Temps de travail : ce que veut faire changer la SNCF dans le décret sur le cadre social unifié dans le ferroviaire

Consultée sur le projet de décret-socle qui va définir des règles de travail communes à l'ensemble du secteur, la SNCF demande notamment deux jours de repos consécutifs dans une semaine, comme c'est le cas aujourd'hui dans ses règles internes.
Fabrice Gliszczynski

3 mn

Le dossier est explosif. Les syndicats de la SNCF font pression pour que le socle de règles communes soit le plus proche des conditions de travail en vigueur aujourd'hui à la SNCF, tandis que les opérateurs privés, aujourd'hui dans le fret, veulent au contraire avoir des règles les plus éloignées possibles de celles de l'entreprise publique, jugées trop lourdes.
Le dossier est explosif. Les syndicats de la SNCF font pression pour que le socle de règles communes soit le plus proche des conditions de travail en vigueur aujourd'hui à la SNCF, tandis que les opérateurs privés, aujourd'hui dans le fret, veulent au contraire avoir des règles les plus éloignées possibles de celles de l'entreprise publique, jugées trop lourdes. (Crédits : Reuters)

La SNCF a indiqué à l'Etat les points qui ne lui convenaient pas dans le projet de "décret socle" sur les règles de travail communes à l'ensemble du secteur ferroviaire, publié le 18 février. Une réunion s'est tenue ce mardi au secrétariat d'Etat aux Transports. Elle s'inscrivait dans la procédure de consultation des différentes parties prenantes de ce dossier pour enrichir et améliorer le texte, avant sa finalisation mi-mars, dans le but de bâtir sur cette base une convention collective étoffée d'ici au 1er juillet.

Le "décret socle", premier des trois piliers de la réforme

Pour rappel, ce décret socle est le premier des trois piliers de la réforme du cadre social non seulement de la SNCF mais aussi des futurs opérateurs privés qui se lanceront sur le marché français au fur et mesure que ce dernier se libéralisera, d'ici à 2026. Ce décret sera suivi par une convention collective du secteur et par des accords d'entreprise qui devront être signés avant juillet à la SNCF, selon la loi sur la réforme ferroviaire de 2014.

Face à ce dossier explosif, la SNCF assise entre deux chaises

Le dossier est explosif. Les syndicats de la SNCF font pression pour que le socle de règles communes soit le plus proche des conditions de travail en vigueur aujourd'hui à la SNCF, tandis que les opérateurs privés, aujourd'hui dans le fret, veulent au contraire avoir des règles les plus éloignées possibles de celles de l'entreprise publique, jugées trop lourdes.

La SNCF est un peu assise entre deux chaises. Elle veut certes élaborer un nouveau cadre social lui permettant d'améliorer sa compétitivité afin de préparer au mieux l'arrivée de la future concurrence, mais de manière concertée avec les syndicats - sans se les mettre à dos.

Dans la foulée de la publication du décret socle, la CGT, l'Unsa, SUD et la CFDT ont réclamé "un engagement de la direction à agir pour la mise en œuvre de négociations concomitantes" devant déboucher sur un cadre social de "haut niveau pour les cheminots". Doutant de la réelle volonté de dialogue des entreprises au niveau de la branche, ils craignent de tout voir renvoyé à la future négociation SNCF, ce qui créerait un écart important entre les entreprises, et, selon eux, ouvrirait la porte ouverte au dumping social.

Consolider les repos doubles

Ce lundi, la SNCF a demandé à l'Etat plusieurs améliorations du texte pour, dit-elle, "garantir un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés".

Elle a ainsi demandé l'introduction dans le texte définitif d'un article sur les repos doubles (deux jours consécutifs dans une semaine) qui figurent dans la réglementation de la SNCF (RH77) mais pas dans le projet de décret. Un point de nature à satisfaire les syndicats et les salariés. Elle veut aussi l'encadrement de ces repos.

D'autres revendications concernent la continuité de service. La SNCF demande par exemple le maintien des agents de réserve, qui permettent de remplacer au pied levé un salarié absent.

La pression va monter jusqu'à la date-butoir du 1er juillet

La SNCF attend la finalisation du texte mi-mars (il sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat pour publication mi-avril) pour pousser les négociations au sein de la branche et ouvrir en parallèle celles avec ses syndicats sur la révision des accords d'entreprise dans le but d'aboutir à un accord avant le 1er juillet.

La pression sociale ne va cesser d'augmenter. Selon un observateur, les syndicats de la SNCF ne vont pas hésiter à comparer les règles du décret socle avec le RH77, sans trop parler des négociations sur la convention collective et les accords d'entreprise, les deux autres étages de la fusée qui fixeront le cadre social des agents SNCF.

Fabrice Gliszczynski

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Commentaires 22
à écrit le 26/02/2016 à 19:56
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Sécurité à la SNCF : on frôle le mensonge d'état. Bretigny en est l'exemple. Pourvu que dure la préservation de la caste des cheminots, au détriment de la productivité et de la bonne gestion d'une entreprise !!!!!

