Contentieux social : Veolia de nouveau débouté face à Suez

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Veolia soutient que cette suspension de ses droits doit cesser au plus tard le 5 février, alors que Suez parle du 31 mai. L'enjeu est crucial, puisque la prochaine assemblée ordinaire de Suez, où les actionnaires se prononceront probablement sur le projet de fusion, est prévue en mai.
Veolia soutient que cette suspension de ses droits doit cesser au plus tard le 5 février, alors que Suez parle du 31 mai. L'enjeu est crucial, puisque la prochaine assemblée ordinaire de Suez, où les actionnaires se prononceront probablement sur le projet de fusion, est prévue en mai. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Le président du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner une demande présentée par le leader français de l'eau et des déchets. Une décision qui laisse ouverte la polémique sur la durée de la suspension des droits de vote de Veolia dans Suez prononcée par la justice en 2020.

Dans le contentieux social qui l'oppose à Suez et à ses instances représentatives du personnel, Veolia vient de subir un nouveau revers. Par une ordonnance rendue vendredi 15 janvier, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, s'est en effet déclaré incompétent pour examiner une demande présentée par le leader français de l'eau et des déchets. Veolia espérait que ce juge modifie un arrêt prononcé le 19 novembre par la Cour d'appel de Paris qui, en confirmant une décision du tribunal judiciaire de Paris du 9 octobre, suspend ses droits de vote issu de l'achat, le 5 octobre, des parts d'Engie dans Suez (29,9%), tant que l'information et la consultation des instances représentatives de Suez prévues par la loi n'auront pas eu lieu.

Lire: Suez/Veolia: les enjeux du contentieux social devant la cour d'appel de Paris

Depuis cet arrêt, la loi fixe en effet un délai de trois mois pour la procédure d'information et consultation, et le groupe affirme avoir transmis à Suez les éléments nécessaires dès le 5 novembre. Les avocats des instances représentatives de Suez considèrent en revanche qu'un tel délai ne peut courir avant que ces derniers considèrent avoir reçu une...

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Commentaires
a écrit le 18/01/2021 à 8:32 :
Ah tiens j'ai reçu ma facture d'eau de chez ceux qui veulent acheter à tout prix Suez, j'ai encore vu ma consommation baisser et ma facture augmenter, deuxième année de suite quand même hein...

Ce serait bien déjà de bien faire son travail les gros, merci.

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