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"La fonction de communication de la SNCF souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées." Voici comment la Cour des comptes a épinglé la SNCF dans son dernier rapport annuel. Le document, qui doit être officiellement présenté mardi, qualifie ses dépenses de communication de "dispendieuses" lors de la dernière décennie.
Dans le détail, la Cour a contrôlé "la régularité, l'efficience et l'efficacité" des dépenses de communication externe et interne de l'établissement public entre 2000 et 2011. Or ce contrôle montre "que les opérations les plus importantes ont fait l'objet de procédures en infraction avec les règles de la concurrence", explique la Cour. Selon elle, "ces pratiques anormales atteignent des niveaux préoccupants car elles concernent 71% des 41 opérations de communication les plus importantes réalisées par la SNCF depuis 2007". Et ce, pour un montant de plus de 106 millions d'euros.
Des justifications non conformes
En outre, l'institution a constaté que "l'invocation des cas d'urgence impérieuse ou de la spécificité technique, prévus par la réglementation pour échapper à l'obligation de mise en concurrence" n'ont pas fait l'objet d'une justification conforme à la réglementation en vigueur ou aux règles internes à la SNCF.
Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF en 1995 avec la société de conseil TBWA auraient ainsi "dû faire l'objet d'une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat". Un autre exemple concerne le séminaire annuel des managers organisé en septembre 2011, à Tanger, réunissant sur quatre jours 600 personnes pour un montant de 2,7 millions d'euros. Au final, le coût s'est ainsi élevé à 4.289 euros par personne, soit 1.430 euros par jour. Un montant bien éloigné de la référence proposée par l'audit de 2009, soit 300 euros par jour et par personne.
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