Logement : nouveau cadeau fiscal pour pousser les propriétaires à louer moins cher
César Armand
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Andrey Popov - Fotolia.com
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C'était il y a cinq ans. Autrement dit, une éternité dans le champ de l'action politique. En novembre 2016, la ministre du Logement d'alors, Emmanuelle Cosse, estimait à 100.000 le nombre de logements vacants du parc privé immédiatement mobilisables dans les centres urbains. Pour y remédier, elle fit voter dans le projet de loi de finances 2017 une exonération fiscale tenant compte de l'effort consenti par le propriétaire sur le loyer du locataire.
Ce dispositif baptisé "Louer abordable" permet en effet à un propriétaire de louer un bien non meublé avec un loyer plafonné à un locataire sous plafond de ressource pour une durée de six à neuf ans. Le tout en location directe ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou d'un administrateur de biens, mais à condition de signer une convention d'engagement avec l'Agence nationale de l'habitat.
En réalité, force est de constater que le dispositif ne prend pas. De 154.000 conventions en stock le 1er janvier 2017, leur nombre "a chuté" à 110.000 au 1er janvier 2021.Autrement dit, moins de 10.000 conventions sont signées chaque année. Soit 0,1% du parc de logements vacants estimé à 1,1 million, selon la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique, dont dépend le ministère du Logement.
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Pour inverser la tendance, l'actuelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, veut revoir de fond en comble le dispositif dans le cadre du projet de loi de finances 2022, en cours d'examen au Parlement. A commencer par le mécanisme fiscal. Aujourd'hui, il s'agit d'un abattement fiscal. Demain, ce sera une réduction d'impôt. "Le gain sera le même pour tous les propriétaires et ne dépendra plus du taux d'imposition", assure-t-on à l'Hôtel de Roquelaure.
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