La tension redescend entre les représentants du secteur des cliniques privées et le gouvernement. Après avoir dénoncé une iniquité de traitement tarifaire avec l'hôpital public, ils ont levé leur mouvement de grève prévu à partir du 3 juin, après avoir obtenu des « avancées ».
« Les engagements et les décisions prises par le gouvernement soutiennent le principe d'équité de traitement » entre tous les acteurs de l'hospitalisation, qu'ils soient publics ou privés, a indiqué ce vendredi la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), dans un communiqué co-signé avec les cinq syndicats de médecins libéraux soutenant le mouvement.
Les cliniques et les praticiens libéraux « prennent acte de ces avancées, mais resteront extrêmement vigilants sur le respect et l'impact de l'ensemble des propositions pour les établissements et pour les médecins libéraux », est-il ajouté dans le communiqué.
« Je salue la décision responsable des cliniques privées », a déclaré de son côté le ministre délégué de la Santé Frédéric Valletoux sur X (ex-Twitter). Cette levée de la grève « s'inscrit dans le dialogue que j'ai engagé entre tous les acteurs de l'hospitalisation, basé sur l'équité des droits comme des devoirs, au service de l'accès aux soins des Français », s'est-il félicité.
Des différences de tarifs hospitaliers au centre du problème
Les cliniques privées ne décoléraient pas depuis l'annonce par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2024, revalorisés de 0,3% pour les cliniques privées, alors qu'ils augmentaient de 4,3% pour l'hôpital public.
Les quatre points de différence entre public et privé s'expliquaient, selon elles, par le fait que le gouvernement avait prévu, pour les hôpitaux publics, une enveloppe spécifique pour soutenir les mesures salariales annoncées en 2023 (revalorisation des gardes de nuit et le week-end notamment).
Selon la Fédération de l'hospitalisation privée, cette différence aboutissait à un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros sur l'année 2024 pour les établissements privés. Par ailleurs, toujours selon la FHP, la part d'hôpitaux privés en déficit est passée de 25 à 40% entre 2021 et 2023, et elle atteindra les 60% en 2024.
« Par ses choix gravissimes, le gouvernement assume de mettre en péril les cliniques et hôpitaux privés qui représentent 35% de l'activité hospitalière avec seulement 18% des dépenses d'assurance maladie pour les établissements de santé », avait dénoncé mi-mai la FHP lors d'une conférence de presse. Et d'ajouter à ce moment-là : « Ces orientations politiques participent à la désertification médicale et à une exacerbation du phénomène de médecine à deux vitesses. »
80 millions d'euros débloqués dès juillet
Selon les informations fournies ce vendredi par la FHP, le gouvernement s'est engagé à débloquer des financements supplémentaires pour l'hospitalisation privée en 2024, et à respecter pour les années à venir « un principe d'équité de traitement entre les différents secteurs de l'hospitalisation ».
Parmi les financements obtenus par les cliniques, figure notamment une enveloppe de 80 millions d'euros pour financer les revalorisations de garde de nuit et de week-end du personnel, à partir du 1er juillet. Le gouvernement va également supprimer à compter du 1er juillet un coefficient de minoration des tarifs de l'hôpital privé, destiné à neutraliser l'avantage fiscal dont les cliniques bénéficient avec le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Les mesures promises par le gouvernement ne permettront pas de compenser la totalité du manque à gagner calculé en 2024 par la FHP, mais « sur 2025 on sera à l'objectif d'équité de la campagne tarifaire », a indiqué à l'AFP Lamine Garbi, le président de la FHP. L'exécutif s'est engagé également à élaborer un protocole de financement pluriannuel pour les hôpitaux, une mesure réclamée tant par les établissements privés que par les hôpitaux publics.
Un mouvement soutenu par les médecins libéraux
Le mouvement de grève des cliniques était soutenu par cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux sur six : Avenirs Spé Le Bloc, CSMF, UFML, SML, FMF. Engagés eux-mêmes dans de difficiles négociations tarifaires avec l'Assurance maladie, ces syndicats avaient décidé de faire front commun avec les cliniques, et demandé à leurs adhérents de déprogrammer leurs opérations à partir du 3 juin.
Ces négociations tarifaires avec l'Assurance maladie ont abouti finalement la semaine dernière à un projet d'accord. Celui-ci doit être soumis par les syndicats à leurs instances dans les prochains jours. L'Assurance maladie espère une signature officielle la semaine prochaine.
Des avancées aussi pour la médecine générale
Ce projet d'accord prévoit que la consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les deux euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 à 30 euros en décembre 2024. Dans le même temps sera revalorisé l'APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le médecin généraliste demande l'expertise d'un spécialiste), de 56,50 à 60 euros.
Des hausses ciblées revaloriseront aussi - d'ici juillet 2025 - les spécialités les moins rémunérées : psychiatres, pédiatres, gynécologues médicaux, endocrinologues ou gériatres... La consultation du psychiatre passera, par exemple, de 51,70 euros à 57 euros et celle du gynécologue médical ou du gériatre de 30 à 40 euros.
Les actes techniques seront aussi revalorisés. Plusieurs spécialités pourront aussi « cumuler », à taux plein, la consultation et la facturation de certains actes. La convention crée également une « consultation longue » annuelle du médecin traitant, pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d'hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social...).
(Avec AFP)
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