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Veolia soutient que cette suspension de ses droits doit cesser au plus tard le 5 février, alors que Suez parle du 31 mai. L'enjeu est crucial, puisque la prochaine assemblée ordinaire de Suez, où les actionnaires se prononceront probablement sur le...
STEPHANE MAHE
Dans le contentieux social qui l'oppose à Suez et à ses instances représentatives du personnel, Veolia vient de subir un nouveau revers. Par une ordonnance rendue vendredi 15 janvier, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, s'est en effet déclaré incompétent pour examiner une demande présentée par le leader français de l'eau et des déchets. Veolia espérait que ce juge modifie un arrêt prononcé le 19 novembre par la Cour d'appel de Paris qui, en confirmant une décision du tribunal judiciaire de Paris du 9 octobre, suspend ses droits de vote issu de l'achat, le 5 octobre, des parts d'Engie dans Suez (29,9%), tant que l'information et la consultation des instances représentatives de Suez prévues par la loi n'auront pas eu lieu.
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Depuis cet arrêt, la loi fixe en effet un délai de trois mois pour la procédure d'information et consultation, et le groupe affirme avoir transmis à Suez les éléments nécessaires dès le 5 novembre. Les avocats des instances représentatives de Suez considèrent en revanche qu'un tel délai ne peut courir avant que ces derniers considèrent avoir reçu une information suffisante. Le 8 décembre, la Cour d'appel de Paris avait rejeté une requête en interprétation sur ce point de Veolia. Le 30 novembre, Suez et ses cinq principaux syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont en outre conclu un accord collectif "de méthode" relatif à cette procédure d'information-consultation, fixant sa date de fin au 31 mai: un "élément nouveau" qui devait permettre selon Veolia au tribunal judiciaire de Paris de revenir sur l'affaire malgré les précédentes décisions.
L'ordonnance prononcée vendredi laisse donc intacte la polémique sur la question de la durée de la suspension des droits de Veolia. Dans un communiqué publié dans la foulée, Veolia insiste:
