Pas de dérogations pour les magasins de bricolages en ce qui concerne le travail le dimanche. Ce serait la position du rapport Bailly à ce sujet, indiquent ce vendredi nos confrères des Echos. Remis lundi prochain au gouvernement, ce rapport ne devrait par ailleurs pas proposer d'étendre les dérogations à de nouveaux secteurs.
Selon le quotidien, qui cite des sources proches du dossier, le rapport, commandé à l'ex-patron de La Poste, après la fronde des magasins de bricolage en septembre, ne devrait pas leur donner gain de cause. "Selon nos informations, le rapport repousse toute dérogation à de nouveaux secteurs", écrit en effet le journal, un proche du dossier assurant que la piste "a très vite été abandonnée".
"Si on l'accorde au bricolage, d'autres secteurs vont le réclamer et on n'en sortira jamais"
La législation actuelle, très complexe, accorde des dérogations permanentes au secteur de la jardinerie et de l'ameublement mais pas au bricolage. Mais, explique une source gouvernementale citée par Les Echos, accorder une dérogation à un nouveau secteur "ne ferait que déplacer le problème. Si on l'accorde au bricolage, d'autres secteurs vont le réclamer et on n'en sortira jamais".
Outre ce point, le journal indique que le rapport Bailly va proposer de porter le nombre d'ouvertures exceptionnelles sur autorisation du maire "de cinq aujourd'hui à une dizaine" par an.
"Vaste remise à plat" des zones où le travail dominical est autorisé
Il préconisera également "une vaste remise à plat" des zones où le travail dominical est autorisé, notamment après la "loi Mallié" de 2009 qui a créé des zones touristiques et Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE).
Cette situation, source de distorsions, sera revue "en redéfinissant, par un dialogue social local, les zones où le travail dominical est autorisé". "La distinction PUCE/zones touristiques serait ainsi supprimée au profit d'un seul et unique type de zone soumise à des règles unifiées au niveau national", poursuit le journal.
En outre, des garanties seront apportées aux salariés via des accords, croit savoir le quotidien. "Dans les futures zones où le travail dominical sera autorisé, des accords collectifs (par territoires, branches ou entreprises) devront définir les contreparties pour les salariés concernés (majoration salariale, repos compensatoire, etc.)".
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