Corsair : Bruxelles valide les aides d'Etat; Air Caraïbes va-t-elle attaquer en justice ?

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(Crédits : Charles Platiau)
La Commission européenne a validé ce vendredi les aides de l'Etat français à Corsair pour près de 137 millions d'euros. Ce montant constitue la plus grosse contribution du plan de relance de la compagnie qui s'élève à près de 300 millions d'euros. L'opération de cession de la totalité du capital de Corsair à de nouveaux investisseurs doit être finalisée d'ici à la fin de l'année. La semaine dernière, ses concurrentes, Air Caraïbes et French Bee, avaient menacé de déposer un recours en cas de feu vert de Bruxelles.

Le sauvetage de Corsair franchit toutes les étapes sans encombre. Une dizaine de jours après la validation du protocole de conciliation par le tribunal de commerce de Créteil, la Commission européenne a approuvé ce vendredi les aides promises par l'Etat français. S'élevant à 136,9 millions d'euros, elles représentent plus de la moitié du plan de financement du transporteur qui accompagne son projet de relance. Un consortium de repreneurs va de son côté injecter 30 millions d'euros, tandis que le groupe TUI, un actionnaire historique de Corsair qui va sortir du capital, va contribuer à hauteur de 126 millions d'euros.

Dans le détail, Bruxelles a validé une aide à la restructuration de 106,7 millions d'euros (21,9 millions de reports d'impôts, 4,8 millions de crédit d'impôt, 18 millions de prêt bonifié et 62 millions de prêt participatif et la seconde), et une aide, d'un montant de 30,2 millions d'euros, "visant à indemniser la compagnie" pour les dommages subis à cause des mesures d'urgence instaurées par les gouvernements face au coronavirus, précise Bruxelles dans son communiqué. Soit 136,9 millions d'euros au total. C'est anecdotique, mais le montant initialement négocié avec l'Etat s'élevait à 141 millions d'euros. Selon un connaisseur du dossier, une partie du concours public ne nécessitait visiblement pas de demander une validation à Bruxelles.

"Maintenir la connectivité des DOM sans fausser indûment la concurrence"

Pour la Commission, l'aide à la restructuration contribuera à assurer la poursuite ordonnée des services de vol, dans l'intérêt des passagers, et à maintenir la connectivité avec les territoires français d'outre-mer, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique". Pour la seconde aide, qui prend la forme d'un crédit d'impôt de 30,2 millions d'euros, un cabinet d'audit externe indépendant devra vérifier que son montant ne dépasse pas celui "des dommages subis", souligne l'exécutif européen.

"Toute aide publique reçue par Corsair au-delà de ce montant devra être restituée", ajoute-t-il

Recours d'Air Caraïbes et French Bee,

Peu importe. L'important pour la compagnie était d'obtenir ce feu vert, même s'il n'y avait pas de doute sur la position de Bruxelles, dans la mesure où le plan de financement avait été travaillé "en étroite liaison" avec les services de la Commission, avait indiqué début décembre le PDG de Corsair, Pascal de Izaguirre.

 Il ne reste plus qu'à finaliser le dossier de reprise par un consortium d'investisseurs. Le "closing" de l'opération est attendu d'ici à la fin de l'année.

Le feu vert de Bruxelles va-t-il être le point de départ d'une bataille judiciaire avec les compagnies concurrentes de Corsair, Air Caraïbes et French Bee. La semaine dernière, Marc Rochet, vice-président de la première et président de la seconde, a laissé entendre qu'il pourrait déposer un recours en cas de validation du sauvetage de Corsair, lequel peut créer, justifie-t-il, une distorsion de concurrence.

Lire aussi : CMA CGM était intéressé par Corsair avant de toper avec Air Caraïbes-French Bee

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Commentaires
a écrit le 12/12/2020 à 9:04 :
L'aéronautique, un secteur d'avenir pour l'UERSS, empire prévu pour durer mille ans.

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