Chaque année, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment clé pour les associations de patients. Certaines d'entre elles ont décidé de produire davantage d'efforts afin de peser plus pour ce nouveau PLFSS en faisant passer des amendements.
France Assos Santé, qui regroupe 77 associations de patients, explique quant à elle avoir contacté tous les groupes parlementaires, avoir eu des réunions avec ces derniers, ainsi que les rapporteurs de la Commission des affaires sociales. D'autres organisations, à l'instar de la Fédération française des diabétiques ont simplement transmis des amendements à la Commission des affaires sociales.
Qu'est-ce que les les associations de patients cherchent à modifier dans le PLFSS 2018 ? Outre les habituels amendements, pour être plus présents dans les instances de santé (au sein du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et dans le comité créé pour définir les innovations organisationnelles, notamment), elles tentent d'inclure, dans la future loi de finance, des protections financières pour les patients. France Assos Santé a glissé deux amendements allant dans ce sens. Elle réclame un remboursement à 100% des vaccins obligatoires (ils seront au nombre de onze à partir du 1er janvier) par l'Assurance maladie pour éviter que les mutuelles fassent payer aux patients les coûts supplémentaires, ou encore de supprimer le seuil du fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux lorsqu'ils donnent des organes, une initiative qui vise également à encourager les greffes "à partir de donneurs vivants".
La Fédération française des diabétiques, parmi les trois amendements qu'elle a soumis, milite contre la possibilité pour le Comité économique des produits de santé de pouvoir baisser le prix de dispositifs médicaux sans consulter les acteurs de santé concernés.
Ou encore, l'un des trois amendements déposés par l'Association des paralysés vise à garantir la publication d'un rapport sur les "restes à charges" en santé des personnes handicapées, six mois après le vote du PLFSS 2018, en vue de la mise en place de mesures pour y remédier.
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Certaines associations s'inquiètent également de la hausse des prix des médicaments et de leur impact sur la sécurité sociale. A l'instar de la Ligue contre le cancer qui tente d'influer sur le financement de l'innovation dans le cancer, dont le coût prise en charge par l'Assurance maladie a augmenté de plus de 1,5 milliard d'euros en France, avec l'arrivée de nouveaux traitements onéreux. L'association propose de fixer à 2% l'objectif d'augmentation des dépenses hospitalières de médicaments (appelé taux LH), proposé aujourd'hui à 3% dans le texte original du PLFSS 2018. "Il s'agit d'éviter une inflation des dépenses avec l'arrivée des nouveaux anticancéreux. Il ne revient pas à l'Assurance maladie de payer les politiques industrielles", écrit l'association.
La Fédération française des diabétiques s'attaque quant à elle à ce qu'elle estime être de la "publicité déguisée de dispositifs médicaux".
Une grande partie des amendements promus par les associations ont peu de chances de passer. La Ligue contre le cancer explique avoir vu trois de ses quatre amendements rejetés par la Commission des affaires sociales, dont celui sur la réduction de l'objectif d'augmentation des dépenses hospitalières de médicaments. "Nous allons insister. Il y a peu de chances qu'il passe, mais cela a le mérite d'ouvrir le débat", lance Emmanuel Jammes.
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En tout cas, le débat parlementaire s'ouvre ce mardi 24 octobre. la ministre de la Santé Agnès Buzyn va défendre son projet de loi devant l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale jusqu'à vendredi voire lundi et discuter des 1.123 amendements déposés. Un des principaux objectifs de ce PLFSS est de réduire le déficit de la Sécu à 2,2 milliards d'euros en 2018, contre un déficit attendu à 5,2 milliards d'euros pour cette année.
