Bruxelles s'apprêterait à accepter le sauvetage de Sernam

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Selon nos informations, la Commission pourrait indiquer ce mercredi que Geodis, s'il reprend le transporteur, n'héritera pas du remboursement de ses 642 millions d'aides reçues dans le passé. Ce qui lèverait ainsi la condition suspensive de son offre, qui prévoit la reprise de 826 personnes sur 1600.

La voie semble se dégager pour la reprise de Sernam par Geodis. La filiale de la SNCF devrait pouvoir maintenir son offre de reprise partielle sur Sernam, en redressement judiciaire. Et sauver plus de 800 emplois sur 1.600 en évitant au transporteur une liquidation totale. Selon plusieurs sources françaises, Bruxelles devrait, sauf coup de théâtre, indiquer ce mercredi que Geodis n'est pas obligé de supporter le remboursement, exigé par la Commission européenne, des aides versées à Sernam avant et au moment de sa privatisation en 2005 (642 millions d'euros). Ce qui permettra à Géodis dont l'offre de reprise est conditionnée à la levée de cet obstacle, de maintenir son projet. Et voir son offre examinée le 10 avril par le tribunal de commerce de Nanterre qui avait décalé la semaine dernière sa décision dans l'attente de la position de la Commission. Les amendes seraient ainsi incluses dans le passif et abandonné dans le cadre de la procédure.

Un débat sur la  "discontinuité d'activité"

Bruxelles pourrait communiquer sur ce point ce mercredi 4 avril, en disant qu'elle admet le principe de « discontinuité d'activité » entre le Sernam d'aujourd'hui et l'entreprise que veut reprendre Geodis. Au c?ur de l'incertitude sur la reprise de Sernam, cette notion de discontinuité d'activité faisait débat entre Bruxelles et Paris. La Commission affirmait depuis le début qu'il n'y avait pas de discontinuité et que Geodis devait donc hériter du passif de Sernam.

De son côté, la France rappelait qu'en droit français, la seule existence d'une procédure devant le tribunal entraîne une telle discontinuité. Pour Paris, la reprise partielle des activités de Sernam par Geodis renforçait l'argumentaire. Les services techniques de la DG concurrence ont approuvé la semaine dernière par écrit l'argumentation française. Et l'échelon politique, celui de commissaires, a lui aussi donné des signes positifs ces derniers jours.

Selon un observateur, « l'offre de reprise moyenne » de Geodis sur le plan social (820 sur 1600 emplois) semble confirmer aux yeux de Bruxelles que les activités reprises par Geodis ne sont pas un faux nez de Sernam. Dans tous les cas, Geodis qui s'est donné jusqu'au 6 avril au plus tard pour attendre une décision de Bruxelles et jusqu'au 4 avril pour peaufiner son offre, n'avait visiblement pas l'intention de l'améliorer.

Cellule de reclassement

Si Geodis reprend une partie de Sernam, le passif restera donc dans Sernam SA qui sera liquidée. L'Etat a décidé d'abandonner ses quelques millions de créances. La société d'investissements Butler Capital Partners (BCP), actionnaire à 80,32% de Sernam doit quant à elle financer les indemnités de départ des personnels non repris. Ils sont 800, voire entre 600 et 650 selon certaines sources en raison des départs qui ont déjà eu lieu.

Si la cellule de reclassement ne sera officiellement mise en place qu'après l'audience du 10 avril, le gouvernement, la fédération des entreprises de transports et de logistiques (TLF) ont déjà commencé à travailler en amont. Plusieurs centaines d'offres sont déjà sur la table selon un connaisseur du dossier. L'objectif du gouvernement est de reclasser tous les personnels. Quelles seront les réactions à ces nouvelles suppressions de postes ? L'audience ayant lieu à une quinzaine de jours du premier tour de la présidentielle, ce dossier reste potentiellement explosif.

 

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a écrit le 04/04/2012 à 12:31 :
Bobnjour,

On verra si le tour de passe-passe de la France donnera des résultats.

Ce qu'on aimerait savoir, est combien cela va coûter à nouveau au contribuable, de reprendre à nouveau, les dettes.

Après les échecs répétés de SNCF Transport, il semble que les Énarques etc. ( et naturellement tous les Gouvernements qui ont été les donneurs d'ordre) ont rien compris aux transports.

Cordialement,

giantpanda

a écrit le 03/04/2012 à 17:24 :
continuons d encourager le financement public qui sert à concurrencer le privé et faire perdre des emplois qui eux ne sont pas comptés....
a écrit le 03/04/2012 à 12:10 :
Ils sortaient d ou ces quelques 640 millions ?? de nos poches !!!! Combien d entreprises de transports ont du mettre la cles sous la porte parcequ un gros client déposait son bilan Personne ne leur a donné quelques millions Sernam a cassé les prix leurs commerciaux devaient faire du chiffre pas de la marge Sernam se casse la gueule mais combien d entreprises saines se sont cassé la gueule a cause de sernam et ce n est pas fini et a nous qui va nous rembourser nos 640 millions ??? SNCF c etait débarrassé du Sernam car c etait un gouffre financier s en est toujours un sinon ils n auraient pas déposé le bilan Ne révons pas Geodis est un gouffre en ajoutant le sernam le gouffre sera un peu plus profond voila tout et nos élus qui n y comprennent rien comblerons au nom de quelque chose ce gouffre avec notre pognon
a écrit le 03/04/2012 à 10:28 :
Comme d hab...du liberalisme truque au profit d entite publique ou para publique ou copinage avec l etat...et ce avec l argent du contribuable . On fonctionne a la grecque mais pas a l allemande...cf resultats
a écrit le 03/04/2012 à 9:23 :
Encore du socialisme, quand le veritable capitalisme sera mis en place, une corporation foire, elle croule et quelqu'un en ouvre une autre. A chaque fois qu'une corporarion deconne, on pretend sauver des emplois mais en realite, les millions donnes vont dans la poche de quelques individus et c'est les contribuables qui payent.
a écrit le 03/04/2012 à 8:16 :
Bonjour pasquedubien, très bonne remarque qui a permis de constater l'oubli de ce point dans l'article. Je viens de le rajouter. Merci de votre fidélité. Bonne journée
a écrit le 03/04/2012 à 7:22 :
Cela ne dit pas qui va payer ..les écolos ???..à 50 % seulement, car il y a une partie camion !!!

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