Les « dark stores » sont désormais considérés comme des entrepôts et non des commerces, selon un arrêté publié ce vendredi au journal officiel. Une victoire pour les villes qui pourront s'opposer à leur implantation. La veille, le Conseil d'Etat avait donné raison à la mairie de Paris dans son litige l'opposant à Gorillas et Frichti, accusées de ne pas avoir déclaré leur activité comme entrepôts au moment de leur installation.
Est-ce l'avis du Conseil d'Etat, rendu la veille, qui a poussé le gouvernement à trancher sur la question des « dark stores » (littéralement des magasins de l'ombre) ? Selon un arrêté publié, ce vendredi, au journal officiel, ces locaux, où des sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien pour les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications, pourront désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à l'adresse en question.
« La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données », peut-on ainsi lire dans le journal officiel. La plus haute juridiction française considère donc bien les « dark stores » comme des entrepôts et non des commerces. Un point de lexique qui a son importance puisqu'il permet aux villes, nombreuses à s'opposer à ce type d'activités, de freiner leur implantation et leur développement. Considérés comme participant à « l'économie de la flemme », les « dark stores » sont accusés de créer des « villes-entrepôts » et d'altérer la qualité de vie des habitants. En cause notamment, les nuisances sonores des livreurs.
« Avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement, NDLR), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d'approuver ou non l'implantation de "dark stores" dans leur commune. C'est désormais chose faite », s'est félicitée vendredi la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire sur Twitter.
Le 6 septembre, une réunion s'était tenue au ministère de la Transition écologique entre Olivier Klein, Olivia Grégoire et des élus et à l'issue de laquelle le gouvernement avait déclaré qu'il devait « poursuivre » avec les associations d'élus la consultation sur la réglementation des « dark stores ». En cause : des précautions visant à les différencier des « drive piétons », les points de retrait de la grande distribution des commandes effectuées en ligne. Dans l'arrêté, les drive sont des commerces, soit « des locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Mais, s'il y a la moindre livraison, (les drive) basculent en "dark stores" », a expliqué le cabinet d'Olivia Grégoire à l'AFP, soulignant qu'ils n'avaient « pas le même impact en termes d'urbanisme », sans flux de vélomoteurs et « bénéficiant aux commerces alentour ».
« Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes », s'est réjoui auprès de l'AFP Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo. L'association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a, elle, estimé que l'arrêté publié ce vendredi « répond aux principales attentes des élus ».
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Une décision semblable à celle du Conseil d'Etat
Dans l'attente depuis plusieurs mois d'un texte législatif encadrant cette pratique, il leur aura finalement fallu attendre la décision du Conseil d'Etat qui, jeudi, a donné raison à la mairie de Paris dans le litige qui l'opposait à Gorillas et frichti, deux sociétés ayant recours aux « dark stores ». Elles s'étaient vu reprocher le fait de ne pas avoir déclaré leur activité comme entrepôts au moment de leur installation dans des locaux abritant jusqu'alors des commerces traditionnels. En juin 2022, la mairie de Paris leur avait donc ordonné de restituer à leur activité d'origine plusieurs « dark stores ».
Le Conseil d'Etat a estimé qu'il y avait bien eu « un changement d'activité non autorisé ». Il a ainsi annulé la suspension du juge des référés qui avait été précédemment prononcée par le tribunal administratif. Selon lui, les « dark stores » exploités par Gorillas et Frichti étaient bien des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise.
