Déchets : le gouvernement promet des mesures contre les décharges sauvages

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Les acteurs de la filière et les représentants des élus se sont engagés à travailler à la définition de la localisation des nouveaux points de collecte gratuite des déchets des professionnels, afin d'augmenter le maillage territorial existant.
Les acteurs de la filière et les représentants des élus se sont engagés à travailler à la définition de la localisation des nouveaux points de collecte gratuite des déchets des professionnels, afin d'augmenter le maillage territorial existant. (Crédits : iStock)
Comme annoncé après la mort tragique du maire de Signes, le ministère de la Transition écologique et solidaire a réuni jeudi associations d'élus et professionnels du bâtiment. La volonté du gouvernement de mettre en place une filière de "responsabilité élargie du producteur" (REP) a été confirmée.

Le problème préoccupe depuis longtemps les collectivités locales et les ONG, au point que déjà en mai 2018 le gouvernement avait lancé un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, et qu'un an plus tard le projet de "loi antigaspillage pour une économie circulaire" y consacrait plusieurs dispositions. Mais ce n'est que le 5 août 2019, lorsque Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, a été renversé par une camionnette qu'il essayait d'empêcher de déverser illégalement des gravats sur le territoire de sa commune, que ce fléau est monté au-devant de la scène. La secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, avait alors promis de réunir avant la fin du mois les professionnels du secteur considéré comme le principal responsable: le bâtiment.

C'est, depuis hier, chose faite. Devant les organisations professionnelles de la filière et les associations d'élus, la secrétaire d'État a confirmé jeudi sa volonté de mettre en place plusieurs mesures contre les décharges sauvages. En grande partie, ce sont celles prévues dans le projet de loi sus-cité, que le Sénat doit commencer à étudier dès le 18 septembre.

Des déchetteries gratuites

La principale consiste dans la création, dès janvier 2022, d'une filière de "responsabilité élargie du producteur" (REP), appliquant le principe "pollueur-payeur", pour le secteur du bâtiment. L'objectif est de financer des déchetteries où les professionnels -ne bénéficiant aujourd'hui que de 500 points de collecte- pourront déposer gratuitement leurs déchets triés. Juste avant l'été, un communiqué de la filière du bâtiment regrettait encore que le projet de loi anti-gaspillage ait retenu ces idées, considérées comme une réponse non appropriée à la problématique. Hier, les acteurs de la filière et les représentants des élus se sont pourtant engagés à travailler à la définition de la localisation des nouveaux points de collecte des déchets, afin d'augmenter le maillage territorial existant, affirme un communiqué de presse du gouvernement.  L'étude de préfiguration de la REP, menée par l'Agence pour l'environnement (ADEME), doit d'ailleurs débuter dès septembre 2019, selon le ministère cité par l'AFP.

Le projet de loi prévoit aussi un renforcement des moyens et pouvoirs de sanction pour les autorités locales, auxquelles le fléau des décharges coûte entre 340 et 420 millions d'euros par an.

"Carence fautive" de l'État?

Brune Poirson a en outre promis le lancement "en parallèle" d'autres mesures: notamment, "la création d'un observatoire national de la gestion des déchets", le décompte total des décharges sur le territoire national étant encore difficile en raison de leur caractère diffus et mouvant, ainsi que "la construction d"un système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale". De la quarantaine de millions de tonnes de déchets générés par le bâtiment chaque année, dont seulement la moitié sont aujourd'hui valorisés, on a en effet encore du mal à déterminer combien finissent dans des décharges sauvages.

En attendant, une association environnementale, Rives de Seine Nature Environnement (RSNE), a annoncé cette semaine son intention d'attaquer l'État en justice pour "carence fautive" à propos d'une décharge sauvage de 330 hectares située dans les Yvelines, où sont entassées plus de 7.000 tonnes de déchets. Devant le tribunal administratif, elle compte faire valoir "l'inaction" des services de l'État et des collectivités, malgré plusieurs signalements et demandes d'études sanitaires et environnementales. En région parisienne, les décharges sauvages sont particulièrement fréquentes, notamment dans la forêt de Saint-Germain ou de Fontainebleau, comme sur les rives de la Marne et de la Seine.

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Commentaires
a écrit le 07/09/2019 à 10:32 :
Pourquoi ne pas simplement appliquer les nombreuses lois existantes?

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