à écrit le 26/02/2016 à 7:53
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Dans 10 ans le trafic sera robotisé.

à écrit le 25/02/2016 à 16:33
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La libéralisation de l’utilisation du réseau peut être une bonne solution, mais la gestion et maintenance du réseau RFF doit absolument rester dans piloté par l’état. L’exemple britannique dans les années90 est édifiant. Apres la privatisation du ré...

à écrit le 25/02/2016 à 9:12
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Bien évidemment on voit venir ici tous les rageux qui ne connaissent pas mais qui parlent quand même. Est-ce si honteux de demander 2 repos consécutifs par semaine ? (vous n'avez pas de repos double vous en fin de semaine ?) Ce qui me hérisse l...

le 25/02/2016 à 16:18
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et pourquoi tu reste en poste???????

à écrit le 24/02/2016 à 22:10
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Grammaire selon la SNCF: un train, des rails.

à écrit le 24/02/2016 à 21:15
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Bien sûr, l'article ne dit rien du fond, des conditions de travail qui divergent entre la sncf et le privé ni des impacts actuels ou potentiels

à écrit le 24/02/2016 à 14:13
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De nouvelles compagnies ferroviaires privés pour le plus grand bonheur des usagers clients et reléguer la SNCF au musée !

le 24/02/2016 à 16:15
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C'est déjà le cas pour information

le 24/02/2016 à 18:54
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Je suis prêt à parier qu'il n'y aura pas beaucoup de compagnies ferroviaires privées sur le marché dans les années qui viennent. Peut-être dans les régions, mais si concurrence il y a ce sera au niveau des appels d'offres, une seule compagnie obtenan...

à écrit le 24/02/2016 à 12:36
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5 euros Chartres/Paris porte à porte en covoiturage...good bye les feignants !

le 24/02/2016 à 14:38
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J'ai ri mais si tout le monde fait ça , le trajet va durer la journée avec les embouteillages associées au regain de trafic automobile

le 24/02/2016 à 17:24
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J'ose espéré que votre patron vous paye un minimum et qu'un jour vous vous retrouviez au chômage a cause de ce genre de prestations au <NOIR> Bel avenir que vous préparez a vos enfants ! Actionnaire je vous remercie de prôner un tel système ! moins v...

le 25/02/2016 à 9:15
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et vous multipliez votre risque d'accident par combien ? et le risque de retard ? Les gens comme vous me font rire... vous êtes les premiers à critiquer, mais le jour où on supprimera votre petit TER pour raison de non rentabilité vous serez le pr...

le 26/02/2016 à 14:02
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En l'occurence je connais et je peux vous dire que les premieres prises de service sont à 2h30 du matin sur cette ligne Les prejuges ont la vie dure...... vous faites quoi comme travail ? Qu'on s'amuse un peu 😙 Signé une fégnasse

à écrit le 24/02/2016 à 11:42
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un cadre social de haut niveau; traduction : encore plus de repos pour les surmenés de la grève , de l'absentéisme , du travail minimal , et de la productivité "nanométrique ". chez les cheminots , le comique syndical n'a pas de limite .

le 24/02/2016 à 19:07
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Je n'ai jamais fait grave, jamais été absent, je fais plus de 40h de travail par semaine sans supplément sur ma paye pour les heures supp. Et je suis cheminot, dans mon service on n'arrive pas à embaucher car les horaires, l'astreintes, les formatio...

le 24/02/2016 à 21:48
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Parlez nous des repos des cheminots sncf vous qui savez . Et parlez nous de vos repos , j imagine que vous êtes en repos tous les w.end que vous avez les jours fériés et les ponts ??

à écrit le 24/02/2016 à 11:39
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ce que veut faire changer la SNCF dans le décret sur le cadre social unifié dans le ferroviaire : faible productivité, absentéisme record, grève locale départementale régionale nationale, gestion calamiteuse, service médiocre, m'en foutisme, gueule m...

le 24/02/2016 à 12:01
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Si c'est si bien, pourquoi vous n'entrez pas dans cette entreprise au grand coeur ? Quand on ne connait pas une chose on ne dit pas de telles bêtises, bêtises qui ne sont que des légendes urbaines.

le 24/02/2016 à 12:14
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si ce que vous dites était vrai, on se demande comment la SNCF ferait pour faire rouler 13 000 trains par jour? Quand à avoir deux repos consécutifs par semaine, abandonner ce principe correspondrait tout simplement à revenir presque 35 ans en arrièr...

le 24/02/2016 à 13:31
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Faire du dumping social n'a strictement aucun intérêt pour un service rendu localement par nature. Les voyageurs doivent payer leur trajet à un niveau suffisant quelque soit l'opérateur. On a déjà suffisamment de problèmes de ce genre avec les agricu...

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