Les assureurs couvrant les laboratoires Servier en responsabilité civile ne devraient pas payer d'indemnités dans l'affaire du Mediator. Le groupe Axa, qui est l'assureur de première ligne, a en effet annoncé avoir averti lundi le ministère de la Santé que les médicaments « coupe-faim » de la famille des anoxerigènes, comme le Mediator, étaient exclus du contrat d'assurance de Servier, confirmant une information publiée mardi sur le blog de « La Lettre de l'assurance ». Cette exclusion remonte à 1997 et à l'affaire de l'Isoméride, un autre coupe-faim retiré de la vente. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, publié le 15 janvier, le Mediator vendu de 1975 à novembre 2009, est « un puissant anorexigène » et non un antidiabétique comme l'a prétendu le laboratoire. Selon nos informations, Axa couvrirait les sinistres engageant la responsabilité civile de Servier de 15 millions d'euros jusqu'à 90 millions par an. En deçà de 15 millions, Servier s'auto-assurerait. Au-delà de 90 millions, trois compagnies, XL Insurance, HDI-Gerling, et Swiss Re se partageraient trois lignes de garanties jusqu'à un maximum de 200 millions. Un plafond modéré puisque, aux dires des spécialistes, les industries pharmaceutiques souscrivent entre 150 et 800 millions d'euros de garanties. « Axa ne souscrit plus d'affaires nouvelles en pharmacie depuis des années, mais il a conservé deux ou trois laboratoires, clients de longue date, dont Servier », raconte un courtier. À l'inverse, XL Insurance et HDI-Gerling font partie des assureurs spécialisés dans l'assurance de ce secteur très particulier. « Les risques des laboratoires pharmaceutiques sont sensibles et difficiles à placer auprès des assureurs », indique un spécialiste. De ce fait, l'analyse des risques est plus lourde car les assureurs qui couvrent cette industrie « ont des experts qui examinent l'activité de chaque laboratoire molécule par molécule, afin d'identifier celles qui seront éventuellement exclues des garanties », ajoute-t-il.

Apporter la preuve

Pour son assurance en responsabilité, une entreprise n'a donc pas un seul contrat mais plusieurs empilés, chacun pouvant comporter des exclusions différentes. Dans le cas Servier, deux des compagnies des lignes hautes en auraient, elles aussi, exclues les anorexigènes à l'instar d'Axa. Reste qu'il leur faudra apporter la preuve, expertises à l'appui, que le Mediator est bien un anoxerigène, ce qui promet d'être long. Ce retrait des assureurs ne devrait pas pénaliser les victimes du Mediator dans la mesure où le laboratoire Servier s'est dit prêt, lundi, à financer un fonds d'indemnisation.