La fin programmée de la domination des bus RATP en Ile-de-France ? L'Assemblée nationale a voté mercredi 22 novembre en première lecture une proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, échelonnant sur deux ans le processus afin de préserver des garanties sociales des salariés. Ce, malgré l'opposition de la gauche.
Le ministre des Transports Clément Beaune a salué dans l'hémicycle « un texte d'adaptation et d'amélioration » à « l'équilibre nécessaire ». D'après lui, celui-ci revient à permettre à la région Île-de-France « de choisir un ou plusieurs prestataires » pour l'organisation des transports « comme le fait l'immense majorité des métropoles de France ».
En avril dernier, le ministre avait aussi déclaré : « L'ouverture à la concurrence, ce n'est ni un gros mot, ni un totem. L'idée, c'est qu'on ait du service public qui marche, au moins aussi bien et si possible mieux. (...). »
Un nouveau cadre juridique
Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi est à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas. Elle acte le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.
Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter d'établir une version définitive du texte. Adopté fin octobre par la chambre haute, le texte s'est heurté à l'Assemblée à l'opposition de la gauche, qui a majoritairement dénoncé, entre autres, « une course à la privatisation » du réseau de transport en commun de l'Ile-de-France, selon la députée Fatiha Keloua-Hachi (Socialistes et apparentés).
« Sac à dos » social
La proposition de loi entend notamment sécuriser les modalités de transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19.000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes de bus. Le texte permet également d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne jusqu'à la fin 2026, alors qu'était initialement fixée une date butoir à la fin 2024.
Une décision vivement critiquée par la gauche, qui souhaitait un étalement plus long, au moins jusqu'à 2028, voyant dans ce nouveau calendrier un moyen « d'enjamber les Jeux olympiques pour éviter un mouvement social majeur pendant la période », selon la députée Keloua-Hachi.
La présidente d'Ile-de-France largement favorable
Alors que cette ouverture à la concurrence faisait craindre des mouvements sociaux, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France mais aussi d'Île-de-France Mobilités, s'était déjà dite favorable à cette modification en juillet dernier.
Elle a suivi les recommandations d'un rapport produit notamment par l'ancien patron de la RATP Jean-Paul Bailly, selon lequel les réseaux d'autobus les plus éloignés du centre devraient être attribués aux nouvelles compagnies entre septembre 2024 et jusqu'à la fin du premier semestre 2025, avec un délai d'entrée en service de neuf à 12 mois.
L'attribution des derniers « lots » de la nouvelle division du réseau, ceux de Paris-intramuros (rive gauche et droite), ira quant à elle jusqu'à la fin 2026. Le gouvernement avait quant à lui activé la procédure accélérée de l'examen du texte, permettant une unique lecture dans chaque chambre, et une adoption rapide.
La régularité des métros parisiens traverse une phase « difficile » notamment à cause de la « recrudescence des colis abandonnés », a affirmé mercredi 15 novembre la RATP, alors que plusieurs lignes n'ont pas atteint en septembre l'offre commandée par Ile-de-France Mobilités (IDFM). L'instance établit un bulletin mensuel de la ponctualité des lignes de Transilien, RER et métro, exploitées par divers opérateurs dont la RATP. Les résultats de septembre révèlent que la performance aux heures de pointe s'est dégradée sur certaines lignes de métro parisien durant le mois concerné. La RATP a cité pour le mois d'octobre un chiffre expliquant partiellement les problèmes récents : « 70% de croissance de colis abandonnés », par rapport à octobre 2022. La Régie a recensé 325 signalements et interventions liés à ce phénomène le mois dernier, contre 190 il y a un an, a-t-elle ajouté.La RATP pointée du doigt sur son taux de ponctualité
(Avec AFP)
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