de la réunion à côté de cases sur 200 m2, des propriétés de 3000.5000 m2, de quoi loger 15 familles.
a écrit le 12/07/2019 à 11:27 :
"Il faut « faire péter » la fiscalité qui incite à garder un terrain 22 ans pour être exonéré de plus-value, et 30 ans pour être dispensé de prélèvement sociaux." et "il faut instaurer une flat tax de 30 %" sur les terrains devenus à bâtir"
Cette déclaration est d'extrême bon sens. Certains propriétaires conservent de nombreuses années leur terrain devenu à bâtir à l'occasion d'une révision du PLU de leur commune en attendant que le prix augmente et que la fiscalité baisse.
Les lois actuelles en la matière encouragent largement cette attitude et on vient encore de faire une Loi il y a peu pour encourager la vente de terrains à bâtir en donnant des exonérations supplémentaires.
Il faudrait inverser les choses en augmentant la fiscalité avec le temps au lieu de faire l'inverse comme actuellement et bien entendu instaurer une taxation d'au moins 30 % quel que soit le délai de conservation.
Réponse de le 13/07/2019 à 0:20 :
Il faut aussi exonérer en cas d'expropriation.
Il faut limiter les frais pour ceux qui se font un terrain en appartements dans le futur immeuble.
a écrit le 12/07/2019 à 10:09 :
Vous nous faites toujours croire que ce qui est pondue par ces "intermédiaires" de la démocratie vient du peuple, alors que ce n'est que la mise en place de directive bruxelloise!
a écrit le 11/07/2019 à 22:36 :
La densité de population moyenne en France est égale à la densité moyenne de l'Union européenne. Mais la région parisienne (grand Paris) concentre 7 millions d'habitants avec la même densité que Singapour qui est à peine 20% plus petit. Pourtant il n'y a pas de problème pour se loger à Singapour parce que l'investissement immobilier est suffisamment rentable pour assurer l'entretien et le renouvellement du parc de logements. Personne n'est maintenu dans les lieux s'il ne paie son loyer. Pas besoin de spéculation foncière et de pénurie organisée pour maintenir la rentabilité de l'investissement avec une plus value à terme. En France, il faut compter 3 ans pour obtenir un permis de construire...
a écrit le 11/07/2019 à 19:35 :
Il faut surtout arrêter de donner des permis de construire aux terrains privés
Seules les terrains appartenant à l’état devraient pouvoir recevoir un permis de construire
Un PLU réalisé par le local + agence national (en fonction augmentation population locale) décide des terrains privés à acheter (au prix du non constructible) donne ensuite le permis de construire et revende aux promoteurs aux enchères

=> les maires auront intérêt à construire, les ressources ainsi créées serviront à m’investissement dans les infrastructures pour ces nouvelles construction

Assez de voir la France couverte de petits rentiers fonciers. Qu’ils bossent / montent leur boite / investissent dans des entreprises
Réponse de le 12/07/2019 à 17:48 :
je ne suis ni un petit ni un gros ou grand rentiers du foncier mais votre commentaire me fait penser à ces pays dont l'état est maitre de tout et impose sa loi en fait une dictature déjà que la France est une autocratie votre "offre" revient à devenir un Cuba européen. Je note également que la justice n'est pas votre tasse de thé comment une entité locale peut acheter du terrain non constructible à bas prix puis le rendre constructible selon son bon vouloir.
a écrit le 11/07/2019 à 18:30 :
C'est bien ces considérations pécunières mais totalement en opposition avec les principes de sauvegarde des terres non construites.Nous perdons 1 departement sous le béton tous les 10 ans il me semble... Il faudrait au contraire multiplier le prix du foncier pour obliger à la densification et non à l'étalement urbain...
Réponse de le 12/07/2019 à 9:43 :
non, il faut surtout faire en effet exploser la fiscalité sur la plue value, si par un coup de crayon, votre terrain devient constructible, il n'ya pas de raison que vous bénéficiez de la valeur ajoutée de ce terrain. Si on ne gagnait presque rien a voir son terrain devenir constructible, la spéculation et la consommation de terres agricoles serait bien moindre.
a écrit le 11/07/2019 à 18:11 :
Moralité, quand on est dans la gadoue, ayons recours à Lagleize.
a écrit le 11/07/2019 à 17:55 :
un maire n a aucun interet a faire construire. Au contraire ! il est elu par les habitants actuels qui sont ravi qu il y ait penurie vu que ca pousse vers le haut le prix de leurs maisons … qui est assez stupide pour voter pour s appauvrir ?
apres il est evident qu a long terme c est deletere mais faire payer les jeunes pour maintenir le train de vie des vieux c est electoralement tres valable
Réponse de le 12/07/2019 à 18:19 :
J'ai deux enfants 35 et 37 proprios dans une des régions où le prix du m2 est des plus élevé de France , pour un 115 m2 pour l'autre 200 m2 les deux avec piscine pour un depuis 2010 fin du crédit 2020 l'autre depuis 2008 fin du crédit 2028 les deux n'ont pas hésité à des efforts de mobilité et autres. Moi même avec un CAP, plus cours du soir, 25 ans mobile à l'exportation souvent loin de ma famille, j'ai pu me constituer un patrimoine foncier et boursier. Votre commentaire pourrait être crédible si vous arrêtez de pleurer devant votre miroir qui vous renvoie peut-être votre manque d'ambition.
a écrit le 11/07/2019 à 17:52 :
solution plus simple : taxer la possession de terrain constructible (ou qui passe constructible). Ca incitera a vendre au lieu d attendre que les prix montent.
On peut aussi arreter de jeter de l huile sur le feu en supprimant les dispositif incitant les gens a acheter de l immobilier (pinel) et en instaurant une limite max aux credit (15 ans ?). Autre mesure positive a long terme, arreter de faire s entasser les gens sur quelques villes et surtout paris. Et pendant qu on en est aux mesures controversees, ne pas subventionner les vieux qui vont en maison de retraite s il sont encore proprietaire. D ici 10-15 ans le baby boom va faire l azeihmer boom. S ils ne se debrouillent pas pour faire payer les jeunes Generations, ils seront oblige de vendre

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