Etats-Unis : qui surmontera le mieux la falaise fiscale ?

Un accord est-il envisageable après l'élection américaine du 6 novembre sur la "falaise fiscale" qui menace de provoquer le retour en récession des Etats-Unis? Tout dépendra des élections au Congrès.
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L'élection du président et le renouvellement des chambres du Congrès, lors du scrutin de mardi, vont pouvoir débloquer la situation très dangereuse d'un point de vue économique dans laquelle se trouvent les Etats-Unis. En effet, les hasards du calendrier font qu'un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires arrivent à échéance au 31 décembre 2012. En l'absence de nouveaux accords sur ces sujets, on pourrait assister à une hausse massive des impôts et une réduction également massive des dépenses en 2013, avec un très fort risque de nouvelle récession.

Dans le contexte d'une campagne électorale marquée par une intense bataille idéologique sur le rôle de l'état, la légitimité de l'impôt et le bien fondé du principe de redistribution sociale, le débat sur le renouvellement ou non de ces mesures n'a pas pu se tenir. Les deux candidats et leurs équipes étaient trop engagés dans la surenchère pour pouvoir débattre de manière constructive sur des sujets complexes. Les quelques semaines entre le 6 novembre et le 31 décembre vont donc être cruciales pour épargner aux Etats-Unis ce que les économistes et les observateurs présentent comme la «falaise fiscale» américaine.

Que se passe-t-il exactement? Les exemptions fiscales instaurées sous l'administration Bush et prolongées par l'administration Obama (avec le Tax Relief Act de 2010) arrivent à échéance. Si rien n'est fait, les ménages américains devront acquitter près de 400 milliards de plus en impôts à partir de 2013.

Surtout, c'est en décembre la fin de l'accord budgétaire conclu par le Congrès en août 2011 sous le nom de Budget Control Act. Cette loi mettait un terme à la bataille parlementaire de l'été 2011 sur le relèvement du plafond de la dette. Elle posait comme condition à ce relèvement des coupes automatiques et drastiques dans les budgets de défense et de santé si aucun autre accord sur la réduction des dépenses n'était conclu avant son expiration. Ce mécanisme budgétaire porte le nom de «sequestration». L'idée était de prévoir des coupes aussi difficiles à accepter pour les Démocrates (les coupes dans les dépenses de santé) que pour les Républicains (les coupes dans le budget de la défense), afin de pousser les deux partis à mettre au point un compromis. Nous allons voir dans les jours qui viennent si ce stratagème se montre efficace!
D'autres mesures viennent également à échéance, comme par exemple le doc fix -un délai dans l'application des impôts liés à l'application de la loi Obama sur la santé-, ou le payroll tax cut, un allégement de 2% des impôts destinés aux retraites prélevés sur les salaires.

L'effet cumulé de l'expiration de toutes ces mesures serait une très importante diminution du déficit budgétaire de l'Etat, qui passerait de 7,3% du PIB pour l'année fiscale 2012 à 4% en 2013. On ne pourrait que se réjouir d'une telle évolution si cette réduction ne risquait d'entraîner une forte diminution de l'activité économique. Le Congressional Budget Office estime en effet que dans un tel scénario, la croissance américaine passerait de 2,3% en 2012 à -0,3% en 2013. Il se produirait ce que l'on appelle un double dip, une nouvelle plongée dans la récession, sans doute dès le premier semestre 2013. Et ce au moment même où l'économie américaine commençait à donner quelques signes positifs sur l'activité des entreprises et l'emploi.
Il faut ajouter à cette équation complexe le fait qu'un nouveau relèvement du plafond de la dette va devoir être autorisé par le Congrès en décembre, le précédent plafond, adopté dans la douleur à l'été 2011, étant déjà atteint.

Les bases de négociation sont connues: les Démocrates veulent bien maintenir une partie des exemptions fiscales, mais seulement sur les classes moyennes et les plus pauvres. Ils veulent aussi maintenir les budgets sociaux les plus nécessaires. Pour leur part, les Républicains veulent maintenir voire augmenter (comme l'a répété Mitt Romney dans son programme) le budget de la défense, et ne pas accabler d'impôts les plus riches. Certaines dépenses, comme les retraites, devraient en tout état de cause être épargnées.

Le système de la transition, qui veut que le président nouvellement élu et son équipe ainsi que le nouveau Congrès n'entrent en fonction que le 20 janvier, fait que c'est l'équipe actuelle qui va devoir mener la négociation d'ici au 31 décembre. Si Obama est réélu avec un Congrès républicain -une hypothèse souvent évoquée-, le président n'aura pas de problème de légitimité pour entamer la discussion, mais on peut craindre de nouveau un phénomène d'obstruction parlementaire. Si c'est Mitt Romney qui l'emporte, en revanche, la légitimité d'Obama pour lancer le débat sera plus faible. Dans ce cas, l'actuel Congrès pourrait autoriser une prolongation de l'ensemble des mesures jusqu'à fin janvier, date à laquelle le nouveau Congrès et le nouveau président pourraient entreprendre des négociations plus légitimes d'un point de vue démocratique, puisque sanctionnées par l'élection récente.

 

par Laurence Nardon, chercheur à l'IFRI

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Commentaires 15
à écrit le 15/11/2012 à 9:31
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Romney a demandé aux républicains d'aider Obama pour cette falaise fiscale, il l'a dit lors de son discours de perdant à l'élection, pas directement il ne pouvait bien évidemment pas, mais tout le monde a compris.

à écrit le 07/11/2012 à 1:40
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qui est cette personne, et à quoi sert-elle ??

à écrit le 06/11/2012 à 10:56
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Que ce soit l'un ou l'autre, il est trop tard. Les USA devront rembourser une dette abyssale de 16000 milliards de dollars qu'ils n'arriveront jamais à rembourser, malgré quelques réserves fiscales. Arrivera alors le jour où les USA feront comme les ...

le 06/11/2012 à 13:30
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@kcm67 les Etats-Unis n'auront jamais besoin de restructurer leur dette, il suffit de faire baisser le dollar. On verra un euro au-dessus de 2$ avant 2020 !

à écrit le 06/11/2012 à 8:41
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On fait tout un pataquès sur cette élection alors que quelque soit le résultat, le nouveau président US n'aura presque aucune marge de manoeuvre si ce n'est diminuer les dépenses du pays et augmenter les impôts.... Le budget de la défense devra être ...

le 08/11/2012 à 7:13
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Le complexe militaro-industriel veille, le budget de la défense ne baissera pas, et on peut même prédire qu'il va augmenter. Quant à la dette, les US ne la rembourseront jamais, le dollar est leur monnaie et celle du monde. Nous devrons nous débrouil...

le 08/11/2012 à 7:13
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Le complexe militaro-industriel veille, le budget de la défense ne baissera pas, et on peut même prédire qu'il va augmenter. Quant à la dette, les US ne la rembourseront jamais, le dollar est leur monnaie et celle du monde. Nous devrons nous débrouil...

à écrit le 06/11/2012 à 8:12
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L echeance de fin d année n est pas un probleme car les americains payeront la note. Et ce sera les riches qui le feront. La "reserve fiscale" est considerable comparativement a l Europe ou les riches sont matraqué. Aux USA , ils accepterons de pas...

le 06/11/2012 à 8:29
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Vous avez raison pour les réserves fiscales, ce d'autant que les périodes comme l'ère Reagan qui font tant rêver aujourd'hui, étaient caractérisées par des taux d'imposition beaucoup plus élevés. A des taux qui aujourd'hui paraîtraient confiscatoires...

à écrit le 06/11/2012 à 7:43
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Très bon article, mais le coeur du sujet ce sont les privilèges exhorbitants de l'industrie pharmaceutique et du complexe médical dans son ensemble. C'est simple: il a cru de 9.3% en moyenne depuis 30 ans... ce chiffre est-il assez parlant pour qu'on...

le 06/11/2012 à 8:15
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Hé oui. Aucun système n'est parfait. Mais il est amusant de voir que tant de Français idéalisent le système américain en fustigeant à longueur de journée la Sécu

le 06/11/2012 à 8:15
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Vous etes jors sujet, Ce n est pas les compagnies pharma le probleme mais les societes d assurances. L obamacare est la pour justement les faire revenir a la realitée ce qui, de facto, va diviser les couts de santé par deux sur les 5 prochaines ann...

le 06/11/2012 à 8:21
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Avez vous les preuves de ce que vous affirmez?

le 06/11/2012 à 8:33
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Non, c'est la législation d'exception de ces industries qui est en cause. Rien de plus et rien de moins. Quant à être hors sujet, vous me faites sourire. Un hors sujet de cette magnitude, ignoré posément par les deux candidats qui finalement soutienn...

le 06/11/2012 à 8:38
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Je ne sais pas quels sont les chiffres de Frenchkiss. Par contre ce que je sais, c'est que le système américain de santé coûte en moyenne 3 fois plus cher aux Américains que le système français ne coûte aux Français

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