VTC : le Sénat adopte la proposition de loi Grandguillaume

 |  | 418 mots
Lecture 2 min.
Le texte va à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour trouver un accord entre Assemblée et Sénat. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.
Le texte va à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour trouver un accord entre Assemblée et Sénat. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot. (Crédits : Reuters)
Le Sénat a quelque peu revu le texte. Un consensus doit maintenant être trouvé avec les députés.

Publié le 3 novembre à 10h16 et mis à jour le 4 novembre à 10h30

La proposition de loi Grandguillaume, qui vise à "pacifier" les relations entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), a été adoptée mercredi soir en première lecture par le Sénat, dans le cadre d'une procédure accélérée. La droite et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. Le PS, ainsi que les écologistes et le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) se sont abstenus.

>> LIRE AUSSI : Les 5 points à retenir de la proposition de loi Grandguillaume

Tout en simplifiant les obligations qu'impose aux VTC la proposition de loi, le Sénat est revenu sur la suppression, décidée en commission le 19 octobre, de l'obligation de transmettre à l'autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur. Il l'a limitée aux seules données nécessaires au respect de la réglementation, excluant explicitement les données relatives aux passagers.

Manifestation des VTC et des taxis

Les sénateurs ont par ailleurs exclu le covoiturage du champ de la proposition de loi et ajouté à la liste des informations que les plateformes devront vérifier le justificatif d'assurance du véhicule et, pour les déplacements en VTC, la conformité du véhicule avec les conditions techniques et de confort. Ils ont cependant supprimé la peine de 300.000 euros d'amende en cas de non-respect, par les centrales de réservation, de leurs obligations de vérification des permis de conduire, etc., ainsi que les peines d'emprisonnement en cas d'infractions graves en matière économique.

Les parlementaires ont en outre remplacé l'obligation de présence d'un terminal de paiement par une obligation de résultat prévoyant que le passager puisse payer par carte bancaire.

Plus tôt dans la journée de mercredi, 600 chauffeurs VTC, taxis et Loti (transport collectif à la demande) avaient manifesté à Paris, les uns étant pour, les autres contre la proposition de loi. Les chauffeurs de VTC demandent ainsi le rétablissement de l'article 2 (supprimé par le Sénat) qui prévoyait la transmission des données des plateformes à un observatoire des VTC. Ils réclament également la suppression de la disposition prévoyant l'évolution du statut Loti - plus accessible -  vers celui des VTC.

Le texte va à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, d'ici trois semaines, afin de trouver un accord entre Assemblée et Sénat. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.

 (Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :