Le débat sur le financement de la sûreté aérienne ressurgit, alors que l?heure est à l?installation dans les aéroports de scanners corporels. Le sujet est polémique depuis des années en Europe, où le système est financé par les passagers, alors qu?aux Etats-Unis, l?essentiel est pris en charge par l?Etat fédéral.

Cet après-midi, en session plénière, le Parlement européen, a estimé que "les scanners corporels et autres mesures de sûreté dans les aéroports plus strictes que celles prévues par la législation européenne devront être entièrement financées par les Etats membres". Le Parlement a amendé une proposition de directive sur le recouvrement des redevances de sûreté aérienne afin d?éviter "que les passagers supportent des coûts plus importants". En clair, l?amendement précise que les recettes des redevances de sûreté ne doivent pas dépasser les coûts totaux des mesures de sûreté.

La question sur le financement était revenue sur la table après l?attentat à l?explosif déjoué le jour de Noël sur un avion de Delta. Et dans un communiqué le Parlement donne sa réponse. "Lorsque des mesures de sécurité sont appliquées au-delà des exigences communes européennes, c'est qu'il en va de la sécurité nationale de l'Etat membre et que c'est donc au gouvernement d'en assurer la responsabilité... et le financement (?). Les scanners corporels dans les aéroports qui ne sont pas encore inclus dans les méthodes communes de l'UE, devraient selon ce principe être financés par les Etats membres qui les introduisent dans leurs aéroports".

Cette nouvelle prise de position satisfait les compagnies aériennes . Il y a quelques années le président d?Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta avait dénoncé les règles en vigueur dans la plupart des pays européens. La protection des passagers aériens contre les actes terroristes fait partie des prérogatives des Etats. Mais tous les Etats européens ont considéré que c?était aux passagers de payer. En schématisant, l?Etat fixe les normes techniques appliquées par les aéroports, qui facturent leur leurs prestations aux compagnies aériennes, lesquelles les répercutent sur le prix du billet. En 2009, les passagers aériens ont ainsi payé près de six milliards de dollars selon l?association internationale du transport aérien. En Europe, seul le Luxembourg participe au financement.

On semble se diriger vers un conflit avec les Etats membres hostiles à se voir imposer un tel financement. D?ailleurs le Parlement a déjà une idée sur la parade que pourraient utiliser les Etats pour ne pas mettre la main à la poche. "De fait, si les scanners corporels étaient inscrits sur la liste des méthodes communes de l'UE destinées à la sûreté aérienne, leur utilisation ne serait plus considérée comme une "mesure plus stricte" et les gouvernements ne seraient donc pas tenus de les financer".