Sécu : les associations de patients tentent de peser sur le projet de loi

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Les députés vont plancher sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron, à partir de mardi 24 octobre.
Les députés vont plancher sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron, à partir de mardi 24 octobre. (Crédits : Reuters)
Financement de l'innovation, protection financière des patients,... Plusieurs associations de patients ont fait du lobbying afin de soumettre des amendements, auxquels La Tribune a eu accès, en vue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Chaque année, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment clé pour les associations de patients. Certaines d'entre elles ont décidé de produire davantage d'efforts afin de peser plus pour ce nouveau PLFSS en faisant passer des amendements.

"Nous avions besoin de compétences internes pointues. Nous nous sommes offert les services d'un lobbyiste en début d'année pour décortiquer les projet de lois, travailler avec les conseillers parlementaires. C'est un nouvel axe de travail pour nous et un levier de développement plus important pour porter nos messages et les transformer en politique", détaille à La Tribune, Emmanuel Jammes délégué de l'association La Ligue contre le cancer.

France Assos Santé, qui regroupe 77 associations de patients, explique quant à elle avoir contacté tous les groupes parlementaires, avoir eu des réunions avec ces derniers, ainsi que les rapporteurs de la Commission des affaires sociales. D'autres organisations, à l'instar de la Fédération française des diabétiques ont simplement transmis des amendements à la Commission des affaires sociales.

Présence dans les instances et remboursements des vaccins par la sécu

Qu'est-ce que les les associations de patients cherchent à modifier dans le PLFSS 2018 ? Outre les habituels amendements, pour être plus présents dans les instances de santé (au sein du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et dans le comité créé pour définir les innovations organisationnelles, notamment), elles tentent d'inclure, dans la future loi de finance, des protections financières pour les patients. France Assos Santé a glissé deux amendements allant dans ce sens. Elle réclame un remboursement à 100% des vaccins obligatoires (ils seront au nombre de onze à partir du 1er janvier) par l'Assurance maladie pour éviter que les mutuelles fassent payer aux patients les coûts supplémentaires, ou encore de supprimer le seuil du fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux lorsqu'ils donnent des organes, une initiative qui vise également à encourager les greffes "à partir de donneurs vivants".

La Fédération française des diabétiques, parmi les trois amendements qu'elle a soumis, milite contre la possibilité pour le Comité économique des produits de santé de pouvoir baisser le prix de dispositifs médicaux sans consulter les acteurs de santé concernés.

"Lorsque le volume des produits vendus est important et que le CEPS peut faire baisser les prix, il y a un risque de voir les volumes baisser et la vente des produits réservée aux patients les plus touchés. Cela entraîne un risque de discrimination de l'accès de certains malades au parcours de soin", fait valoir à La Tribune, Gérard Raymond, président de l'association.

Ou encore, l'un des trois amendements déposés par l'Association des paralysés vise à garantir la publication d'un rapport sur les "restes à charges" en santé des personnes handicapées, six mois après le vote du PLFSS 2018, en vue de la mise en place de mesures pour y remédier.

Des amendements défavorables aux labos

Certaines associations s'inquiètent également de la hausse des prix des médicaments et de leur impact sur la sécurité sociale. A l'instar de la Ligue contre le cancer qui tente d'influer sur le financement de l'innovation dans le cancer, dont le coût prise en charge par l'Assurance maladie a augmenté de plus de 1,5 milliard d'euros en France, avec l'arrivée de nouveaux traitements onéreux. L'association propose de fixer à 2% l'objectif d'augmentation des dépenses hospitalières de médicaments (appelé taux LH), proposé aujourd'hui à 3% dans le texte original du PLFSS 2018. "Il s'agit d'éviter une inflation des dépenses avec l'arrivée des nouveaux anticancéreux. Il ne revient pas à l'Assurance maladie de payer les politiques industrielles", écrit l'association.

La Fédération française des diabétiques s'attaque quant à elle à ce qu'elle estime être de la "publicité déguisée de dispositifs médicaux".

"De nombreux industriels utilisent les nouveaux outils d'information comme les réseaux sociaux ou les blogs pour promouvoir de manière déguisée leurs dispositifs", écrit-elle dans une proposition d'amendement.

"Dans la loi Bertrand sur la transparence santé, on a oublié les réseaux sociaux. Aujourd'hui si les industriels doivent déclarer les avantages qu'ils octroient aux professionnels de santé, mais ils n'ont pas de contraintes en ce qui concerne les leaders des réseaux sociaux et des blogs. Si les industriels facilitent le développement de ces productions écrites, nous devons le savoir", avance Gérard Raymond, président de l'association.

1.123 amendements déposés

Une grande partie des amendements promus par les associations ont peu de chances de passer. La Ligue contre le cancer explique avoir vu trois de ses quatre amendements rejetés par la Commission des affaires sociales, dont celui sur la réduction de l'objectif d'augmentation des dépenses hospitalières de médicaments. "Nous allons insister. Il y a peu de chances qu'il passe, mais cela a le mérite d'ouvrir le débat", lance Emmanuel Jammes.

En tout cas, le débat parlementaire s'ouvre ce mardi 24 octobre. la ministre de la Santé Agnès Buzyn va défendre son projet de loi devant l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale jusqu'à vendredi voire lundi et discuter des 1.123 amendements déposés. Un des principaux objectifs de ce PLFSS est de réduire le déficit de la Sécu à 2,2 milliards d'euros en 2018, contre un déficit attendu à 5,2 milliards d'euros pour cette année.

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Commentaires
a écrit le 24/10/2017 à 17:31 :
"Des amendements défavorables aux labos"

Non, d'après ce qui est écrit ces amendements ne sont pas défavorables aux laboratoires pharmaceutiques mais comme nous ne sommes pas habitués à ce que les politiciens ne favorisent pas les actionnaires milliardaires du coup on a tendance à employer le mot "défavorable" mais sémantiquement ce n'est pas ça et du coup dans le fond ça change tout.

Voilà comment involontairement on alimente la fabrique à opinion, on part de très loin.

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