Clémentine Maligorne
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Un rapport sénatorial formule 12 propositions pour faire de la RSE (responsabilité sociale et environnementale) un atout pour les entreprises.
John Schults
Les entreprises françaises doivent se préparer à de nouvelles exigences en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). À partir de 2023, une nouvelle directive européenne sur la publication d'informations de « durabilité » (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive), votée en juin dernier par le Parlement européen, va être transposée dans le droit français. Cette directive aura des conséquences au sein des entreprises qui vont être poussées à aligner leurs activités et modes de gouvernance sur des impératifs sociaux et environnementaux.
Anticipant la transposition dans le droit français de cette directive CSRD, la Délégation sénatoriale aux entreprises défend, dans un rapport préparé par trois sénateurs de groupes politiques différents, Martine Berthet (LR), Florence Blatrix Contat (PS) et Jacques Le Nay (centriste), une mise en œuvre de ces nouvelles règles, qui soit simple et adaptée à chaque entreprise, selon la taille et le secteur d'activité.
« Ce que l'on ne veut pas, c'est que ces nouvelles normes RSE deviennent une usine à gaz, un handicap, mais qu'elles soient au contraire un atout, d'autant que l'agenda est serré », explique à La Tribune Martine Berthet, sénatrice LR de Savoie et co-rapporteure du texte.
De quoi parle-t-on exactement ? Le 21 juin dernier, le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne ont trouvé un accord sur la nouvelle directive relative aux informations extra-financières qui doivent être fournies par les entreprises. Par le biais de ce nouveau texte sur le reporting extra-financier, les entreprises sont appelées à devenir des acteurs d'une politique sociale et environnementale responsable.
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Cette nouvelle directive CSRD entrera en vigueur en 2024, ce qui signifie que les PME et entreprises concernées devront prendre en compte les rapports concernant l'exercice de l'année précédente, 2023. Sont concernées : les ETI et PME en Europe, soit quelque 50.000 entreprises dont le bilan est supérieur à 20 millions d'euros, le chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros, et le nombre d'employés supérieur à 250 salariés ; ainsi que les entreprises cotées sur le marché européen.
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Clémentine Maligorne
