Redevances, l'Etat évite un sac de noeuds à Aéroports de Paris

Le tribunal administratif a donné raison à un recours d'une association de compagnies aériennes (Scara) et invalidé toutes les réunions de la commission consultative économique (Cocoeco) d'ADP depuis le 28 mai, nécessaires pour appliquer les redevances aéroportuaires de 2015. L'Etat a débloqué la situation en 24 heures.
Fabrice Gliszczynski
L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Crédits : Décideurs en région)

L'Etat a fait preuve d'une réactivité exceptionnelle pour préserver les intérêts d'Aéroports de Paris. Plus précisément pour que le gestionnaire des aéroports parisiens puisse appliquer les conditions du contrat de régulation économique et notamment les nouveaux niveaux de redevances aéroportuaires qui seront prélevés aux compagnies aériennes en 2015. Car vendredi 28 dernier, une petite bombe a secoué le microcosme du transport aérien français.

Six mois de travaux invalidés

Le tribunal administratif a invalidé toutes les réunions de la commission consultative économique (Cocoeco) d'Aéroports de Paris depuis le 28 mai, date de l'application d'un décret préfectoral supprimant le poste du Scara, le syndicat des compagnies aériennes autonomes, au sein de cette commission.

Ces réunions ont porté sur le programme d'investissements d'ADP, la structure tarifaire pour les compagnies aériennes, les tarifs envisagés et la réunion de vendredi dernier sur les tarifs proposés pour 2015 (en fait ceux qui seront appliqués) a donc été annulée. Résultat : alors que le processus devait s'achever vendredi 28 novembre, il a été invalidé.

Une journée marathon le 16 décembre

Pour éviter un dérapage du calendrier qui aurait été préjudiciable à ADP, l'Etat a élaboré un arrêté en 24 heures pour réintroduire le Scara dans la cocoéco, laquelle se réunira le 16 décembre pour aborder et voter en accéléré l'ensemble des décisions prises lors de toutes les cocoéco invalidées depuis fin mai.

Pour mémoire, le Scara regroupe notamment Air Méditerranée, Europe Airpost, Air Corsica et Air Tahiti Nui. Quatre membres du Scara, Aigle Azur, Air Caraïbes, Corsair et XL Airways ont rejoint cette année la fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), la plus grosse organisation professionnelle du secteur, qui compte en son sein Air France-KLM.

La Fnam perd son siège

Le tribunal a justifié sa décision en invoquant qu'il n'y avait plus dans la cocoéco "d'organisation ayant spécifiquement vocation, à l'instar du Scara, à représenter les compagnies françaises de moyenne envergure indépendantes du groupe Air France-KLM". Il estime que la présence de la Fnam fait doublon avec celle de certains de ses membres, représentés individuellement dans les cocoéco, comme Air France ou la chambre syndicale du transport aérien (CSTA).

Résultat, les sièges attribués aux représentants des compagnies aériennes dans cette commission étant limités la Fnam fait les frais du retour du Scara et perd son siège dans la cocoéco d'Aéroports de Paris.

Fabrice Gliszczynski

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Commentaires 2
à écrit le 02/12/2014 à 12:09
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Cet aéroport est devenu le centre névralgique des magouilles. Sarkosy avait essayé de casser le monopole des taxis et il a abandonné. Hollande favoris les taxis (G7 notamment) et empêche toute évolution de ce métier. Bref nos politiques doivent surem...

à écrit le 02/12/2014 à 11:07
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entre énarques on protege son businness. le pdg d'adp a expliqué que le taux de marge brute etait de 40% . il faut que ça continue et qu'on fasse payer cher les compagnies ( donc les voyageurs) avec un bon monopole bien cher. la privatisation des aer...

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