Nouvelle punition pour les compagnies aériennes sur la liste noire

 |  | 295 mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Les députés français ont voté à l'unanimité une proposition de loi du groupe socialiste qui oblige les compagnies aériennes à risque à informer clairement les passagers de leur présence sur la fameuse liste noire. Pour les y contraindre, la France les menace d'une amende de 7.500 euros.

Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne devront informer de manière "claire et non ambigüe" les voyageurs sous peine d'une amende de 7.500 euros par billet.
Les députés français ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui prévoit de sanctionner la commercialisation de titres de transport des compagnie s aériennes figurant sur cette liste qui comprend pour l'essentiel un grand nombre de sociétés de transport africaines.
La première liste européenne date de 2006 et comprend les transporteurs aériens interdits dans l'UE et ceux pour lesquels ont été décidées des restrictions d'exploitation sur la base notamment des normes de maintenance des avions.
Elle est régulièrement actualisée.
Le texte, présenté par la députée Odile Saugues (PS), prévoit que toute personne physique ou morale commercialisant un titre de transport sur les vols d'un transporteur qui y figure "doit informer explicitement l'acquéreur et le passager de cette situation ainsi que des solutions de transport de remplacement".
Si le passager confirme l'achat d'un tel billet, il devra lui être indiqué "de manière claire et non ambigüe" qu'il voyagera sur une compagnie potentiellement dangereuse.
Enfin, le texte prévoit une amende de 7.500 euros par titre de transport, doublée en cas de récidive, en plus des poursuites pénales pouvant être engagées, en cas de violation de la loi.
Le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, a apporté son soutien à cette proposition. "C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a-t-il dit.
La proposition de loi doit être maintenant soumise au Sénat en vue de son adoption définitive.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :