Pourquoi il faut bâtir un véritable projet de Défense

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François Cornut-Gentille, député UMP de la Marne, appelle à impérativement sécuriser le montage juridique délicat des recettes extra-budgétaires (6,6 milliards d'euros sur la période 2014-2019), par ailleurs largement dépendant du bon vouloir de Bercy.
François Cornut-Gentille, député UMP de la Marne, appelle à "impérativement sécuriser" le montage juridique "délicat des recettes extra-budgétaires" (6,6 milliards d'euros sur la période 2014-2019), par ailleurs "largement dépendant du bon vouloir de Bercy". (Crédits : DR)
La loi de programmation militaire, actuellement examinée à l'Assemblée nationale, est-elle déjà lettre morte... Par François Cornut-Gentille, député UMP de la Marne

Si l'on veut que ce débat sur la Loi de Programmation Militaire soit utile à notre pays et à notre défense, il nous faut sortir, pour la majorité, de la complaisance d'usage et, pour l'opposition, de la critique stérile. En effet, la complaisance nous masque l'extrême difficulté de la situation actuelle ; et la critique relance de vaines discussions sur le bilan de l'ancienne majorité. Aussi, quoique membre de l'opposition, je ne m'exprimerai ni comme avocat du passé, ni comme procureur du présent, mais en député convaincu que notre défense constitue pour la France un atout majeur que nous devons nous efforcer de préserver.

C'est dans cet esprit que je souhaite nous inviter à réfléchir quelques instants sur deux réalités gênantes pour nous tous. J'insiste sur le "nous tous" car il ne s'agit pas de mettre en cause particulièrement le gouvernement actuel (les responsabilités étant anciennes et partagées). Il s'agit encore moins de mettre en cause Jean-Yves Le Drian car chacun reconnait et apprécie sa compétence et son engagement personnel.

La loi de programmation militaire est-elle déjà lettre morte ?

Il s'agit plutôt de mettre le doigt sur une mécanique inexorable qui a enfermé, enferme et continuera d'enfermer, si rien ne change, les majorités qui se succèdent. La première réalité que nous refusons de voir est que cette Loi de Programmation Militaire, qui n'est pas encore votée, est déjà lettre morte.

Certes, l'opposition le dit mais elle est peu crédible ayant, elle-même, engagé une réduction significative de notre outil de défense et n'étant pas pas parvenue à respecter scrupuleusement sa propre Loi de Programmation. Quant à la majorité, comme c'est la tradition, elle souligne sa volonté de le faire et ses bonnes intentions. Mais Jean-Yves le Drian reconnaît lui-même que cela suppose de gagner plusieurs paris qui sont loin d'être assurés : notamment la réalisation des recettes exceptionnelles, les ventes de Rafale et la solidarité interministérielle sur les OPEX.

Un cadre qui sera vite caduc

Admettons, cependant, que ses trois paris soient gagnés. Il reste alors deux données supplémentaires qui entament gravement la crédibilité de la trajectoire financière qui nous est proposée.

Tout d'abord, sur le plan macroéconomique, la faiblesse de la croissance, les moindres rentrées fiscales ainsi que la dérive naturelle de certaines dépenses auront vite fait, dès 2014, de rendre caduc le cadre général dans lequel s'inscrit cette LPM. En second lieu, au sein de la mission défense, le dérapage ou la sous-estimation chronique des dépenses de personnel, vont rapidement peser négativement sur les dépenses d'équipement.

L'annulation des crédits fragilise la LPM

Il ne s'agit pas seulement d'une crainte pour l'avenir mais d'une réalité avérée : les annulations de crédit en cours sur le programme 146 (qui s'élèvent à plus de 700 millions d'euros) détériorent singulièrement les conditions d'entrée dans la LPM et, d'emblée, fragilisent ainsi l'ensemble de la construction.

Ceci m'amène à la seconde réalité qu'il nous faut regarder en face. Au fond, que ce soit avec un milliard de plus ou de moins, nous sommes d'ores et déjà parvenus à un seuil où il devient dangereux de repousser à demain des questions essentielles et même existentielles pour notre défense.

Un budget défense similaire à l'Allemagne... mais sans nucléaire et opérations extérieures

Aujourd'hui notre budget se situe au niveau de celui de l'Allemagne. Avec cette différence majeure que, dans cette enveloppe, l'Allemagne n'a pas à prendre en charge le nucléaire et les opérations extérieures. Je crois qu'il n'est plus possible de continuer à faire comme si cette situation n'était pas problématique.

Et je ne dramatise pas. C'est à juste titre que ministre de la Défense a souligné a plusieurs reprises la nécessité d'être extrêmement vigilant et surtout indiqué que "si une seule brique est absente, c'est l'ensemble de l'édifice qui tombe". Aujourd'hui nous y sommes.

Le risque : renoncer à des pans entiers de notre défense

Ce sont même assurément plusieurs briques qui manquent. Grâce à l'étalement des programmes nous pouvons encore faire mine de ne pas le voir. Le problème, hélas, n'est pas nouveau : lorsque l'ancienne LPM prévoyait une augmentation du budget à partir de 2011 c'était bien faire à demi l'aveu d'une impasse budgétaire. De même cette nouvelle LPM envisage une clause de revoyure en 2015. Ainsi, pour tous ceux qui veulent prendre du recul, le mur financier est bien là, à échéance de 3 ou 4 ans, peut-être moins.

Si rien ne change, qu'on le souhaite ou non, le risque est extrêmement fort de devoir bientôt renoncer dans la précipitation à des pans entiers de notre défense. L'important, toutefois, n'est pas de désigner des responsables. Il faut, en effet, refuser d'entrer dans ce jeu qui nous empêche d'apporter des solutions.

Récupérer 500 millions d'euros supplémentaires

A ce stade, je vois trois points d'appui pour remonter la pente: le premier, c'est de ne pas cacher et même de dénoncer la situation critique où nous nous trouvons. Ainsi, ne pas accepter les lourdes coupes imposées par la LFR, et inscrire 500 millions d'euros supplémentaires dès 2014 dans cette LPM est assurément une action positive.

Mais les obstacles à franchir sont encore nombreux pour que ces millions deviennent réalité. S'il s'agit de recettes budgétaires, sont-elles compatibles avec la stratégie globale de réduction de nos déficits ? S'il s'agit de recettes extra budgétaires - comme je crois comprendre -, les menaces sont d'une autre nature : il faudra impérativement sécuriser un montage juridique délicat et par ailleurs largement dépendant du bon vouloir de Bercy. C'est dire combien la prudence s'impose…

Bâtir un véritable projet de défense

Le second point d'appui réside dans le renforcement du contrôle parlementaire. En effet, son insuffisance - notamment sur la défense - et sa faiblesse sont au cœur du système qui a permis, depuis des années, le développement des politiques de guichet sans analyse précise de leur efficacité et, concomitamment, l'affaiblissement des missions centrales de l'Etat sans en mesurer les conséquences. Un contrôle plus approfondi rendrait assurément plus difficiles les arbitrages et coupes qui se font invariablement, et en catimini, au détriment de la défense et de l'investissement en général.

Le troisième point d'appui consiste à bâtir un véritable projet pour notre défense, et ne pas se contenter d'un Livre Blanc, exercice institutionnel indispensable, mais pas suffisant. Car, comme pour celui de 2008, continuer toutes les missions avec des moyens de plus en plus contraints ne peut créer une dynamique de projet. Aujourd'hui les structures anciennes pèsent trop fortement sur les objectifs, nous entraînant dans un piège sans issue. Et l'on se situe dans une démarche défensive de maintien ou de sauvegarde.

Définir des orientations fortes

Bâtir un véritable projet impose de faire des choix stratégiques et d'exprimer des orientations fortes ; d'ouvrir des débats délicats - sur ce que veut la France dans l'Europe et dans le monde, sur nos alliances, sur nos objectifs industriels, sur la place et le rôle du nucléaire - des débats délicats mais qui sont indispensables pour redéfinir une ambition. Car sans ambition renouvelée il est acquis depuis longtemps que les arbitrages à venir se feront au détriment de la défense.

La tentation pour tout gouvernement est de faire de la LPM une opération d'affichage et de communication. D'abord, en direction de nos partenaires pour affirmer notre puissance.
En second lieu, en direction des militaires pour les rassurer. Quelques années plus tard est-il bien certain que notre image en soit renforcée ? Et le scepticisme n'a-t-il pas progressé dans nos armées ?

Sortir rapidement de l'ambiguïté

Les intentions n'ont jamais fait une politique. Aussi j'invite le gouvernement à rompre avec ce rituel vide de sens et de dire simplement la vérité : ne cachez pas les risques qui pèsent sur notre défense alors que certains misent précisément sur le silence pour poursuivre les coupes, faisant fi des engagements pris devant le chef de l'Etat. Il faut très rapidement sortir de l'ambiguïté.

L'amendement que vous nous proposez ne vaut pas engagement budgétaire. Exigez donc de Bercy un dispositif totalement fiabilisé et transparent pour récupérer les 500 millions d'euros manquants. Votre autorité au sein du gouvernement vous le permet. Votre crédibilité au sein des armées l'exige.

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Commentaires
a écrit le 30/11/2013 à 12:52 :
En l'absence durable de tout ennemi aux frontières, et vu l'inutilé des OPEX (dans des pays au PIB ridicule et à l'intérêt très faible pour ne pas dire complètement nul), la domination militaire des américains impossible à remettre en cause (europe comprise), pourquoi se payer une danseuse en période d'austérité forcée et de grosses difficultés futures à financer les retraites, les dépenses de santé, la dette, etc.?

Je comprends que Monsieur le député-maire craigne pour la base aérienne de sa circonscription et commune...
a écrit le 29/11/2013 à 23:14 :
se défendre contre qui ? Les russes ? Les chinois ? Les terroristes X et Y ? Les Suisses ? La gauche ? Le FN ? etc ? le chômage ? La pollution ? les radiations atomiques ? les Roms ? Le Père Noël ? les sectes ?
C'est sûr que ça va coûter bonbon !
a écrit le 28/11/2013 à 19:13 :
Non on est loin du budget allemand , il ya toujours cette énorme confusion
Les Allemand sont à 31.7 milliards mais avec les pension nous on est à 39 milliards avec pension
Réponse de le 28/11/2013 à 21:08 :
Oui, c'est le seul détail qui cloche dans l'exposé de M. Cornut-Gentille. Même si on comprend ce qu'il voulait dire par là : la volonté de maintenir une capacité de dissuasion et de projection, entre autres, suppose des moyens supérieurs, et nous sommes à l'extrême limite, au mieux.
Pour le reste, il y a beaucoup de bon sens dans ce texte.
a écrit le 28/11/2013 à 19:06 :
Et surtout que l'ont ne nous parle plus de defense europeenne! un etat, des frontieres ,une monnaie, et une defense.

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